Préparé par : CPCS Transcom Limited
Le 25 août 2015
RÉSUMÉ :
L'énoncé de la Politique nationale des transports (PNT), tel qu'’’il est formulé à l'’’article 5 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), établit les principes directeurs selon lesquels le réseau national des transports devrait répondre aux besoins en matière de capacité. Ce rapport vise à déterminer la mesure selon laquelle la PNT est efficace pour assurer la bonne capacité au bon endroit et au bon moment, en examinant les tendances de la demande mondiale et des flux de marchandises en vrac connexes (le charbon, le minerai de fer, les céréales et les oléagineux, la potasse, le pétrole brut et les produits forestiers), leur incidence potentielle sur le réseau des transports du Canada, et la mesure selon laquelle la LTC devrait être révisée pour aider à ce « que le réseau national des transports dispose de la capacité et la souplesse nécessaires pour appuyer l'activité économique dans tous les secteurs à moyen et à long terme. »
- Date de modification :