Initiative horizontale – Plan de protection des océans

Nom de l’initiative horizontale

Plan de protection des océans (PPO)

Ministère responsable

Transports Canada

Organisations fédérales partenaires

Les organisations partenaires sont notamment :

Date de début

7 novembre 2016

Date de fin

31 mars 2022

Description

Le PPO met en place des mesures concrètes visant à prévenir les incidents de pollution en milieu marin et à mieux y réagir, à s’attaquer aux problèmes des navires abandonnés, des épaves et des navires dangereux, et à prendre des mesures pour restaurer les habitats côtiers et atténuer l’impact de l’exploitation quotidienne des navires sur les mammifères marins.

En vertu du PPO, Transports Canada et ses partenaires adoptent un certain nombre de mesures pour améliorer la sécurité maritime et faire adopter des pratiques de transport maritime responsables. Ces contributions viseront à protéger les eaux et l’environnement marin du Canada, à restaurer et à protéger les écosystèmes et les habitats marins et à améliorer la collaboration avec les collectivités autochtones et côtières.

Structure de gouvernance

Un comité de surveillance interministériel, composé de membres de la haute direction, a été formé pour assurer la surveillance des activités, faciliter la coordination entre les ministères et fournir une orientation stratégique pour le PPO.

Le comité est et continuera d’être responsable de passer en revue le système de suivi interministériel et de superviser le déploiement interministériel du PPO.

Total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars)

1,7343 G$ (en espèces)

Total des dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars)

 

Total des dépenses fédérales réelles à ce jour (en dollars)

 

Date du dernier renouvellement de l’initiative

Sans objet

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement (en dollars) et source du financement

Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue

 

Faits saillants de la planification

Depuis 2016, le gouvernement du Canada collabore avec les Canadiens et les peuples autochtones dans le cadre du PPO afin de protéger nos côtes et nos voies navigables pour les générations futures tout en favorisant la croissance économique. Trois ans plus tard, le Plan a renforcé notre système de sécurité maritime et la protection de nos écosystèmes côtiers est meilleure que jamais. Au cours du prochain exercice, les travaux se poursuivront pour que le PPO respecte ses engagements.

Coordonnées

Jane Weldon, chef exécutive, Plan de protection des océans, Transports Canada

Cadre des initiatives horizontales : financement ministériel par thème (en dollars)

Initiative horizontale : Plan de protection des océans

Résultats partagés : Un système de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde pour les trois côtes du Canada qui protège les écosystèmes marins.

Nom du thème

Un système de sécurité maritime de pointe

Préservation et restauration des écosystèmes marins

Partenariats avec les Autochtones

Données probantes plus rigoureuses et augmentation de la participation communautaire et de la sensibilisation du public

Services internes

Résultats du thème

Le système de sécurité maritime du Canada est mieux placé pour prévenir les incidents de pollution et de sécurité maritime et intervenir.

Les habitats et les écosystèmes marins des principales zones stratégiques sont protégés et restaurés.

Les groupes autochtones contribuent au secteur maritime canadien.

Connaissance accrue du comportement et des effets des hydrocarbures en cas de déversement dans les milieux marins; les collectivités locales contribuent au système de sécurité maritime du Canada et les Canadiens y font davantage confiance.

S. O.

Transports Canada

266 627 474 $

77 670 305 $

89 591 712 $

4 379 490 $

65 725 359 $

Ministère des Pêches et des Océans/Garde côtière canadienne

744 814 308 $

231 299 455 $

31 652 887 $

91 709 833 $

55 289 802 $

Environnement et Changement climatique Canada

64 109 181 $

S. O.

S. O.

S. O.

5 440 788 $

Ressources naturelles Canada

S. O.

S. O.

S. O.

5 381 829 $

617 866 $

Aperçu des initiatives horizontales

Nom de l’initiative horizontale

Total du financement fédéral alloué depuis le dernier renouvellement

(en dollars)

Dépenses prévues pour 2020-2021

(en dollars)

Résultats partagés de l’initiative horizontale

Indicateurs de rendement

Cibles

Date d’atteinte des cibles

Plan de protection des océans

1 7343 G$ (en espèces)

367,8 M$

Un système de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde pour les trois côtes du Canada qui protège les écosystèmes marins.

