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Chapitre 6 - Gestion des données PAQ
1
Admissibilité au financement
1
Après avoir soumis une demande
1
Initiative horizontale – Plan de protection des océans
1
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Aviation
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Santé et sécurité au travail
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Exploitants aériens étrangers
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Sécurité des cabines
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Directives visant le personnel - Aviation de loisir
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Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
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Gestion de la sécurité aérienne
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Aéronefs ultra-légers
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Pratiques exemplaires de l’aviation générale
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Galerie de vidéos sur la sécurité de l'aviation générale
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Bonne prise de décisions du pilote
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Lignes directrices sur les durées d’efficacité (holdover time – HOT) pour le dégivrage et l’antigivrage des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Sécurité des drones
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Règlements de zonage aéroportuaire
10
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
9
Assurer la sécurité des pistes
6
Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Gestion du bruit des aéronefs
2
Faire une demande de financement au PAIA
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aviation civile
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Sûreté aérienne
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Transport routier
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Transport ferroviaire
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Programmes sans financement
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Programme de protection de la navigation
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Programme de financement de la participation communautaire
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Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
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Normes de service applicables aux programmes de financement
7
Programme de corridors maritimes verts
7
Programme de financement pour la participation Autochtone
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Programme national de surveillance aérienne
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Initiative pour des navires silencieux
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Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
2
Programme national de surveillance aérienne
2
Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport
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Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Campagnes
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Examens législatifs
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Infrastructure
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Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
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Date
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30
2021
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2020
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2019
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2018
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2017
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2016
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2013
5
2012
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2011
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2010
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Catégorie
Aviation
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Maritime
99
Routier
41
Corporate
40
Ferroviaire
32
Surface
14
Type de contenu
Page
1146
Service
22
Publication
16
Sujet
5
Type
Type