- Codification
- Projets de lois (concernant la Loi)
- Initiatives réglementaires (concernant la Loi)
- Avis du gouvernement (concernant la Loi)
- Communiqués de presse / Avis aux médias
- Rapports relatifs, documents et liens
Mise à jour du contenu 2015.06.17
Description du résumé
Loi concernant le ministère des Transports.
Administration : Le ministre des Transports
Codification
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Textes codifiés
- Loi sur le ministère des Transports ( L.R. , 1985, ch. T-18)
Règlements et décrets en vertu de la Loi
- Canaux, Règlement sur les ( C.R.C. , ch. 1564)
- Canaux historiques, Règlement sur les ( DORS /93-220)
- Circulation aux aéroports, Règlement sur la (
C.R.C.
,
ch.
886)
- Aussi en vertu de la Loi relative à la circulation sur les terrains de l'État
- Disposition des biens personnels trouvés dans les aéroports, Règlement sur la ( C.R.C. , ch. 1563)
- Exploitation de concessions aux aéroports du gouvernement, Règlement sur l' ( DORS /79-373)
- Régie des transports, Règlement sur la ( C.R.C. , ch. 1566)
Projets de loi (concernant la Loi)
Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.
Aucun projet de loi récent.
Initiatives réglementaires (concernant la Loi)
Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.
Aucune initiative récente.
Avis du gouvernement (concernant la Loi)
Aucun avis récent.
Communiqués de presse / Avis aux médias
- Aucune nouvelle récente.