Nombre d’incidents liés à la sécurité maritime et aux déversements causés par des navires dans les eaux canadiennes

 

Réduction du nombre de déversements d’hydrocarbures et d’incidents maritimes de petite envergure relativement au nombre de sorties en mer par rapport à la moyenne des cinq années précédentes (la cible précise sera déterminée d’ici avril 2020, à la suite de l’établissement des données de référence)

2022

 

Pourcentage de projets financés grâce à des accords de contribution du Fonds pour la restauration côtière qui aboutiront à la remise en état des habitats aquatiques

90 % des projets financés grâce à des accords de contribution du Fonds de restauration côtière se traduisent par la remise en état des habitats aquatiques.

2022

Nombre de navires préoccupants évalués ou traités

Au moins 275 navires préoccupants traités

2022

Nombre de groupes autochtones qui participent au système de sécurité maritime du Canada

Un nombre croissant de groupes autochtones intéressés sont des partenaires actifs du système de sécurité maritime du Canada (la cible précise sera déterminée d’ici avril 2022, par suite des consultations avec les partenaires autochtones).

2027

Pourcentage des politiques et des plans d’intervention opérationnels élaborés dans le cadre du PPO qui sont étayés par des données ou des connaissances scientifiques, locales ou traditionnelles et d’autres connaissances et renseignements pertinents.

100 % des politiques et des plans d’intervention opérationnels sont étayés par des données ou des connaissances scientifiques, locales ou traditionnelles et d’autres connaissances et renseignements pertinents.

2022

Pourcentage de Canadiens qui font confiance au système de sécurité maritime du Canada

Un pourcentage accru de Canadiens font confiance au système de sécurité maritime du Canada (la cible précise sera fixée d’ici avril 2020, à la suite de l’établissement des données de référence)

2022

Pilier I : Activités de l’initiative horizontale Un système de sécurité maritime de pointe


Ministères

Lien avec l’inventaire des programmes du ministère

Activités de l’initiative horizontale

Financement fédéral total alloué à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement

(en dollars)

Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021

(en dollars)

Résultats attendus des activités de l’initiative horizontale en 2020-2021

Indicateurs de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2020-2021

Cibles des activités de l’initiative horizontale en 2020-2021

Date pour atteindre les cibles des activités de l’initiative horizontale

Transports Canada

Ministère des Pêches et des Océans

Garde côtière canadienne

Environnement et Changement climatique Canada

Protéger les océans et les voies navigables

Pilier 1 – Les initiatives visant à améliorer la prévention des incidents maritimes sont notamment les suivantes :

  • Nouveaux systèmes d’échange de renseignements – Le gouvernement du Canada collaborera avec les collectivités autochtones et côtières afin de concevoir de nouveaux systèmes et de nouvelles plateformes d’échange de renseignements qui leur donneront accès en temps réel aux renseignements relatifs aux activités de navigation maritime pour favoriser une navigation plus sécuritaire dans les eaux locales.
  • Projet pilote visant à améliorer les services météorologiques maritimes pour favoriser les opérations de trafic maritime et améliorer la sécurité des zones à haut risque.
  • Gestion proactive des navires – Permet aux acteurs du système de sécurité maritime (gouvernements, collectivités, groupes autochtones) de contribuer à la gestion du trafic local.
  • Rapprovisionnement plus sûr dans les collectivités arctiques – Financement de nouveaux outils et de nouvel équipement pour décharger les biens essentiels dans les collectivités du Nord.
  • Un principe du pollueur-payeur plus fort – Supprimer la limite de responsabilité par incident de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires du Canada afin de verser une indemnisation illimitée aux intervenants et aux victimes d’un déversement d’hydrocarbures causé par un navire.
  • Lieux de refuge –  Déterminer à l’avance les emplacements côtiers où un navire ayant besoin d’assistance pourrait prendre des mesures pour stabiliser son état afin de protéger la vie humaine et l’environnement. Le ministère passe actuellement en revue son Plan d’urgence national sur les lieux de refuge en fonction des résultats des activités de mobilisation, des recherches et de l’ajout de nouvelles annexes régionales.
  • Initiative sur les mouillages – Recherche et analyse des répercussions environnementales, économiques, sociales et de sécurité des mouillages.
  • Système d’intervention harmonisé – Élaborer un cadre large et intégré pour la préparation et l’intervention en cas de déversements autres que ceux d’hydrocarbures causés par des navires.

