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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 22 des éléments.
Recherche
Processus de demande de dispense des Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada
1
Normes de sécurité des pneus
1
Foire aux questions – Constructeurs de véhicules et la marque nationale de sécurité
1
Normes de sécurité des véhicules
1
Normes de sécurité des sièges d’auto pour enfants
1
Allumez les phares de votre véhicule pour voir et être vu
1
Notifications relatives aux dispositifs de consignation électronique certifiés
1
Liste des dispositifs de consignation électronique
1
Registre des organismes de certification accrédités
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(-) Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
Normes de sécurité des véhicules
4
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
9
Child safety
4
Child restraints
3
Defects and recalls
3
Mesures d'application de la loi et réduction des risques en matière de sécurité des véhicules automobiles
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Les dangers de laisser un enfant dans un véhicule par temps chaud
2
Exigences pour véhicules utilitaires
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Marchandises dangereuses
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Transport ferroviaire
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Publications
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Infrastructure
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Statistiques et données sur la sécurité routière
11
Camions-citernes ou remorques-citernes et citernes amovibles TC
7
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
5
Présenter une demande pour faire une déclaration d’importation temporaire de véhicules non conformes à des fins spéciales
4
Bombes aérosol et cartouches à gaz
3
Citernes mobiles normalisées UN
3
Wagons-citernes et contenants d’une tonne
3
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Infrastructures adaptées aux changements climatiques et l’adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes
1
Petits contenants normalisés UN
1
Date
2024
1
2023
1
2022
1
2021
12
2020
3
2019
2
2018
2
Catégorie
Routier
18
Type de contenu
Page
18
Publication
4
Type
Type