Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 31 à 32 sur 32 des éléments.
Recherche
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
1
Page
2
Page
3
Page courante
4
Sujets
Aviation
665
Centre reference
262
Navigabilité des aéronefs
83
Publications
75
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
57
Services aériens commerciaux
40
Sécurité des drones
33
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
26
(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
Licences, permis et qualifications des membres d’équipage de conduite
5
Garder ses connaissances et compétences de pilote à jour
2
Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
2
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
6
Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Services généraux
365
Transport maritime
194
Transport routier
148
Transport ferroviaire
130
Marchandises dangereuses
72
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
63
Initiatives
61
Centre d’innovation
60
Programmes
56
Publications
26
Campagnes
20
(-) Marine
Autres systèmes d'aides à la conduite
15
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
9
Fonds national des corridors commerciaux
8
Avertissements de collision
5
Intervention anticollision
5
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
4
Aide au stationnement
3
Commande d'aide à la conduite
3
Programme de camionnage à zéro émission
3
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Examens législatifs
2
Programme de contributions pour la sécurité nautique
2
Programmes de bateaux abandonnés
2
Programme d’adaptation aux changements climatiques dans du réseau ferroviaire
1
Date
2024
10
(-) 2023
2022
4
(-) 2021
(-) 2020
2019
23
2018
5
2017
4
2014
1
Catégorie
Maritime
19
Aviation
13
Type de contenu
Page
31
Sujet
1
Type
Type