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… exactitude sur les formulaires. Si vous ne savez pas quel formulaire utiliser, renseignez-vous sur les services … Formulaires pour le Registre des petits bâtiments Formulaire 2 – Certificat du constructeur pour premier titre … des petits bâtiments) (formulaire no 84-0177) Formulaire 20 – Demande d’immatriculation, transfert ou renouvellement …
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