L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) a été créée en vertu de la Loi d'exécution du budget (connue sous le nom de Loi sur l'ACSTA), dans le cadre de la réaction du gouvernement du Canada aux événements survenus le 11 septembre 2001. La Loi sur l'ACSTA a reçu la sanction royale le 27 mars 2002 et est entrée en vigueur le 1er avril 2002. L'ACSTA est responsable de prendre des mesures, soit directement soit par l'entremise d'un fournisseur de services de contrôle, pour assurer le contrôle efficace et efficient des personnes qui montent à bord d'un aéronef ou qui accèdent aux zones réglementées à partir de points de contrôle, à la vérification des biens en leur possession ou sous leur contrôle, ainsi que des effets personnels ou des bagages qu'elles confient au transporteur aérien. En outre, l'ACSTA est chargée d'assurer l'uniformité de l'exécution du contrôle à l'échelle du Canada et de toute autre fonction de sûreté du transport aérien prévue dans la Loi sur l'ACSTA. À cela s'ajoutent les fonctions de sûreté du transport aérien que le ministre des Transports peut assigner à l'organisme, qui sont assujetties aux modalités que le ministre peut établir. L'ACSTA doit assumer ses responsabilités en vertu de la Loi sur l'ACSTA dans l'intérêt public, en se souciant des intérêts des voyageurs.
Un conseil d'administration régit l'ACSTA et fait bénéficier l'organisme d'une expérience du commerce et de l'industrie et d'une perspective précieuses. Le président et chef de la direction et l'équipe de la haute direction gèrent les activités courantes, ce qui comprend l'effectif de l'ACSTA et la prestation de services de contrôle de sûreté offerts dans les aéroports canadiens en vertu de contrats.
L'ACSTA partage la responsabilité de la sûreté de l'aviation civile avec plusieurs autres ministères fédéraux, organismes gouvernementaux fédéraux, transporteurs aériens et exploitants d'aéroport. Transports Canada est l'organisme de réglementation de la sûreté de l'aviation civile désigné au Canada et prend des règlements conformément aux normes établies par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).
Voici les quatre responsabilités actuellement assignées à l'ACSTA en vertu de la Loi sur l'ACSTA :
- Contrôle préembarquement (CPE) des passagers et de leurs effets personnels;
- Acquisition, mise en place, exploitation et entretien des systèmes de détection d'explosifs (SDE) dans le cadre du contrôle des bagages enregistrés (CBE);
- Mise en œuvre d'un programme de contrôle des non-passagers (CNP) visant les personnes ayant accès aux zones réglementées des aéroports;
- Instauration de la carte d'identité pour les zones réglementées (CIZR).
Contrôle préembarquement (CPE)
Le programme de sûreté le plus public et le plus visible de l'ACSTA est le CPE, dans le cadre duquel 6 000 agents de contrôle effectuent le contrôle de sûreté de plus de 48 millions de passagers et de leurs effets personnels chaque année. Le contrôle des passagers se fait avant leur entrée dans la zone sécurisée d'une aérogare. Les agents de contrôle examinent les passagers et leurs effets personnels pour s'assurer que des articles figurant sur la liste des articles interdits de Transports Canada, comme des couteaux, des armes à feu, des dispositifs incendiaires et des explosifs, ne sont pas transportés à bord d'un aéronef. Cela élimine la possibilité d'utilisation hostile à bord des appareils.
Contrôle des bagages enregistrés (CBE)
En plus de contrôler les passagers et leurs bagages à main, les agents de contrôle utilisent un équipement spécialisé de détection d'explosifs pour contrôler plus de 62 millions d'articles de bagage enregistré de passagers chaque année. Il s'agit là d'une autre mesure de sûreté visant à protéger les voyageurs. L'ACSTA achète et intègre l'équipement dans le système de manutention des bagages des aéroports et en supervise le fonctionnement et l'entretien.
Contrôle des non-passagers (CNP)
En novembre 2002, le CNP s'est ajouté aux responsabilités de l'ACSTA. Chaque année, l'organisme effectue au hasard 600 000 contrôles de sûreté auprès des non-passagers ayant accès aux zones réglementées des 28 grands aéroports du Canada afin d'offrir un niveau de sûreté additionnel efficace. Les non-passagers comprennent les équipages de vol et de cabine, les employés du service à la clientèle des compagnies aériennes, les traiteurs, les employés d'entretien, les bagagistes, les fournisseurs, les exploitants de concession et les autres employés du service de l'aéroport.
Carte d'identité pour les zones réglementées (CIZR)
En novembre 2002, le programme de la CIZR s'est également ajouté aux responsabilités de l'ACSTA. Entièrement fonctionnelle depuis le 31 janvier 2007, la CIZR constitue le premier programme mondial d'identification à double biométrie (iris et empreintes digitales) mis en place dans les aéroports pour les non-passagers ayant accès aux zones réglementées des aérogares, dans les 28 grands aéroports canadiens. La CIZR contient une puce d'ordinateur intégrée possédant un microprocesseur et une mémoire permettant de stocker des données biométriques sur les empreintes digitales et les formes de l'iris. Le programme de la CIZR comprend la carte, les lecteurs d'empreintes digitales et de formes de l'iris installés dans les aérogares et une infrastructure en réseaux reliant les 28 aéroports à une base de données centrale sécurisée.
Financement
L'ACSTA est financée au moyen de crédits du Parlement fédéral et relève du Parlement par l'entremise du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Dans le cadre de son engagement permanent vis-à-vis de la sécurité et de la sûreté des Canadiens, le gouvernement du Canada a récemment annoncé de nouveaux fonds exclusifs qui permettront de renforcer le système de transport aérien canadien dans une perspective d'attentats terroristes, de rehausser la protection des voyageurs aériens et de mieux harmoniser le système de l'aviation avec la sûreté internationale. Par conséquent, le gouvernement versera à l'ACSTA un montant additionnel de 1,5 milliard de dollars échelonné sur cinq ans afin d'améliorer la sûreté de l'aviation, par le biais du Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA) du Canada.