Description
Le Bureau de l’intégrité de Transports Canada a reçu une divulgation d’actes répréhensibles, alléguant que d’anciens cadres supérieurs de la Direction des ressources humaines avaient commis des actes répréhensibles aux termes des alinéas 8c) et 8e) de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, plus précisément, des cas graves de mauvaise gestion et une contravention grave du code de conduite. Les allégations étaient les suivantes :
- Classification et dotation de postes incorrectes
- Intimidation sur le lieu de travail et environnement de travail toxique
Conclusion et recommandations
À l’issue de son enquête, le Bureau de l’intégrité conclut que les allégations formulées sont fondées, car les actes des personnes ayant fait l’objet de l’enquête contrevenaient aux politiques de gestion des personnes en dotant et en classifiant incorrectement les postes. Leurs actions, qui consistaient notamment à ne pas tenir compte des conseils des experts, ont créé une culture dans laquelle le personnel avait le sentiment de ne pas pouvoir faire part de ses préoccupations sans craindre d’être marginalisé et exclu.
Le Bureau de l’intégrité reconnaît que les cadres supérieurs qui ont fait l’objet de cette enquête ne font plus partie du Ministère et que l’équipe de haute direction actuelle au sein de la direction générale des Ressources humaines a changé. L’environnement de travail s’est également amélioré, comme l’illustrent les résultats du dernier Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF). En outre, la récente politique du Conseil du Trésor sur la gestion des personnes – en vigueur depuis avril 2020 – permet de combler les lacunes qui ont mené aux conclusions de l’enquête. Néanmoins, comme les actes répréhensibles fondés au sein de la direction générale des Ressources humaines sont relativement récents, le Bureau de l’intégrité recommande ce qui suit :
- Le Sous-ministre adjoint (SMA), Services généraux, demande des conseils indépendants, s’il y a lieu, pour traiter rapidement les plaintes et les griefs des employés de la direction générale des Ressources humaines ou toute situation où quelqu’un remet en question les mesures de dotation, de classification et de rémunération de la direction générale des Ressources humaines.
- Le SMA, Services généraux, continue de surveiller de près le lieu de travail de la direction générale des Ressources humaines et demande l’intervention d’un tiers neutre si des problèmes sont portés à son attention.
Plan d’action de la direction
| No | Recommandations | Plan d’action détaillé | Date d’achèvement |
|---|---|---|---|
| 1. | Le SMA, Services généraux, devrait demander des conseils indépendants, s’il y a lieu, pour traiter rapidement les plaintes et les griefs des employés de la direction générale des Ressources humaines ou toute situation où quelqu’un remet en question les mesures de dotation, de classification et de rémunération de la direction générale des Ressources humaines. |
a. La direction générale des Ressources humaines élaborera un recueil de ressources tierces indépendantes potentielles pour évaluer le ou les problèmes et donner des conseils ou faire des recommandations pour les résoudre. b. La direction générale des Ressources humaines examinera les plus récents tableaux d’étapes des griefs pour la direction générale afin de garantir l’impartialité au dernier niveau. |
30 avril 2021
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| 2. | Le SMA, Services généraux, devrait continuer à surveiller de près le lieu de travail de la direction générale des Ressources humaines et demander l’intervention d’un tiers neutre si des problèmes sont portés à son attention. | La direction générale des Ressources humaines continuera d’utiliser les résultats du Sondage auprès des employés de la fonction publique pour mesurer les problèmes liés au milieu de travail et les signaler au SMA, Services généraux. Ce sera l’un des outils utilisés pour mesurer la confiance et la satisfaction des employés à l’égard de Transports Canada en tant que ministère, et de la fonction publique dans son ensemble. La direction générale des Ressources humaines tiendra des sondages éclairs périodiques* à raison de deux fois par année auprès de ses employés afin de contrôler et d’évaluer régulièrement l’environnement de travail. (*Il peut s’agir de données de la DGRH provenant d’un sondage éclair plus vaste du CT ou d’un sondage destiné uniquement au personnel de la DGRH.) Le lieu de travail de la direction générale des Ressources humaines sera ajouté comme point permanent aux réunions bilatérales du SMA, Services généraux, avec le DG, Ressources humaines, afin de discuter des problèmes ou des préoccupations potentiels soulevés par les employés. |
Annuellement : à partir de juin 2021 Deux fois par an : À partir d’avril 2021
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