Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives

Résumé de clôture

Le plan de travail 2016-2017 du Conseil de coopération en matière de réglementation Canada-États-Unis (CCR) pour les émissions des locomotives est maintenant fermé. Le Règlement sur les émissions des locomotives a été publié en juin 2017, et s'aligne sur la réglementation de l'Environmental Protection Agency des États-Unis (US EPA). US EPA et Transports Canada (TC) continueront d'explorer les possibilités de collaborer à des initiatives conjointes d'harmonisation.

Secteur de réglementation concerné

ÉMISSIONS PROVENANT DES LOCOMOTIVES

La pollution atmosphérique et les changements climatiques sont des défis qui ne connaissent aucune frontière. L’Environmental Protection Agency des États Unis et Transports Canada s’appuieront sur la collaboration et la coordination déjà importantes entre les deux gouvernements pour améliorer l’harmonisation des protocoles des gaz à effet de serre et la coordination en matière de réglementation sur les émissions de polluants atmosphériques des locomotives.

Volet de travail A

Harmonisation des protocoles des gaz à effet de serre : Le Canada et les États Unis ont collaboré pour harmoniser les initiatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des locomotives. Pour aller de l’avant, le Canada et les États Unis travailleront avec des intervenants clés pour finaliser le plan d’action volontaire Canada-États Unis pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des locomotives. Un cadre régissant le travail conjoint à venir et des rapports réguliers sur les progrès accomplis seront produits. La mise en commun des travaux de recherche sur les technologies et les stratégies de réduction des émissions de gaz à effet de serre grâce à des initiatives volontaires, de même que maintenir les communications régulières avec les principaux intervenants, sont des éléments clés de ce travail.

Ministère/organisme

Plan d’action volontaire Canada-États-Unis pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des locomotives

Initiatives prévues et sous produits livrables	Date
Finaliser les cibles et les mesures qui devront être intégrés au plan d’action volontaire.	Automne 2016
Finaliser le plan d’action volontaire en vue de sa mise en œuvre.	Début de 2017
Préparer et publier des rapports annuels sur les progrès accomplis dans le cadre du plan d’action volontaire.	Annuellement

Travaux de recherche sur les technologies et les stratégies de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Initiatives prévues et sous produits livrables	Date
Déterminer les priorités communes en ce qui concerne la recherche dans le cadre du plan d’action volontaire et explorer des occasions d’entreprendre des travaux de recherche conjoints, lorsque cela est indiqué.	En cours, à compter de 2016
Communiquer les résultats de recherche entre les gouvernements et les intervenants pour améliorer la compréhension scientifique et la collaboration.	En cours, à compter de 2016

Mobilisation des intervenants quant aux progrès accomplis dans le cadre du plan d’action et des travaux de recherche

Initiatives prévues et sous produits livrables	Date
Tenir des téléconférences ou des webinaires périodiques avec les intervenants intéressés.	Au moins une fois par année
Collaborer avec les experts de l’industrie pour contribuer à l’achèvement du plan d’action volontaire.	Au cours de l’année 2016

Volet de travail B

Coordination en matière de réglementation sur les polluants atmosphériques : Le Canada et les États Unis ont collaboré pour harmoniser les initiatives canadiennes visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant des locomotives avec les règlements existant aux États-Unis. Les règlements pour réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant des locomotives sont en place aux États-Unis depuis 2000. Les règlements canadiens sont en cours d’élaboration et s’harmoniseront avec les normes d’émission précisées dans les règlements américains existants. L’établissement de mécanismes permettant l’échange d’information et de données devrait favoriser une meilleure coordination. Les efforts déployés à cet égard comprendront la coordination des programmes de réglementation et les travaux conjoints, au besoin, la mise en commun des résultats de recherche sur les technologies et les procédures de réduction des émissions de polluants atmosphériques, ainsi que explorer les avantages et les possibilités pour augmenter l’échange et l’harmonisation des données.

Ministère/organisme

Coordination relativement à la réglementation sur les émissions des locomotives

Initiatives prévues et sous produits livrables	Date
Publication préalable du règlement canadienne sur les émissions des locomotives aux fins d’harmonisation avec les normes d’émissions américaines existantes.	Juin à septembre 2016
Discussion en cours sur les programmes de réglementation et les travaux conjoints aux fins d’harmonisation avec les nouveaux enjeux, s’il y a lieu.	En cours
Consultation en cours avec les intervenants par l’intermédiaire des processus de réglementation (p. ex. Gazette du Canada) et engagement dans le cadre du volet de travail A.	En cours

Échange d’information et de données sur les émissions des locomotives

Initiatives prévues et sous produits livrables	Date
Explorer les avantages d’augmenter l’échange des données entre les programmes réglementaires.	Hiver 2017
Explorer les opportunités pour harmoniser les méthodes de collection des données.	2017

Travaux de recherche sur les technologies et les stratégies de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Initiatives prévues et sous produits livrables	Date
Entreprendre des travaux de recherche conjoints, lorsque cela est indiqué, grâce aux nouvelles perspectives en matière de stratégies et de technologies mises à jour lors des discussions entre les gouvernements et les intervenants.	En cours
Communiquer les résultats des travaux de recherche entre les gouvernements et les intervenants pour améliorer la compréhension scientifique et la collaboration.	En cours