Résumé : Étude de cas examinant l'impact réglementaire de Transports Canada sur les chaînes d'approvisionnement canadiennes
Sur cette page
- Objectif
- L'importance des chaînes d'approvisionnement
- Complexité croissante de la chaîne d'approvisionnement
- Travaux réalisés à ce jour
- Créer des réglementations plus souples
- Résultats de la consultation
- Résultats des études de cas
- Conclusion
Objectif
En 2019, Transports Canada a publié la Feuille de route pour l'Examen de la réglementation du secteur des transports, un plan visant à éliminer les obstacles réglementaires à l'innovation et à l'investissement. L'une des initiatives de la feuille de route était une étude de trois ans visant à évaluer l'impact de la réglementation des transports sur les chaînes d'approvisionnement.
L'un des principaux résultats de cette feuille de route est une étude de cas qui examine l'impact des réglementations de Transports Canada sur les chaînes d'approvisionnement du secteur des pâtes et papiers. Dans le cadre de cette étude, nous avons utilisé deux enquêtes pour interroger les acteurs de l'industrie sur les goulets d'étranglement réglementaires qui ont un impact sur leurs activités.
Les personnes qui ont répondu à ces enquêtes ont partagé les points suivants :
- il est nécessaire d'avoir une vision systémique des chaînes d'approvisionnement « de bout en bout »
- le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer pour soutenir les chaînes d'approvisionnement qui adoptent de nouvelles technologies
- les régulateurs doivent tenir compte de l'impact des réglementations sur les chaînes d'approvisionnement.
Cette étude de cas a mis en évidence certains domaines que Transports Canada pourrait explorer ou continuer à développer pour répondre aux préoccupations des parties prenantes.
L'importance des chaînes d'approvisionnement
Les termes "chaîne d'approvisionnement" désignent le processus d'acheminement d'un produit de son état d'origine (matières premières) à sa destination (le consommateur). Il s'agit de systèmes complexes et interconnectés qui comprennent l'extraction des ressources, la transformation, la fabrication, la livraison aux clients finaux et les retours.
Chacune de ces parties est composée d'un grand nombre de personnes, de groupes et de fonctions qui utilisent tous différents modes de transport et systèmes d'exploitation pour acheminer les marchandises vers le marché. Il est également important de noter que chacune de ces parties est influencée par les réglementations. Il est essentiel de comprendre l'impact des réglementations sur les transports pour élaborer des politiques susceptibles de soutenir la résilience des chaînes d'approvisionnement canadiennes.
Le secteur des transports au Canada joue un rôle clé dans la fluidité des chaînes d'approvisionnement nationales et mondiales. Les perturbations peuvent
- affecter les services essentiels
- provoquer des pénuries de marchandises
- augmenter les prix pour les entreprises et les consommateurs.
Pour assurer le bon fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement, la réglementation canadienne doit être claire, souple et cohérente.
Complexité croissante de la chaîne d'approvisionnement
Les chaînes d'approvisionnement deviennent de plus en plus complexes à mesure que le monde se transforme. Des facteurs imprévus comme la pandémie, une croissance annuelle de 100 % des commandes en ligne en 2021 et des offres de livraison le lendemain ont créé de nouveaux défis pour le secteur des transports.
Ces défis ont montré que les régulateurs ont besoin de meilleurs outils pour déterminer l'impact des réglementations sur les chaînes d'approvisionnement et la compétitivité. Les parties prenantes ont noté que des réglementations mal alignées ou incohérentes avec une charge de travail importante peuvent empêcher les chaînes d'approvisionnement du Canada d'être compétitives et de fonctionner sans heurts.
L'alignement des réglementations pose un défi car l'industrie des transports est réglementée par trois niveaux de gouvernement et a également de nombreuses obligations internationales.
Travaux réalisés à ce jour
La feuille de route pour l'examen réglementaire de 2019 sur l'innovation a engagé Transports Canada dans une étude de trois ans, centrée sur l'utilisateur et portant sur les réglementations susceptibles d'affecter la circulation des marchandises dans les chaînes d'approvisionnement canadiennes.
