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Règles relatives aux Périodes de service et de Repos du Personnel d’exploitation ferroviaire document d’application
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(-) Assurer la sécurité des pistes
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Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Gestion du bruit des aéronefs
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Faire une demande de financement au PAIA
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aviation civile
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
14
Sûreté aérienne
14
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
9
Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
3
(-) Procédures d'examen médical de l'aviation civile et de renouvellement des certificats
Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Services de navigation aérienne
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Services généraux
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Sécurité ferroviaire
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Accidents ferroviaires et enquêtes
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Passages à niveau
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Publications
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
16
Normes
14
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
8
(-) Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire et Règlement médical ferroviaire
Obtention d’un certificat d’exploitation de chemin de fer
1
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
8
Sécurité ferroviaire au Canada
7
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Voies ferrées
2
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
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Politiques
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Programmes
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Campagnes
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Marine
87
Publications
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Centre d’innovation
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Examens législatifs
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Infrastructure
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Cours de formation des pilotes professionnels intégré
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Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
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Immatriculer un aéronef
6
Pétroliers au Canada
6
Installation d’un siège d’auto pour enfants ou d’un siège d’appoint
4
Personne responsable de la maintenance (PRM) - Guide d'étude et de référence
3
Procédures d'essai des dispositifs de consignation électroniques
3
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Expédition des matières infectieuses
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Date
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2
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1
2019
4
2018
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Catégorie
Aviation
8
Ferroviaire
4
Type de contenu
Page
8
Publication
4
Type
Type