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Liste de conditions spéciales de navigabilité (CSN) approuvées
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Rapports de difficultés en service (RDS) - Équipement
1
Liste des CAN-TSO et ETSO (normes techniques) communes
1
Rapports de difficultés en service (RDS) - Aéronefs
1
Rapports de difficultés en service (RDS) - Moteur
1
Rapports de difficultés en service (RDS) - Hélice
1
Demander une inspection de suivi pour les bâtiments étrangers afin d’annuler une ordonnance de détention ou de signaler la rectification d’une lacune constatée dans le cadre du programme du contrôle de navire par l’État du port
1
Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
1
Mesures visant les personnes (à l’exception des passagers) à bord des navires de croisière effectuant des voyages internationaux et naviguant dans les eaux canadiennes afin d’atténuer la propagation de la COVID-19 -BSN No.: 17/21 (modifié le 20 juin 2022)
1
Mesures pour favoriser la sécurité des croisières au Canada - BSN No.: 18/2021 (modifié le 8 septembre 2022)
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(-) Navigabilité des aéronefs
Maintien de la navigabilité
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Certification des aéronefs
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Sécurité des drones
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Sûreté aérienne
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Services aériens commerciaux
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Services généraux
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(-) Transport maritime
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Formation et certification maritime
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Sécurité maritime au Canada
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Catégorie
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