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Transports Canada
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Création d'un consentement en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
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1
Page
2
Page courante
3
Sujets
Aviation
138
Centre reference
46
Publications
27
Sécurité des drones
12
(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
4
Certification des aéronefs
1
Maintien de la navigabilité
1
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Services aériens commerciaux
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
93
Transport ferroviaire
70
Transport routier
61
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Transport maritime
39
Inspection et certification des bâtiments
7
(-) Bulletins opérationnels de sûreté maritime
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Initiatives
36
Bulletins de la sécurité des navires
18
Programmes
14
Marchandises dangereuses
11
Numéro 2/2021
6
Numéro 4/2021
6
Campagnes
5
(-) Publications
Numéro 3/2021
3
Marine
2
Numéro 1/2021
2
Publications relatives à la Sécurité maritime
1
Date
2024
21
2023
32
2022
14
(-) 2021
2020
85
2019
22
2018
15
2017
7
2016
2
2015
2
2014
1
2013
11
2012
2
2011
1
2010
6
Catégorie
Aviation
12
Routier
4
Maritime
2
Type de contenu
Page
16
Publication
4
Service
1
Type
Type