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Transports Canada
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Affichage de 1 à 4 sur 4 des éléments.
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Périmée - Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre des feux de forêt en Nouvelle-Écosse
1
Exemption autorisant une dispense des exigences établies par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Industrie du convoyage – exemption de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour veiller à la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Activités de convoyage - dispense de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour contrôler la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Sujets
Services généraux
187
Aviation
149
Centre d’innovation
60
Transport routier
54
Statistiques et données
12
Technologies novatrices
10
Technologies d’aide à la conduite
7
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
5
(-) Sécurité des véhicules automobiles
Les dangers de laisser un enfant dans un véhicule par temps chaud
2
Mesures d'application de la loi et réduction des risques en matière de sécurité des véhicules automobiles
2
Publications
2
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
2
Child safety
1
Dispositifs de consignation électronique
1
Research and testing
1
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
1
Transport maritime
52
Programmes
36
Marchandises dangereuses
33
Transport ferroviaire
26
Campagnes
10
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
5
Marine
5
Infolettre
3
Initiatives
3
Obtenir une autorisation pour des opérations spéciales de drones
3
Publications
3
Demander une approbation des procédures des expéditeurs pour les cargaisons susceptible pouvant se liquéfier
2
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
1
Demander une inspection pour les bâtiments chargeant, transportant ou déchargeant des marchandises dangereuses
1
Médecins examinateurs de la marine
1
Date
2024
4
(-) 2023
2022
3
2021
3
2020
1
2019
2
2017
2
2015
4
2014
1
2013
19
2012
6
Catégorie
Routier
4
Type de contenu
Publication
4
Type
Type