Parmi les initiatives visant à renforcer les interventions en cas d’incidents maritimes, mentionnons les suivantes :

  • Une Garde côtière canadienne plus forte – Les systèmes de commandement de la Garde côtière canadienne seront renforcés là où des lacunes ont été décelées. La Garde côtière se verra accorder plus de pouvoir pour intervenir directement afin de prévenir les incidents maritimes, par exemple lorsque les exploitants de navires ont été réticents à agir.
  • Intervention d’urgence accrue : Une capacité d’intervention 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sera mise en place pour gérer efficacement les incidents maritimes, et des données environnementales de référence sur la côte nord de la Colombie-Britannique seront recueillies.
  • Amélioration de la capacité d’ECCC à faire respecter les lois sur la faune et sur l’environnement pour les côtes est et ouest; élargissement de l’ensemble de produits océaniques en 3D et amélioration du service en le rendant accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
  • Augmentation de la capacité de remorquage – Des trousses de remorquage seront ajoutées aux principaux navires de la Garde côtière canadienne à l’Est et à l’Ouest afin d’améliorer la capacité d’intervention rapide. Deux nouveaux navires capables de remorquer de grands bâtiments commerciaux en détresse seront loués.
  • Mesures d’intervention de rechange (MIR) – Recherche et politique sur les MIR, comme le recours aux agents dispersants et le brûlage in situ, qui pourraient être utilisées uniquement lorsqu’elles présentent un avantage environnemental.

