Loi sur le pilotage (L.R., 1985, ch. P-14)

De : Transports Canada

Mise à jour du contenu 2018.05.02

Description du résumé

Loi concernant le pilotage.

Administration : Le ministre des Transports

Codification

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Textes codifiés

Règlements et décrets en vertu de la Loi

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Aucun projet de loi récent.

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage des Laurentides

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 152, no 9 – Le 2 mai 2018
Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage des Laurentides
DORS/2018-78 Le 23 avril 2018
Entre en vigueur le 23 avril 2018

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 49 – Le 9 décembre 2017
Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage des Laurentides (Proposé)

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 152, no 8 – Le 18 avril 2018
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996
DORS/2018-54 Le 27 mars 2018
En vigueur le 27 mars 2018

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 51 – Le 23 décembre 2017
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 (Proposé)

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 152, no 8 – Le 18 avril 2018
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique
DORS/2018-53 Le 27 mars 2018
En vigueur le 1er avril 2018

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 52 – Le 30 décembre 2017
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique (Proposé)

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 152, no 8 – Le 18 avril 2018
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs
DORS/2018-51 Le 27 mars 2018
En vigueur le 27 mars 2018

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 52 – Le 30 décembre 2017
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 152, no 8 – Le 18 avril 2018
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides
DORS/2018-52 Le 27 mars 2018
En vigueur le 1er avril 2018

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 52 – Le 30 décembre 2017
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides (Proposé)

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 151, no 20 – Le 4 octobre 2017
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides
DORS/2017-203 Le 22 septembre 2017
En vigueur le 22 septembre 2017

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 17 – Le 29 avril 2017
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 151, no 12 – Le 14 juin 2017
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs
DORS/2017-105 Le 2 juin 2017
Entre en vigueur le 2 juin 2017

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 10 – Le 11 mars 2017
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 151, no 7 – Le 5 avril 2017
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 49 – Le 3 décembre 2016
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 7 – Le 18 février 2017
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 26 – Le 28 décembre 2016
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique
DORS/2016-312 Le 9 décembre 2016
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2017 ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 2 – Le 9 janvier 2015
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique (proposée)

Règlement sur le tarif de pilotage de l’Atlantique – Zones de pilotage non-obligatoire de Terre Neuve et du Labrador

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 14 – Le 13 juillet 2016
Règlement sur le tarif de pilotage de l’Atlantique – Zones de pilotage non-obligatoire de Terre Neuve et du Labrador 
DORS/2016-202  Le 22 juin 2016
En vigueur le 22 juin 2016, sauf les paragraphes 3(2), 4(2), (4) et (6), 5(2), 6(2), 7(2) et (4), 8(2), 9(2) et 10(2) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 12 – Le 19 mars 2015
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de pilotage de l’Atlantique — Zones de pilotage non-obligatoire de Terre-Neuve et du Labrador (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs et apportant une modification connexe

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 10 – Le 18 mai 2016
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs et apportant une modification connexe 
DORS/2016-90 Le 6 mai 2016
En vigueur le 6 mai 2016, sauf les paragraphes 2(2) et 4(2) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 7 – Le 13 février 2016
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs et apportant une modification connexe (proposée)

Règlement modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage de l’Atlantique

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 6 – Le 23 mars 2015
Règlement modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage de l'Atlantique
DORS/2016-45 Le 11 mars 2016
En vigueur le 23 mars 2016

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 48 – Le 28 novembre 2015
Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage de l'Atlantique (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 6 – Le 23 mars 2015
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996
DORS/2016-44 Le 11 mars 2016
En vigueur le 11 mars 2016

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 46 – Le 14 novembre 2015
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996 (proposée)

Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage des Laurentides (proposée)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 149, no 8 – Le 21 février 2015
Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage des Laurentides (proposée)

Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique [port de Belledune] (proposée)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 147, no 46 — Le 16 novembre 2013
Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique [port de Belledune] (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 (proposée)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 147, no 46 — Le 16 novembre 2013
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 (proposée)

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Aucun avis récent.

Communiqués de presse / Avis aux médias

  • Aucunes nouvelles récentes.

Rapports, documents et liens connexes

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Date de modification :