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Transports Canada
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Aéroport de Churchill
1
Fiche d'information sur les droits proposés en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Pagination
Première page
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Page
1
Page courante
2
Sujets
Aviation
239
Centre reference
77
Publications
31
Navigabilité des aéronefs
20
Sécurité des drones
18
Services aériens commerciaux
13
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Immatriculation et location des aéronefs
9
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
(-) Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
Organismes de formation agréés (OFA) : formation en maintenance d’aéronefs
1
Services généraux
171
Transport maritime
106
Transport routier
84
Transport ferroviaire
76
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
42
Initiatives
37
Marchandises dangereuses
33
Programmes
29
Programmes de financement
13
Programme de corridors maritimes verts
3
(-) Programme de protection de la navigation
Initiative pour des navires silencieux
2
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
(-) Programme national de surveillance aérienne
Campagnes
12
Véhicules zéro émission
8
Marine
7
Publications
7
Véhicules connectés et automatisés
5
Les systèmes de transport intelligents
2
Architecture des STI
1
Date
(-) 2024
2023
3
2022
2
(-) 2021
2020
24
2019
3
2018
16
2010
2
Catégorie
Aviation
8
Maritime
4
Type de contenu
Page
15
Service
1
Type
Type