1,1495 G$

TC :
67 594 209 $

MPO/GCC : 156 424 296 $

ECCC : 13 430 726 $

Total : 237 449 231 $

  • Maintenir les partenariats avec les collectivités et les organisations autochtones de partout au Canada dans le cadre du projet pilote du système de sensibilisation accrue aux activités maritimes afin de mettre à l’essai un nouveau système convivial qui améliorera l’accès aux renseignements maritimes locaux en temps quasi réel, y compris sur la circulation des navires, en plus de favoriser la sécurité maritime et la protection de l’environnement pour les partenaires autochtones, les collectivités côtières et les parties prenantes.
  • Améliorer les renseignements météorologiques en mettant au point des produits d’information pour fournir des services de sécurité maritime améliorés.
  • Réaliser des levés hydrographiques modernes (8 ports restants) et mettre à jour les produits pour les ports commerciaux hautement prioritaires de partout au pays; hydrographie et relèvements hydrographiques modernes près des côtes dans les zones prioritaires et à haut risque sur la côte de la Colombie-Britannique, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans le golfe du Saint-Laurent et dans le bassin des Grands Lacs; hydrographie et relèvements hydrographiques modernes de l’Arctique pour une meilleure couverture par cartes électroniques de navigation des zones insuffisamment arpentées dans les corridors de transport maritime du Nord.
  • Poursuivre la mise au point de produits de navigation électronique dynamiques en temps réel pour six ports : Kitimat, grand Vancouver, fleuve Fraser, détroit de Canso, Saint-Jean et fleuve Saint-Laurent, y compris l’élaboration d’un modèle national de prestation de services.
  • Évaluer l’efficacité de l’ébauche de projet de cadre national de gestion proactive des navires qui est mis à l’essai dans l’Arctique et sur la côte nord de la Colombie-Britannique et analyser les résultats des projets pilotes pour déterminer la faisabilité d’un déploiement national.
  • Élaborer des options pour un cadre de préparation et d’intervention en cas de rejets de substances dangereuses et nocives causés par les navires.
  • Participer aux principales réunions, activités et formations sur la gestion des urgences afin d’assurer une bonne coordination des interventions en cas d’urgences et d’événements.
  • Poursuivre les recherches et les analyses sur les effets des mouillages et consulter les parties prenantes concernées pour recueillir leurs commentaires sur l’utilisation des mouillages.
  • Continuer à répertorier les sources de préoccupation environnementale pour la faune marine et ses habitats.
  • Continuer à évaluer les effets des hydrocarbures (dilbit) sur les oiseaux marins.
  • Poursuivre l’imagerie côtière et son perfectionnement.
  • Consulter les parties prenantes concernées pour valider et déceler les lacunes du régime d’intervention, et intégrer les conclusions, le cas échéant, dans les options recommandées.
  • Participer aux réunions pertinentes de l’Organisation maritime internationale (OMI) et à d’autres forums internationaux afin de promouvoir la position du Canada et de renforcer sa capacité à jouer un rôle de premier plan dans les principaux dossiers stratégiques maritimes internationaux.
  • Collaborer avec le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest, les collectivités et les expéditeurs pour élaborer des propositions de projets dans le cadre de l’initiative d’investissements fédéraux dans l’équipement de sécurité et l’infrastructure maritime de base dans les collectivités nordiques. De nouvelles propositions seront évaluées et des projets supplémentaires seront sélectionnés.
  • Prolonger la saison de la Garde côtière de jusqu’à 42 jours de mer supplémentaires dans l’Arctique; la Garde côtière offrira davantage de services le long des couloirs définis, fera progresser la mise en œuvre des couloirs de navigation à faible impact et permettra aux partenaires de recueillir les données bathymétriques nécessaires pour effectuer le relèvement hydrographique des couloirs.
  • Obtenir des permis, des baux immobiliers ainsi que des plans de conception et de travail pour le hangar et l’unité résidentielle du Programme national de surveillance aérienne.
  • Les responsables des urgences environnementales continueront de participer aux réunions et aux exercices régionaux de préparation ainsi que d’intervenir en cas d’urgence.
  • Continuer à améliorer la capacité d’ECCC à faire respecter les lois sur la faune et l’environnement sur les côtes est et ouest en formant les agents sur les lois et règlements pertinents afin qu’ils puissent réagir lorsque sont signalés des incidents qui pourraient contrevenir à l’article 5.1 de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et à l’article 36(3) de la Loi sur les pêches.
  • La Direction générale de l’application de la loi d’ECCC renforcera ses patrouilles maritimes en lien avec le Règlement sur l’immersion en mer en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et avec la section Interdictions générales de la Loi sur les pêches dans les zones du Pacifique et de l’Atlantique.
  • Concevoir le cadre national d’intervention en cas d’urgence de la faune.
  • Continuer de mettre à l’essai la nouvelle capacité de modélisation des déversements d’hydrocarbures d’ECCC et d’apporter des améliorations axées sur les océans.
  • Continuer à renforcer la capacité du personnel de Transports Canada grâce à des formations, à des exercices et à de l’encadrement sur les interventions en cas d’incident.
  • Élaborer et passer en revue la politique, les procédures et les outils harmonisés avec le système de gestion des incidents de Transports Canada, y compris les plateformes numériques.
  • Réseau opérationnel – Moderniser 90 % des sites distants des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) en installant des liaisons de secours.
  • Installer les deux premières nouvelles stations radars installées sur la côte Ouest et dans la région de l’Atlantique.
  • Poursuivre la mise en œuvre des examens des zones de l’analyse axée sur les risques de la prestation des services de SAR maritime (RAMSARD); commencer à mettre en œuvre des stratégies d’atténuation pour tous les risques maritimes définis et non atténués, pour les zones qui ont déjà fait l’objet d’un examen, et mesurer l’efficacité des mesures d’atténuation.
  • Acheter et installer des postes de commandement mobiles, poursuivre l’acquisition et l’administration des contrats (estimés à 25 % des besoins totaux), mettre en service les nouveaux biens au fur et à mesure de leur acquisition, effectuer des activités de gestion du cycle de vie, selon les besoins, pour l’équipement acheté à ce jour.
  • Facteur de dotation des SCTM – Maintien des classes de formation initiale sur les SCTM, selon les besoins, pour répondre aux exigences de dotation des SCTM.
  • Poursuivre la formation d’une équipe principale d’intervention environnementale pleinement compétente à Port Hardy pour les interventions d’urgence dans la région.
  • Continuer d’améliorer la stratégie nationale de formation en matière d’intervention environnementale (Garde côtière), notamment en définissant les besoins nationaux en matière de formation, en passant en revue et en remaniant les cours, au besoin, en dispensant une formation régionale sur la conception et la réalisation d’exercices et en proposant des cours nouveaux ou révisés.
  • Continuer d’améliorer les protocoles d’exercice nationaux (Garde côtière), notamment par l’examen des documents relatifs aux exercices afin de tenir compte de tous les dangers; mettre à jour les documents du programme d’exercices d’intervention environnementale.
  • Établir un calendrier d’exercices évolutif, y compris les exercices dirigés par la Garde côtière et ceux présentés par d’autres partenaires; planifier, concevoir et exécuter les exercices, participer aux exercices d’autres ministères pour acquérir une expérience opérationnelle du système de commandement en cas d’incident avec les partenaires d’intervention fédéraux.
  • Livrer six nouveaux bateaux de recherche et sauvetage aux six nouveaux postes de sauvetage de la Garde côtière et en acquérir un supplémentaire. Procéder à la mise en service complète de six nouveaux postes avec des navires provisoires.
  • Poursuivre l’acquisition d’équipement d’intervention environnementale et la gestion de son cycle de vie ainsi que la dotation en personnel nécessaire pour cette tâche.
  • Terminer la construction du dépôt d’intervention environnementale près de Port Hardy, C.-B., compléter l’équipe avec 4 nouvelles embauches et continuer à équiper le dépôt en vue de sa mise en service en 2021/2022.
  • Acheter et installer 25 modules de remorquage d’urgence sur de grands navires de la Garde côtière; offrir la formation et l’entraînement connexes.
  • Élaborer des options d’approche nationale à long terme en matière de capacité de remorquage d’urgence.
  • Passer en revue l’inventaire et améliorer le système pour traiter les navires préoccupants.

