Le Ministère a reçu 16 mémoires de la part des intervenants dans le cadre des consultations préliminaires qui ont eu lieu du 1er décembre 2010 au 14 février 2011.
Les mémoires des intervenants découlant des consultations préliminaires sont affichés ci-après. Transports Canada remercie tous ceux qui ont pris le temps de faire part de leur point de vue.
Si vous avez des questions concernant ces mémoires, veuillez nous contacter à l'adresse locomotive-emissions-locomotives@tc.gc.ca.
Liste des mémoires
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