Plan de Recherche

Le Secrétariat chargé de l’examen de la Loi sur les transports au Canada (ELTC) a lancé un programme de recherche fondé sur le mandat et d’autres points soulevés lors de consultations préliminaires avec les intervenants.

Dans la mesure du possible, l’examen permettra de formuler des recommandations axées sur des données probantes qui se fondent sur des statistiques actuelles et des prévisions de scénarios probables pour l’avenir (c.-à-d. 20-30 ans). La liste ci‑dessous présente les thèmes clés autour desquels s’articulent les activités de recherche particulières qui devraient être réalisées ou dirigées par le Secrétariat ou par les intervenants. On invite d’ailleurs les intervenants à présenter des propositions de recherche qui pourrait complémenter cette information.

Cette liste peut être mise à jour au fur et à mesure que l’examen avance.

Sujets de recherche possibles

Systèmes de commerce, de transport et de logistique canadiens

• Changements au réseau de transport et à l’industrie qui découlent de la structure évolutive des échanges commerciaux, des changements réglementaires, d’avancées technologiques et d’autres événements
• Pratiques exemplaires en matière de transport et de logistique dans d’autres pays
• Analyse du rendement de la chaîne d’approvisionnement et de modes particuliers (y compris une analyse comparative internationale sur l’accès, la concurrence et les services de transport de passagers au besoin) concernant ce qui suit :
  • transport ferroviaire de marchandises
  • transport aérien
  • transport maritime
  • camionnage et transport intermodal
  • modes de transport de passagers autres que le transport aérien (autocars et trains interurbains, transport en commun, traversiers)
• Fiabilité de la chaîne d’approvisionnement : capacité du réseau à répondre efficacement à une hausse marquée de la demande et à des réductions imprévues de l’approvisionnement (résilience)
• Fluidité et efficacité du réseau de transport canadien, entre le Canada et les É.-U. et avec les autres partenaires commerciaux

Transport ferroviaire de marchandises : Capacité et logistique

• Tendances récentes et précédentes du rendement des chemins de fer canadiens
• Étude des tendances historiques et récentes de la demande mondiale et de l’acheminement des marchandises en vrac et leurs répercussions sur le réseau de transport canadien
• Évaluation de l’état des chemins de fer canadiens comparativement à d’autres pays
• Survol de la structure de gouvernance rattachée au transport ferroviaire de marchandises
• Examen des types d’incitatifs et de sanctions utilisés par d’autres pays pour le rendement des services de transport ferroviaire
• Examen des formules d’établissement des prix du transport ferroviaire
• Évaluation de la nature de la concurrence au Canada et efficacité du niveau de service actuel et dispositions d’accès concurrentiel
• Lien entre les dispositions sur l’accès amélioré et les dispositions actuelles de la Loi sur les transports au Canada
• Étude des occasions et défis particuliers que présentent la manutention du transport du grain et le réseau de transport au Canada
• Examen des systèmes actuels de surveillance, d’établissements de rapports et de saisie des données en lien avec le transport ferroviaire de marchandises

Gouvernance des biens de transport fédéraux

• Gouvernance, responsabilisation et rendement, y compris l’évaluation de la comparabilité des biens de transport fédéraux  
• Examen de pratiques exemplaires et approches adoptées par d’autres pays afin d’évaluer comment les modèles actuels pourraient être améliorés afin d’atteindre de meilleurs résultats pour les Canadiens

Planification et financement des infrastructures de transport

• Pertinence des infrastructures actuelles à répondre aux exigences à long terme du Canada
• Rendement financier et incitatifs à l’investissement dans les infrastructures de transport
• Comparaison entre le Canada et ses concurrents internationaux et les défis particuliers de chaque type d’infrastructure et d’opérations, y compris :
  • services ferroviaires voyageurs
  • contrôle de la sûreté aérienne, navigation aérienne et aéroports
  • ports
  • Voie maritime du Saint‑Laurent
  • routes
• Déterminer les priorités en matière d’investissement et les approches novatrices en vue d’attirer du financement

Environnement

• Écologisation des chaînes d’approvisionnement et réduction des conséquences des activités de transport sur l’environnement
• Traiter la question des incidences actuelles et potentielles du changement climatique

Accessibilité aux services de transport

• Occasions d’améliorer l’accessibilité de tous les modes de transport de passagers, y compris pour une population vieillissante

Innovation technologique

• Analyse comparative du Canada et de ses concurrents internationaux pour ce qui est d’adopter les technologies offertes en vue de réduire les impacts environnementaux et d’améliorer l’efficacité, la sécurité et la sûreté
• Façons d’améliorer la mise en application de la nouvelle technologie au sein de l’industrie
• Identification des secteurs dans lesquels le Canada pourrait tirer profit d’une expertise spécialisée
  

Transport dans le Nord

• Le transport à titre de mécanisme d’appui aux possibilités économiques dans le Nord
• Déploiement de la technologie afin d’assurer la navigation et les communications relatives au transport