Préparé par : Ann Frye Limited
Le 26 mai 2015
RÉSUMÉ :
Cette recherche évalue les différences entre les approches adoptées par le Canada et l’Union européenne pour les pratiques, les politiques et les lois sur l’accessibilité. L’auteure a examiné les cadres juridique et législatif existants, les mécanismes de règlement des différends, les systèmes de plaintes et les approches en matière de surveillance, de conformité et d’application de la loi du Canada, puis les a comparés aux pratiques de l’Union européenne. Le Canada et l’Europe ont tous deux bâti leurs cadres réglementaires sur les principes des droits de la personne, bien que le rapport fasse ressortir un certain nombre de différences entre leurs approches respectives. Le rapport évalue les forces et les faiblesses des politiques du Canada pour chaque mode de transport et souligne plusieurs nouvelles tendances qui sont communes au Canada et à l’Europe (p. ex., le nombre important et croissant de voyageurs aînés). Le rapport comprend également un résumé des messages clés tirés de réunions de consultation tenues vers le début de 2015, à Londres et à Bruxelles, avec divers organismes de transport.
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