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Chapitre 4 - Cursus et certification
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Publications ministériel et divers resumes
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Sujets
Aviation
5430
Centre reference
2263
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
1304
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
277
Circulaires d'information
234
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
132
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
70
Avis de navigabilité
60
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
44
(-) Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
Circulaires de la Sécurité des aérodromes
23
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
21
Lettres de politique de l'Aviation générale
21
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
14
Lignes directrices de la Sécurité des aérodromes
7
Bulletins de la Sécurité des aérodromes
3
Circulaires d'information de l'Aviation générale
3
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
2
Publications
1625
(-) Services aériens commerciaux
Publications et documents d'orientation
352
Spécifications exploitation
153
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
58
Rapports évaluation opérationnelle
40
Santé et sécurité au travail
20
Gestion des risques liés à la fatigue
8
Transport de passagers
8
Aviation commerciale et d'affaires
5
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
4
Exploitants aériens étrangers
4
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
3
Sécurité des cabines
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
172
Navigabilité des aéronefs
166
Accidents d'aviation et enquêtes
57
Sécurité des drones
54
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
46
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
37
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
18
Aviation civile
14
Sûreté aérienne
14
Immatriculation et location des aéronefs
12
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
12
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
9
(-) Services en ligne de l’aviation civile et applications
Services de navigation aérienne
1
Services généraux
2116
Transport maritime
1811
Transport routier
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Marchandises dangereuses
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Transport ferroviaire
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Programmes
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Initiatives
172
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marine
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(-) Publications
Centre d’innovation
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Examens législatifs
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Catégorie
Aviation
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Routier
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Corporate
4
Maritime
3
Surface
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Type de contenu
Page
707
Publication
57
Sujet
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Service
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