Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (1989, ch. 3)

De : Transports Canada

Mise à jour du contenu 2018.02.10

Description du résumé

Loi constituant le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et modifiant certaines lois en conséquence

Administration : Le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada ( TR /2008-21)

Codification

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Textes codifiés

Règlements et décrets en vertu de la Loi

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Aucun projet de loi récent.

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Règlement modifiant le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports (Proposé)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 152, no 6 – Le 10 février 2018
Règlement modifiant le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports (Proposé)

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Aucun avis récent.

Communiqués de presse / Avis aux médias

  • Aucune nouvelle récente.

Rapports, documents et liens connexes

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