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Transports Canada
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Affichage de 121 à 127 sur 127 des éléments.
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Périmée - Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre des feux de forêt en Nouvelle-Écosse
1
Bienvenue à Transports Canada
1
Exemption autorisant une dispense des exigences établies par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Base de référence du fardeau administratif : 2023
1
Industrie du convoyage – exemption de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour veiller à la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Activités de convoyage - dispense de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour contrôler la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
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Sujets
Aviation
280
Services généraux
273
Transparence
150
Gestion et rapports ministériels
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(-) Documents d’information : Transports Canada
2023-DM
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2023
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Publications
7
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2
Date
2024
40
(-) 2023
2022
14
(-) 2021
2020
16
2019
84
2018
15
2017
31
2016
55
2015
218
2014
9
2013
2
2012
22
2011
1
2010
35
Catégorie
Aviation
40
Corporate
12
Routier
8
Ferroviaire
2
Maritime
1
Surface
1
TMD
1
Type de contenu
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121
Publication
6
Type
Type