Nombre d’incidents liés à la sécurité maritime et aux déversements causés par des navires dans les eaux canadiennes

Nombre d’incidents liés à la sécurité maritime et aux déversements causés par des navires dans les eaux canadiennes

La cible précise sera déterminée d’ici avril 2020.

Pilier II : Préservation et restauration des écosystèmes marins

Ministères

Lien avec l’inventaire des programmes du ministère

Activités de l’initiative horizontale

Financement fédéral total alloué à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement

(en dollars)

Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021

(en dollars)

Résultats attendus des activités de l’initiative horizontale en 2020-2021

Indicateurs de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2020-2021

Cibles des activités de l’initiative horizontale en 2020-2021

Date pour atteindre les cibles des activités de l’initiative horizontale

Transports Canada

Ministère des Pêches et des Océans

Garde côtière canadienne

Protéger les océans et les voies navigables

Pilier 2 – Préservation et restauration des écosystèmes marins. Notamment :

  • Collecte de données de référence et évaluation des effets cumulatifs – En étroite collaboration avec les collectivités autochtones et côtières, le gouvernement du Canada créera un programme pilote de référence pour mieux comprendre les effets cumulatifs des activités maritimes sur les écosystèmes côtiers.
  • Protection des écosystèmes aquatiques – De nouvelles mesures seront financées pour mettre en place un système de détection des baleines en temps réel afin d’alerter les marins de leur présence en vue de les aider à éviter les interactions et les collisions avec les cétacés.
  • Gestion des navires abandonnés – Le gouvernement met en œuvre une stratégie nationale axée sur la prévention et le retrait des navires posant problème.

342,2 M$

TC : 30 451 661 $

MPO/GCC : 49 448 318 $

Total : 79 899 979 $

  • Annoncer le financement de projets supplémentaires visant à évaluer et à retirer les bateaux abandonnés.
  • Faire progresser la stratégie nationale sur les navires préoccupants en continuant à mettre à jour un inventaire national des navires préoccupants partout au pays, et faire progresser l’élaboration d’une méthodologie d’évaluation des risques qui fournit une stratégie fondée sur les risques pour classer les navires par ordre de priorité dans l’inventaire national afin de déterminer la portée et l’ampleur du problème; mettre en œuvre et faire appliquer la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, faire progresser les options pour améliorer les systèmes d’identification des propriétaires de navires et créer un fonds d’assainissement des navires à long terme.
  • Poursuivre les programmes de subventions et de contributions de TC et du MPO pour favoriser le retrait des petits navires existants et effectuer l’évaluation de mi-parcours.
  • Programme de surveillance des données environnementales côtières de référence – Définir les facteurs de stress spécifiques à la région et les composants des écosystèmes à étudier pour d’autres régions, poursuivre l’échantillonnage, le perfectionnement des protocoles d’échantillonnage, l’analyse des résultats et l’établissement de liens avec d’autres programmes.
  • Atténuer les risques de la navigation maritime pour l’environnement, y compris les effets des bruits sous-marins produits par les navires – Fournir des conseils scientifiques préliminaires fondés sur les résultats des recherches actuelles.
  • La création de la stratégie canadienne sur le bruit dans les océans progresse : un programme de surveillance du bruit doit être élaboré d’ici 2021. Organiser au moins deux consultations (chaque année) avec les organismes de réglementation et les groupes de l’industrie.
  • Mettre en œuvre le Fonds pour la restauration côtière – Poursuivre le traitement et la mise en œuvre de 30 à 50 projets ou propositions, les consultations régionales avec les promoteurs, l’examen des propositions, l’élaboration d’accords de contribution ainsi que l’évaluation et le suivi des projets.

