- Codification
- Projets de lois (concernant la Loi)
- Initiatives réglementaires (concernant la Loi)
- Avis du gouvernement (concernant la Loi)
- Communiqués de presse / Avis aux médias
- Rapports relatifs, documents et liens
Mise à jour du contenu 2017.05.03
Description du résumé
Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritimes, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence.
Administration : Le ministre des Transports
Codification
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Textes codifiés
- Règlement modifiant l’annexe de la Loi maritime du Canada (1998, ch. 10)
Règlements et décrets en vertu de la Loi
- Administration portuaire de Toronto, Règlement sur l' ( DORS /2005-120)
- Biens de la voie maritime, Règlement sur les ( DORS /2003-105)
- Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée, Règlement sur la ( DORS /98-569)
- Exploitation des administrations portuaires, Règlement sur l' ( DORS /2000-55)
- Gestion des administrations portuaires, Règlement sur la ( DORS /99-101)
- Navigation dans les ports naturels et les ports aménagés et à leur utilisation, Règlement relative à la ( DORS /2005-73)
- Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., Règlement sur les ( DORS /98-568)
- Ports publics et installations portuaires publiques, Règlement sur les ( DORS /2001-154)
Projets de loi (concernant la Loi)
Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.
Aucun projet de loi récent.
Initiatives réglementaires (concernant la Loi)
Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.
Règlement modifiant l’annexe de la Loi maritime du Canada
Gazette du Canada Partie II, Vol. 151, no 9 – Le 3 mai 2017
Règlement modifiant l’annexe de la Loi maritime du Canada
DORS/2017-68 Le 20 avril 2017
En vigueur le 20 avril 2017
Règlement sur les installations de gaz naturel liquéfié au port de Prince-Rupert
Gazette du Canada Partie II, Vol. 150, no 21 — Le 19 octobre 2016
Règlement sur les installations de gaz naturel liquéfié au port de Prince-Rupert
DORS/2016-260 Le 30 septembre 2016
En vigueur le 30 septembre 2016
Gazette du Canada Partie I, Vol. 149, no 25 — Le 20 juin 2015
Règlement sur les installations de gaz naturel liquéfié au port de Prince-Rupert
Règlement modifiant le Règlement sur la gestion des administrations portuaires et le Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires
Gazette du Canada Partie II, Vol. 150, no 8 — Le 20 avril 2016
Règlement modifiant le Règlement sur la gestion des administrations portuaires et le Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires
DORS/2016-66 Le 29 mars 2016
En vigueur le 29 mars 2016
Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires
Gazette du Canada Partie II, Vol. 148, no 27 — Le 31 décembre 2014
Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires
DORS/2014-308 Le 12 décembre 2014
Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la loi de la Colombie-Britannique intitulée Container Trucking Act ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.
Avis du gouvernement (concernant la Loi)
Aucun avis récent.
Communiqués de presse / Avis aux médias
- Aucunes nouvelles récentes.