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Circulaire d'information (CI) No 302-012
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Circulaire d'information (CI) N° 300-019
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Circulaire d'information (CI) Nº 401-001
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Circulaire d'information (CI) Nº 401-003
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Circulaire d'information (CI) Nº LTA-002
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-042
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Aviation
521
(-) Centre reference
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
84
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
67
Circulaires d'information
35
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
27
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
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Avis de navigabilité
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Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
52
Publications
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Services aériens commerciaux
33
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Règlements de zonage aéroportuaire
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Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
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Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Faire une demande de financement au PAIA
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Sécurité des drones
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Politiques
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Transports Canada au service des Canadiens
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Régions
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145
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(-) Transport routier
Technologies d’aide à la conduite
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Publications
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Dispositifs de consignation électronique
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Research and testing
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Importer un véhicule
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Technologies novatrices
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Sécurité des véhicules automobiles
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Sécurité des autobus scolaires
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Statistiques et données
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Conduire en toute sécurité
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Defects and recalls
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Exigences pour véhicules utilitaires
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Marchandises dangereuses
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Publications
23
Programmes
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Marine
14
(-) Campagnes
Journée de la sécurité des drones
4
Journée nationale de l’aviation – 23 février
3
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Examens législatifs
2
Date
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2023
288
2022
143
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(-) 2020
2019
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2018
255
2017
88
2016
110
2015
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2014
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2006
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0202
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Catégorie
Aviation
300
Routier
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Maritime
33
Ferroviaire
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5
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Type de contenu
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Publication
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5
Sujet
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Type
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