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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP)
1
Sujets
Aviation
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Centre reference
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Publications
31
Navigabilité des aéronefs
19
Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
(-) Faire une demande de financement au PAIA
Immatriculation et location des aéronefs
9
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Sûreté aérienne
3
Services généraux
169
Transport maritime
101
Sécurité maritime
48
Inspection et certification des bâtiments
12
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
6
Sécurité maritime au Canada
5
Permis et immatriculation des bâtiments
4
Certification des gens de mer
3
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
3
Formation et certification maritime
1
La présence maritime internationale du Canada
1
(-) Se préparer à utiliser son embarcation
Sûreté maritime
1
Transport routier
79
Transport ferroviaire
75
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Marchandises dangereuses
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Programmes
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Campagnes
11
Marine
7
Publications
7
Certificat d’assurance maritime
1
Cybersécurité des infrastructures routières
1
Le cabotage au Canada
1
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Organismes de formation agréés (OFA) : formation en maintenance d’aéronefs
1
Protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord des collisions avec les navires dans le golfe du Saint-Laurent
1
Date
(-) 2024
(-) 2021
2019
5
Catégorie
Aviation
1
Maritime
1
Type de contenu
Page
2
Type
Type