Nombre de navires préoccupants évalués ou traités

Au moins 275 navires préoccupants évalués ou traités

2022

 

Pourcentage de projets financés grâce à des accords de contribution du Fonds pour la restauration côtière qui aboutiront à la remise en état des habitats aquatiques

90 % des projets financés grâce à des accords de contribution du Fonds de restauration côtière se traduisent par la remise en état des habitats aquatiques.

2022

Pilier III : Activités de l’initiative horizontale Partenariats avec les Autochtones


Ministères

Lien avec l’inventaire des programmes du ministère

Activités de l’initiative horizontale

Financement fédéral total alloué à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement

(en dollars)

Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021

(en dollars)

Résultats attendus des activités de l’initiative horizontale en 2020-2021

Indicateurs de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2020-2021

Cibles des activités de l’initiative horizontale en 2020-2021

Date pour atteindre les cibles des activités de l’initiative horizontale

Transports Canada

Ministère des Pêches et des Océans

Garde côtière canadienne

Protéger les océans et les voies navigables

Le gouvernement donnera aux collectivités autochtones des occasions de jouer un rôle actif dans la navigation responsable et le système de sécurité maritime.

136,2 M$

TC : 21 726 122 $

MPO/GCC : 6 336 751 $

Total : 28 062 873 $

  • Grâce au financement approuvé, continuer à soutenir 21 projets dans le cadre du Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales afin de favoriser leur participation dans les travaux à long terme sur les initiatives du PPO.
  • Poursuivre la mobilisation en adoptant une approche nationale coordonnée et en faisant progresser les partenariats sur toutes les côtes.
  • Continuer à créer des partenariats régionaux avec les Autochtones afin d’atteindre les résultats du PPO en vertu de l’Accord-cadre de réconciliation pour la gestion et la protection des océans à l’échelle biorégionale, annoncé le 21 juin 2018. 14 Premières nations du centre et du nord de la Colombie-Britannique participent à l’accord (région du Pacifique).
  • Faire progresser les principaux éléments et objectifs définis dans l’engagement envers les mesures et les résultats du PPO signé avec le Conseil des pêches des Premières nations en mars 2019.
  • Lancer un deuxième appel de propositions dans le Nord dans le cadre du Programme de formation dans le domaine maritime.
  • Continuer à fournir une formation en intervention d’urgence et en gestion des voies navigables aux collectivités autochtones de la Colombie-Britannique afin d’accroître leurs connaissances et leurs compétences et de souligner leur rôle important dans la sécurité maritime de leurs collectivités.
  • Poursuivre la promotion, la sélection et la mise en œuvre des programmes pilotes de bateaux communautaires.
  • Portail collaboratif de la connaissance situationnelle – Modifier le prototype d’application de la plateforme Web (version 2) pour refléter les contributions des groupes autochtones et des parties prenantes du secteur maritime; mobilisation complète des groupes autochtones et des parties prenantes du secteur maritime intéressés pour la version 2 du prototype d’application de la plateforme Web.

Nombre de groupes autochtones qui contribuent au système de sécurité maritime du Canada

La cible précise sera déterminée d’ici avril 2022, par suite des consultations des partenaires autochtones.

2027

Pilier IV : Activités de l’initiative horizontale Données probantes plus rigoureuses et l’augmentation de la participation communautaire et de la sensibilisation du public


Ministères

Lien avec l’inventaire des programmes du ministère

Activités de l’initiative horizontale

Financement fédéral total alloué à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement

(en dollars)

Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020-2021

(en dollars)

Résultats attendus des activités de l’initiative horizontale en 2020-2021

Indicateurs de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2020-2021

Cibles des activités de l’initiative horizontale en 2020-2021

Date pour atteindre les cibles des activités de l’initiative horizontale

Transports Canada

Ministère des Pêches et des Océans

Garde côtière canadienne

Ressources naturelles Canada

Protéger les océans et les voies navigables

Des données probantes plus solides et une augmentation de la participation communautaire et de la sensibilisation du public

