Loi sur le cabotage (1992, ch. 31)

• Codification
• Projets de lois (concernant la Loi)
• Initiatives réglementaires (concernant la Loi)
• Avis du gouvernement (concernant la Loi)
• Communiqués de presse / Avis aux médias
• Rapports relatifs, documents et liens

Mise à jour du contenu 2017.09.01

Description du résumé

Loi concernant l'utilisation de navires étrangers et de navires non dédouanés pour le cabotage.

Administration : Le ministre des Transports

Codification

Transports Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité de la reproduction provenant des documents législatifs sur ce site. Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont pour le moment, aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les publications législatives officielles . Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.

Textes codifiés

• Loi sur le cabotage (1992,  ch.  31)

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Aucun projet de loi récent.

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Règlement précisant des territoires et indiquant des registres internationaux

Canada Gazette, Part II, Vol. 151 (Édition spéciale), n^o 1 – Le 1^er septembre 2017
Règlement précisant des territoires et indiquant des registres internationaux
DORS/2017-170 Le 1^er septembre 2017
Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 94 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, chapitre 6 des Lois du Canada (2017), ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, n^o 28 – Le 15 juillet 2017
Règlement précisant des territoires et indiquant des registres internationaux (Proposée)

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Communiqués de presse / Avis aux médias

• Aucune nouvelle récente.

Rapports, documents et liens connexes

• Loi sur le cabotage - Transports Cananda, Politique maritime