EXAMEN DE LA LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA : LES MESURES À PRENDRE POUR RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DES NAVIRES

Préparé par : René Drolet Consulting Services

Le 31 mars 2015

RÉSUMÉ :

En se fondant sur les renseignements offerts au public, ce rapport documente les pratiques actuellement mises en place ou prévues pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur maritime, à l’échelle mondiale et nationale. Le rapport indique plus de 20 mesures particulières que l’on pourrait utiliser dans la conception et l’exploitation des navires afin de réduire les émissions de GES. Ces mesures peuvent être regroupées en trois catégories de coûts : l’exploitation (pas de coûts en capital, seulement les coûts d’exploitation), la mise à niveau (les coûts en capital et peutêtre les changements d’exploitation de navires existants), et la conception (les coûts en capital et tous les coûts d’exploitations connexes pour un nouveau navire). Les mesures sont ensuite regroupées en quatre catégories technologiques : une exploitation plus efficiente, la réduction de la résistance des navires, l’amélioration de l’efficience de la propulsion et l’amélioration de la production d’énergie intégrée (une plus grande efficience, le recours à des combustibles de substitution ou à des énergies renouvelables). On a constaté qu’aucun effort systématique n’avait été fait pour produire une analyse coûtsavantages ou des estimations du coût de réduction des émissions de GES par tonne pour un ensemble de mesures liées à l’exploitation, à la mise à niveau et à la construction de nouveaux navires propres à la flotte canadienne. Il n’y a pas suffisamment de renseignements désagrégés à l’échelle nationale sur la consommation de carburant, les cargaisons, la distance des voyages et la composition de la flotte pour servir de fondement à une bonne projection des émissions de GES selon un scénario de maintien du statu quo, ou pour intégrer des réductions des émissions basées sur des mesures à une telle projection. Les sondages nécessaires pour combler ce manque de données devraient être une priorité, étant donné qu’il faut plusieurs années pour accumuler des données. Les obstacles qui suivent sont importants et courants dans la flotte nationale : l’incertitude liée au prix du carburant, les incitatifs divisés dans les cas où le propriétaire du navire ne paie pas les factures de carburant, la perte de revenu au cours des mises à niveau, et l’incertitude à l’égard des nouvelles technologies qui n’ont pas encore été entièrement mises à l’essai et éprouvées.