Protocole d'entente (PE) entre Transports Canada et l'Association des chemins de fer du Canada en vue de réduire les émissions des locomotives
Le 30 avril 2013, Transports Canada et l'Association des chemins de fer du Canada ont signé un nouveau PE qui fournit un cadre pour la réduction des émissions dans le secteur ferroviaire couvrant la période allant de 2011 à 2015. Ce PE a été prolongé jusqu’à la fin de 2017.
- PE 2011-2015 entre Transports Canada et l'Association des chemins de fer du Canada en vue de réduire les émissions des locomotives
- Rapports sur le Programme de surveillance des émissions des locomotives
Règlement sur les émissions des locomotives
Le 28 juin 2017, le Gouvernement du Canada a publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le Règlement sur les émissions des locomotives en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter : https://www.tc.gc.ca/fra/securiteferroviaire/menu.htm.
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