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Transports Canada
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Comment présenter une demande?
1
Comment effectuer le paiement?
1
Aide-mémoire pour les premiers intervenants, Classe 2.2(5.1) – Oxygène et gaz comburants
1
Sujets
Aviation
141
Services généraux
94
Transport ferroviaire
70
Transport routier
61
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Transport maritime
39
Sécurité maritime
21
Inspection et certification des bâtiments
7
Marchandises et interface navire-port
4
(-) Demander une inspection pour les bâtiments chargeant, transportant ou déchargeant des marchandises dangereuses
Demander une approbation des procédures des expéditeurs pour les cargaisons susceptible pouvant se liquéfier
1
Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
1
Inspection des navires commerciaux étrangers
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Initiatives
36
Programmes
16
Marchandises dangereuses
11
Publications
4
Avis de sécurité
1
Bulletin de nouvelles
1
CANUTEC
1
(-) Matériel de sensibilisation et FAQ
Premiers intervenants
1
Sommaires des mesures d’application de la loi
1
Campagnes
5
Publications
4
(-) Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
Marine
2
Conseils et bonnes pratiques pour les pilotes de drone
1
Faire une demande de financement au PAIA
1
Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
1
Date
2023
7
2022
4
(-) 2021
2017
1
Catégorie
Aviation
3
Maritime
1
Type de contenu
Page
4
Publication
2
Type
Type