Types de notifications:
Il existe six types de notifications:
- Rapport par courriel:
- Utilisation la plus courante : Informe les inspecteurs de la sûreté des transports (IST) pour qu'ils prennent des mesures ou effectuent un suivi de l'incident avec les parties prenantes.
- Autre utilisation : Pour les incidents suspects, après qu'une notification ait été émise, un rapport par courriel est envoyé pour partager le rapport original avec les modes de transport et autres parties prenantes.
- Notification flash (utilisé durant le Protocole d'incidents aériens):
- Sensibilise le mode et les partenaires internes à l'existence d'un incident de sûreté aérienne en cours. Toutes les ressources du CITC sont impliqués et des mises à jour seront fournies dans la mesure du possible.
- Rapport préliminaire des médias:
- Le CITC est responsable de la surveillance des médias et de la publication d'un rapport préliminaire sur les « événements marquants » rapportés par les médias et ayant un lien avec les transports. Le mode est tenu de fournir une mise à jour s'il a reçu une confirmation et/ou un rapport supplémentaire de la part de l'industrie.
- Notification d’incident:
- Sensibilise le mode et conseille aux IST modales de prendre des mesures ou d'assurer le suivi de l'incident avec la partie prenante.
- Notification immédiate:
- Sensibilise le mode et les partenaires internes/externes et conseille aux IST modales d'agir/de suivre l'incident avec la partie prenante.
- Attention: la gravité de l'incident déterminera si la notification immédiate est diffusée uniquement à l’interne ou également à l’externe.
- Rapport de situation:
- Le Centre national de coordination des urgences (CNCU) de Transports Canada (TC) est activé. Ce rapport permet de sensibiliser les modes/programmes de TC et les partenaires gouvernementaux internes/externes.
Niveaux de diffusion:
Il existe cinq Niveaux de diffusion:
- ND-1 – Diffusion possible à l’intention des OMU P/T, partenaires IE et de la communauté des MU
- Au niveau 1, il est tenu pour acquis que la diffusion peut encore être limitée et adaptée aux partenaires privés.
- ND-2 – Diffusion aux agences et aux organismes fédéraux
- Niveau s’appliquant à l’information pouvant être diffusée à l’ensemble des organismes et ministères fédéraux et des organisations de soutien.
- ND-3 – Diffusion aux organisations autorisées et aux décideurs clés
- Au niveau 3, il est tenu pour acquis que la diffusion est limitée.
- ND-4 – Diffusion aux organismes fédéraux autorisés
- Au niveau 4, il est tenu pour acquis que la diffusion est autorisée à certains partenaires clés en fonction d’un accès sélectif. *
- ND-5 – Aucune autre diffusion n’est autorisée
- Le niveau 5 est le niveau le plus restrictif et s’applique à l’information la plus délicate. Au niveau 5, il est tenu pour acquis que seule une diffusion limitée est autorisée en fonction d’un accès sélectif strict.
*À noter: En ce qui concerne les niveaux de diffusion et la structure de reddition de comptes du COG, il faut présumer que l’information communiquée au COG dont le Niveau de diffusion est inférieur à 4 peut être communiquée jusqu’à l’échelon des présidents du Comité des SMA sur la gestion des urgences ou du Comité des SMA sur les opérations de sécurité nationale. La diffusion (latérale ou verticale) de toute autre information nécessite un ND-3 ou inférieur.
Types de notifications et Niveaux de diffusion
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