Préparé par : Robert C. Ashby
Le 30 septembre 2015
RÉSUMÉ :
Ce rapport examine en détail et par mode les normes et les codes de pratiques appliqués actuellement à l’accessibilité des transports au Canada et aux États-Unis. Il analyse de plus les dispositions de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario relatives à l’accessibilité des modes de transport. Une comparaison détaillée entre les normes canadiennes et américaines relatives à l’accessibilité de tous les modes de transport révèle un nombre considérable de bases communes en matière de buts et d’approches, et un certain nombre de différences importantes au niveau des détails. L’auteur conclut que les approches canadienne et américaine présentent toutes deux des forces et des faiblesses, et que le Canada devrait envisager (aux niveaux fédéral et provincial) la mise en œuvre d’un cadre juridique visant à améliorer le régime d’accessibilité des transports au Canada.
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