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Abrogé - Arrêté d’urgence no 21 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 22 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
25.181
Abrogé - Arrêté d'urgence no 5 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
1
Arrêté d’urgence no 3 imposant certaines restrictions de navigation aux embarcations de plaisance en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 23 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 24 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2020 à 2021
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 25 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 26 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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(-) Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des freins sur les trains de marchandises et de voyageurs
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Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
26
2011-2012
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Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
6
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des voitures voyageurs
5
Règlement concernant l'inspection et la sécurité des wagons de marchandises
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Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des freins sur les trains de marchandises et de voyageurs
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Sécurité ferroviaire
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Lignes directrices
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Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
31
Accidents ferroviaires et enquêtes
27
Passages à niveau
20
Publications
18
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
16
Normes
14
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
8
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
8
Sécurité ferroviaire au Canada
7
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Voies ferrées
2
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Politiques
1
(-) Programmes
Programmes de financement
84
Programmes sans financement
46
Programme de financement de la participation communautaire
11
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
10
Programme de protection de la navigation
8
Normes de service applicables aux programmes de financement
7
Programme de corridors maritimes verts
7
Faire une demande au Programme de protection de la navigation
6
Programme de financement pour la participation Autochtone
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Initiative pour des navires silencieux
2
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
2
Programme national de surveillance aérienne
2
Programme national de surveillance aérienne
2
Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport
1
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Initiatives
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Date
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2019
23
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2017
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Catégorie
Aviation
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Ferroviaire
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Corporate
49
Routier
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Surface
12
Type de contenu
Page
338
Publication
41
Service
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Sujet
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