106,4 M$

TC : 1 039 486 $

RNCan : 1 200 000 $

MPO/GCC : 20 213 601 $

Total : 22 453 087 $

  • Faire progresser les connaissances et les conseils scientifiques transmis aux intervenants en cas de déversement d’hydrocarbures afin d’éclairer la démarche d’intervention en cas de déversement et la prise de décisions.
  • Poursuivre les études sur les essais de déversement pour connaître le comportement des hydrocarbures dans le temps, dans des contextes où l’activité microbienne et la toxicité de l’eau pour les poissons seront surveillées.
  • Mieux comprendre l’évolution de la toxicité de l’eau lors de son assainissement naturel pour mieux éclairer les décisions.
  • Partager les connaissances issues des études scientifiques sur les essais de déversement dans le cadre de conférences et de publications.
  • Poursuivre les travaux en vue de mettre en œuvre un système amélioré de prévision de la dérive afin de perfectionner les interventions d’urgence en cas d’incidents environnementaux tels que les déversements d’hydrocarbures dans six ports : Kitimat, grand Vancouver, fleuve Fraser, Canso, Saint-Jean ainsi que fleuve Saint-Laurent.
  • Poursuivre la synthèse des résultats des recherches dans des directives et des procédures à l’intention des organismes d’intervention en vue d’établir un réseau de recherche multipartenaire sur les technologies d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures pour le nettoyage des déversements.
  • Continuer l’élaboration de modèles prédictifs océanographiques mieux étayés grâce à l’inclusion de données en temps réel provenant d’Ocean Network Canada.
  • Effectuer des recherches sur le devenir, le comportement et l’impact biologique – Passer en revue les résultats préliminaires des projets de recherche externes financés au cours des années 1 à 3 afin de déterminer les lacunes en matière de connaissances et d’établir les priorités de financement pour les années 4 et 5, continuer de faire appel à des établissements de recherche canadiens externes pour effectuer des recherches sur les effets biologiques, mener des recherches scientifiques dans des cuves à houle et obtenir des données sur le comportement de divers produits raffinés selon les conditions océanographiques saisonnières et les traitements; produire des rapports sur la biodégradation de divers types de produits raffinés avec les traitements et poursuivre les études sur la biodégradation.

Pourcentage des politiques et des plans d’intervention opérationnels élaborés dans le cadre du PPO qui sont étayés par des données ou des connaissances scientifiques, locales ou traditionnelles et d’autres connaissances et renseignements pertinents.

100 % des politiques et des plans d’intervention opérationnels sont étayés par des données ou des connaissances scientifiques, locales ou traditionnelles et d’autres connaissances et renseignements pertinents.

2022

  • Continuer à sensibiliser la population au PPO et à la sécurité maritime, notamment en consultant les Canadiens et en recevant leurs commentaires de façon continue par l’intermédiaire de la consultation Parlons Plan de protection des océans.
  • Faire la promotion du PPO auprès des Canadiens, en particulier des peuples autochtones et des collectivités côtières, par des produits de communication (p. ex., vidéos, infographie, contenu Web), les médias sociaux, des annonces dans les médias, des campagnes publicitaires et les relations avec les médias.
  • Mesurer la confiance des Canadiens envers le système de sécurité maritime dans le cadre de la 2e recherche sur l’opinion publique (ROP) (avril 2020).

Pourcentage de Canadiens qui font confiance au système de sécurité maritime du Canada

Augmentation du pourcentage de Canadiens qui font confiance au système de sécurité maritime du Canada (la cible précise sera déterminée d’ici avril 2020, en fonction des données de référence de la ROP de 2018)

2022

Total des dépenses, tous les thèmes

Thème

Total du financement fédéral alloué depuis le dernier renouvellement

(en dollars)

Total des dépenses fédérales prévues pour 2020-2021

(en dollars)

Pilier I : Un système de sécurité maritime de pointe

1,1495 G$

237,4 M$

Pilier II : Préservation et restauration des écosystèmes marins

342,2 M$

79,9 M$

Pilier III : Partenariats avec les Autochtones

136,2 M$

28,1 M$

Pilier IV : Données probantes plus rigoureuses et augmentation de la participation communautaire et de la sensibilisation du public

106,4 M$

22,4 M$

Total, tous les piliers

1,7343 G$

367,8 M$