Loi sur la protection de la navigation (L.R., 1985, ch. N-22)

• Codification
• Projets de lois (concernant la Loi)
• Initiatives réglementaires (concernant la Loi)
• Avis du gouvernement (concernant la Loi)
• Communiqués de presse / Avis aux médias
• Rapports relatifs, documents et liens

Mise à jour du contenu 2016.10.19

Description du résumé

Loi concernant la protection des eaux navigables.

Administration : Le ministre des Transports (le PE décrit la responsabilité du MPO pour la Loi)

Codification

Transports Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité de la reproduction provenant des documents législatifs sur ce site. Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont pour le moment, aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les publications législatives officielles . Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.

Textes codifiés

• Loi sur la protection de la navigation ( L.R. , 1985,  ch.  N-22) ( DORS /2013-142)

Règlements et décrets en vertu de la Loi

• Câbles de traille, Règlement sur les ( DORS /86-1026)
• Ouvrages construits dans les eaux navigables ,Règlement sur les ( C.R.C. ,  ch.  1232)
• Ponts des eaux navigables ,Règlement sur les ( C.R.C. ,  ch.  1231)
• Proclamation exemptant le lac Tom MacKay de l'application de l'article 22 de la Loi ( DORS /2005-226)
• Proclamation exemptant les eaux de la partie du bras Mink du lac McMahon Sud située en Saskatchewan de l’application de l’article 22 de la Loi sur la protection des eaux navigables ( DORS /2013-141)
• Proclamation exemptant les eaux de Sandy Pond de l'application de l'article 22 de la Loi ( DORS /2009-202)
• Proclamation exemptant les eaux du lac Pignac et du lac B, situés au Québec, de l’application de l’article 22 de la Loi sur la protection des eaux navigables ( DORS /2013-142)
• Arrêté sur les ouvrages et les eaux secondaires (Loi sur la protection des eaux navigables)^‡

Lignes directrices

• TP 13681 F - Linges directrices relatives à la navigation sous le pont de la confédération

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Communiqués de presse / Avis aux médias

• Aucunes nouvelles récentes.

Rapports, documents et liens connexes

• Programme de protection des eaux navigables - Transport Canada