Transports accessibles
- Processus et formulaire de plainte du Code de pratique des autocaristes
- Processus et formulaire de plainte du Code de pratique des autocaristes
- Guide à l'accessibilité pour les services de transports par autocar
- Office des transports du Canada – Accessibilité
- Entente sur la reconnaissance réciproque des permis de stationnement pour les personnes ayant une déficience
L’Unité du transport accessible fournit un leadership dans l’élaboration et la promotion de stratégies et de politiques qui visent à assurer l’accessibilité d’un réseau national de transport sans obstacles pour les personnes ayant une déficience, les personnes âgées et les autres citoyens qui ont des besoins particuliers.
Caractéristiques
Code de pratique des autocaristes
Ce code représente un engagement volontaire de la part des exploitants des services d’autocars à servir les personnes ayant une déficience de façon sûre et avec considération. Il vise les autocaristes qui transportent des voyageurs ou des voyageurs et des marchandises par autocar entre et dans les provinces et les territoires du Canada. Si l’un des itinéraires réguliers d’un autocariste traverse une frontière provinciale ou territoriale, le Code couvre toutes les routes offertes par cet autocariste. Le Code vise aussi les gares d’autocars et les arrêts d’autocars ou les agences d’autocars exploités par ces autocaristes.
Le présent Code se rapporte aux services réguliers, c’est-à-dire les services exploités conformément à un horaire sur des itinéraires fixes, y compris les services de banlieue et les navettes aéroportuaires lorsqu’ils sont exploités comme des services réguliers d’autocars. Il ne vise pas les services nolisés, les services de visites touristiques, le transport urbain, ni le transport scolaire.
- Processus et formulaire de plainte du Code de pratique des autocaristes
- Code de pratique des autocaristes (format PDF)
Processus et formulaire de plainte du Code de pratique des autocaristes
Le Code de pratique des autocaristes vise à éliminer les obstacles que les voyageurs ayant une déficience rencontrent lorsqu'ils utilisent des services réguliers d'autocars au Canada. Transports Canada surveille l'application de ce code qui a été élaboré par les consommateurs ayant une déficience et les autocaristes.
Si vous avez une déficience et que vous ayez rencontré un obstacle en essayant de voyager en autocar, vous pouvez demander réparation en déposant une plainte.
Guide à l’accessibilité pour les services de transports par autocar
Le Guide à l’accessibilité pour les services de transports par autocar contient des ressources techniques et communautaires pour aider les opérateurs d’autocars à mettre en œuvre les dispositions d’accessibilités du Code de pratique des autocaristes.
- Guide à l’accessibilité pour les services de transports par autocar
- Guide à l’accessibilité pour les services de transports par autocar (format PDF)
COMOTRED 2007
Le Canada est fier d’avoir été l’hôte de la 11e Conférence internationale sur la mobilité et le transport des personnes âgées ou à mobilité réduite (COMOTRED) en 2007 sous le thème « Analyse comparative, évaluation et vision pour l’avenir ». La conférence a fait le point sur l’état d’avancement de la recherche, a fait connaître les réalisations internationales et a exploré les innovations technologiques afin de répondre aux problèmes de mobilité d’une population vieillissante et des personnes ayant une déficience dans le cadre d’une société inclusive. La conférence a été accompagnée d’une exposition offrant à tous les participants un tour d’horizon des innovations et de leurs applications ainsi qu’une session d’affiche. Pour obtenir une copie des rapports de recherche et/ou des séances d’affiches qui ont été présentés à COMOTRED 2007, veuillez faire parvenir votre demande par courriel à accessibility@tc.gc.ca ou par téléphone au 1-800-665-6478.