D'août 2020 à l'hiver 2021, Transports Canada a lancé deux enquêtes qui ont reçu 58 réponses. Les réponses provenaient d'associations représentant des opérateurs de transport et des expéditeurs dans 22 secteurs industriels canadiens. Il ne fait aucun doute que la portée de l'enquête a été influencée par la pandémie.
À partir de cette consultation, nous avons identifié quatre problèmes principaux liés aux barrières réglementaires ou à la chaîne d'approvisionnement elle-même :
- de nombreuses réglementations provenant de nombreuses juridictions se chevauchent
- les réglementations existantes ne sont pas assez souples pour s'adapter aux technologies nouvelles et émergentes
- la chaîne d'approvisionnement est vulnérable aux situations d'urgence et aux perturbations, et
- les réglementations existantes ne sont pas claires.
Créer des réglementations plus souples
51 % des personnes interrogées ont déclaré que leur entreprise avait investi ou prévoyait d'investir dans des technologies, des services, des produits ou des processus susceptibles d'améliorer leurs opérations de transport. 48 % prévoient d'investir dans des innovations qui les aideront à se conformer aux règles gouvernementales.
Les parties prenantes ont également indiqué que le raccourcissement du processus d'approbation des nouvelles technologies, ainsi que les bacs à sable réglementaires et les projets pilotes pourraient les aider à utiliser les nouvelles technologies au fur et à mesure qu'elles deviennent disponibles.
Résultats de la consultation
Sur la base des commentaires reçus lors des entretiens et des enquêtes, nous avons constaté que les opérateurs de transport sont confrontés à différentes réglementations émanant de différents niveaux de gouvernement. Voici quelques-uns des problèmes auxquels les parties prenantes sont confrontées
- des réglementations contradictoires et/ou incohérentes entre les provinces
- les tarifs des transports ferroviaires
- les réglementations tarifaires
- le niveau et la fréquence des interactions avec les agences gouvernementales
- les défis liés à la collaboration, et
- les difficultés rencontrées au cours du processus de mise en œuvre de la réglementation.
Tous ces défis augmentent la charge réglementaire qui pèse sur les parties prenantes. Comme solutions possibles, les participants ont suggéré
- l'utilisation d'un calendrier d'inspection et de contrôle cohérent pour des entreprises similaires afin de faciliter la mise en œuvre de la réglementation.
- revoir les processus d'inspection afin de réduire les charges administratives (bureau ou paperasserie) qui ne permettent pas d'identifier les risques.
Résultats des études de cas
Les décisions gouvernementales qui imposent de nouvelles mesures ou règles aux opérateurs de la chaîne d'approvisionnement peuvent parfois représenter un risque ou une charge. Des réglementations contradictoires ou qui se chevauchent, émanant de plusieurs juridictions, peuvent perturber leurs activités.
Nous devons continuer à nous pencher sur ces questions afin d'atténuer les perturbations de la chaîne d'approvisionnement. Les résultats de notre étude de cas ont permis d'identifier des domaines nécessitant une analyse plus approfondie :
- l'alignement des réglementations entre les juridictions
- utiliser une approche systémique et multimodale pour évaluer et hiérarchiser les risques
- poursuivre la numérisation des réglementations
- améliorer la capacité de Transports Canada à utiliser les données
- développer des outils qui aideront les parties prenantes à s'y retrouver dans les réglementations, et
- créer des réglementations plus souples.
Conclusion
Cette étude de cas a montré que la réglementation canadienne est complexe et qu'elle représente une lourde charge de travail. Elle a également montré à quel point l'évaluation de ce système de règles peut être difficile.
L'accent mis actuellement sur les défis auxquels sont confrontées les chaînes d'approvisionnement nous donne l'occasion d'améliorer la réglementation et la législation.
Notre analyse montre qu'avec les bonnes données et les bonnes méthodes de recherche, il est possible de mesurer l'impact des réglementations sur des secteurs spécifiques de l'industrie des transports.
Pour plus d'informations, veuillez contacter :
RegulatoryInnovation-Innovationreglementaire@tc.gc.ca