Depuis longtemps, le Canada et les États-Unis entretiennent une relation mutuellement avantageuse fondée sur la coopération, des valeurs partagées et des niveaux sans précédent d’activité commerciale. En 2010, le commerce de marchandises entre le Canada et les États-Unis a totalisé 488 milliards de dollars US, ce qui représente la plus importante relation commerciale bilatérale au monde1Cette extraordinaire relation commerciale soutient des millions d’emplois dans les deux pays et offre des réseaux de transport et de chaînes d’approvisionnement parmi les plus intégrés au monde.
Plus récemment, la diversification et l’essor inégalés du marché asiatique ont continué de modifier la structure du commerce et les chaînes d’approvisionnement mondiales. Ce phénomène offre d’extraordinaires occasions d’affaires pour les entreprises nord-américaines et a entraîné une croissance soutenue de l’activité commerciale maritime, en particulier les marchandises « conteneurisées », entre l’Amérique du Nord et l’Asie. En retour, les gouvernements du Canada, des États-Unis et du Mexique ont répondu à cette augmentation du volume du trafic de conteneurs par des investissements dans l’infrastructure portuaire, ferroviaire et routière dans l’ensemble du réseau de transport. L’achèvement prochain de l’élargissement du canal de Panama en 2014 qui permettra de recevoir des porte-conteneurs beaucoup plus gros ajoute aussi un autre niveau de complexité pour les décisions stratégiques et de planification. Ainsi, malgré le récent ralentissement économique, les ports de mer de la côte Est et de la côte Ouest de l’Amérique du Nord continuent de connaître une intense intense activité commerciale, qui souligne leur rôle essentiel dans le fonctionnement de nos économies intégrées et dépendantes du commerce.2
Sur cette toile de fond d’essor du commerce mondial et de l’élargissement des liens commerciaux et économiques, le Canada et les États-Unis partagent une solide histoire de collaboration pour la mise en oeuvre (souvent commune) de politiques et de programmes innovateurs répondant aux intérêts partagés de chaque pays en matière de sécurité nationale et de compétitivité économique. Comme l’a déclaré le premier ministre Harper le 7 décembre 2011 après sa réunion avec le président Obama pour annoncer le Plan d’action sur la Vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l’intérieur du périmètre : « Le Canada n’a pas d’amis parmi les ennemis de l’Amérique. Ce qui menace la sécurité et le bien-être des États-Unis menace également la sécurité et le bien-être du Canada. Cependant, les mesures visant à contrer les menaces criminelles et terroristes peuvent rendre la frontière plus difficile à franchir et nuire à nos efforts pour créer de l’emploi et de la croissance ».3 La poursuite d’une étroite collaboration entre le Canada et les États-Unis dans ces secteurs vise à assurer la sécurité des citoyens des deux pays sans nuire à l’exceptionnelle relation commerciale bilatérale, et particulièrement aux besoins commerciaux des nombreux réseaux canado-américains de fabrication et de chaînes d’approvisionnement pour lesquels les délais de livraison sont critiques. Tel que le président Obama a décrit le défi commun lors de la publication du Plan d’action sur la Vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l’intérieur du périmètre, le but consiste à [traduction]« faciliter les échanges commerciaux et les déplacements qui créent des emplois … [et] rendre la tâche plus difficile à ceux qui veulent nous causer du tort et s’en prendre à notre sûreté ». 4 Cette collaboration misera sur les programmes de sûreté coopératifs et multiniveaux que le Canada et les États-Unis ont mis en oeuvre, notamment les procédures de contrôle des marchandises en mer, à tous les principaux ports de mer, aéroports et passages frontaliers terrestres nord-américains font en sorte que les réseaux de circulation des marchandises et des personnes entre le Canada et les États-Unis sont parmi les plus sûrs au monde.
Dans le contexte de cet Avis d’enquête, le gouvernement du Canada et ses nombreux partenaires, inquiets des allégations voulant que les marchandises américaines soient en quelque sorte « déroutées » vers les ports canadiens en raison de la forte intégration du réseau de transport nord-américain, sont heureux d’avoir l’occasion de dissiper toutes perceptions erronées qui entourent les politiques et les pratiques du Canada en matière de transport. Ces observations, qui mettent un accent particulier sur les éléments essentiels au mouvement des marchandises conteneurisées, présentent une description de la gouvernance en matière de transport au Canada, de notre système d’administrations portuaires indépendantes et autonomes financièrement, des compagnies ferroviaires privées, de l’approche canadienne en matière d’infrastructures publiques de même que de nos programmes de sûreté des marchandises parmi les plus performants dans le monde. De plus, le gouvernement du Canada estime que de s’en remettre aux forces du marché pour régir les activités commerciales du secteur des transports, en particulier le mouvement des marchandises conteneurisées, combiné à nos avantages naturels sur le plan géographique, font en sorte que les chaînes d’approvisionnement du secteur des transports au Canada représentent un choix commercial éclairé pour les expéditeurs internationaux et d’autres entreprises principalement axées sur le commerce.
1 Source : Statistique Canada
2 De plus, les marchandises en vrac du Canada et des États-Unis sont souvent exportées par les ports de l'autre pays (p. ex., le charbon des États-Unis en provenance du bassin de la Powder River via les ports de la Colombie-Britannique et le bois d'oeuvre et la potasse du Canada via les ports de la côte Ouest des États-Unis).
3 Voir : http://www.whitehouse.gov/the-press-office/2011/12/07/statements-president-barack-obama-and-prime-minister-canada-stephen-harp
4 Ibid