La Base de référence du fardeau administratif permet aux Canadiens d’avoir une image exacte du nombre total d’exigences prévues dans les règlements et les formulaires connexes qui imposent un fardeau administratif aux entreprises. Cette base a pour but de favoriser l’ouverture et la transparence du système de réglementation fédéral.
Tous les règlements fédéraux administrés par Transports Canada qui comportent des exigences imposant un fardeau administratif sur les commerces sont désignés ci-dessous. Le total des exigences pour 2015 est de 30 258. Le total au 30 juin 2014 était de 29 694.
En raison d’une erreur dans le dénombrement initial de 2014, 215 exigences auraient dû faire partie du total original de 2014, mais ont été ajoutées au total de cette mise à jour. L’erreur est survenue à cause des nombreuses modifications apportées au Règlement canadien sur la sûreté aérienne, au Règlement sur la sûreté du transport maritime et au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, et un règlement, à savoir le Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile, a été oublié et ses exigences n’ont donc pas été incluses dans le dénombrement initial.
Un grand nombre d’exigences administratives imposées aux entreprises sont entièrement automatisées et profitent aux intervenants de l’industrie en leur fournissant des renseignements clés sur les perspectives actuelles de l’industrie des transports. Transports Canada utilise également cette information pour élaborer des politiques et des règlements axés sur des données factuelles qui viennent soutenir le développement économique ainsi que la sécurité, la sûreté, l’efficience et la viabilité du réseau des transports du Canada.
Personne-ressource
Lorraine Pelot
Directrice, coordination des affaires règlementaires
Stratégies et intégration des programmes multimodaux
Sécurité et Sûreté
Transports Canada
330 Rue Sparks,
Ottawa, Ontario, K1A 0N5
Canada
Tél: 613-949-3815
Courriel: lorraine.pelot@tc.gc.ca
Pour de plus amples renseignements :
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif
- Conseil de coopération en matière de réglementation Canada – États-Unis
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.