Table des matières
- 1. Aperçu du programme, du contexte opérationnel et de l’environnement
- 2. Considérations et facteurs déterminants pour les priorités des activités de surveillance
- 3. Exécution de la surveillance en 2021-2022
- 4. Coordonnées de l’organisme
- Annexe A : Définitions
1. Aperçu du programme, du contexte opérationnel et de l’environnement
Le Programme de la sécurité ferroviaire contribue à veiller à ce que les compagnies de chemin de fer qui exercent leurs activités au Canada se conforment à la Loi sur la sécurité ferroviaire et à tout règlement ou à toute norme connexe. Le Programme atteint cet objectif principalement au moyen d'inspections et de vérifications. De plus, le Programme s'assure que les compagnies respectent les parties relatives à la sécurité de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux.
Le programme de surveillance fait la promotion de la conformité et de la sécurité et en assure le contrôle. En 2021-2020, le programme :
- compléter
- réalisera des inspections et des visites de suivi;
- effectuera des vérifications;
- mettra en œuvre des mesures d'application de la loi;
- transmettra des avis et des ordres;
- effectuera des visites sur place après les incidents;
- rencontrera les compagnies de chemin de fer;
- répondra aux questions et aux plaintes;
- examinera et analysera les données.
Le programme effectue à la fois des activités de surveillance planifiées et réactives pour surveiller l'industrie ferroviaire.
- Les inspections de la composante A sont des inspections planifiées d'emplacements sélectionnés aléatoirement dans le but de vérifier la conformité avec les règlements du Canada et de déceler les risques potentiels pour la sécurité.
- Les inspections de la composante B sont des inspections planifiées portant sur les enjeux de sécurité et de gestion de programmes. Les emplacements sont sélectionnés en fonction des risques décelés lors de planification des activités.
- Les inspections de la composante C sont des inspections non planifiées qui sont axées sur les enjeux émergents, des inspections de suivi ou des inspections d'occasion. En général, les inspections d'occasion découlent d'une inspection planifiée (de la composante A ou B) d'un emplacement éloigné. Les inspecteurs sur les lieux peuvent effectuer d'autres inspections si le temps le permet. Des inspections de suivi sont réalisées, au besoin, afin de vérifier que les enjeux ont été pris en compte et résolus.
Contexte opérationnel
Le contexte opérationnel externe est marqué par :
- La pandémie de COVID-19, qui a influé grandement sur les activités de surveillance du programme en 2020-2021 et continuera d'avoir des répercussions sur l'industrie en 2021-2022. Par conséquent, le programme de surveillance de 2021-2022 tient compte de la situation actuelle.
- Les nombreuses exemptions accordées et les arrêtés ministériels multiples pris en 2020 dans le contexte de la COVID-19, qui resteront en vigueur pendant au moins une partie de l'exercice 2021-2022 (dont l'exigence relative aux vérifications de l'état de santé des voyageurs et le report des examens médicaux et du renouvellement des attestations).
- Les prévisions du transport ferroviaire de marchandises pour 2021-2022 :
- Durant la récession de 2020, le volume de marchandises transportées par train a diminué de 3,2 %; cette baisse est principalement attribuable au déclin du pétrole brut transporté par train qui est responsable, à lui seul, de 57 % de la diminution du volume global.
- En 2021, on s'attend à ce que le volume global de marchandises transportées par train augmente de 4,2 % et atteigne un volume supérieur au volume connu avant la pandémie de COVID-19; cette hausse serait principalement attribuable au redressement des marchés de marchandises, où le pétrole brut et les produits énergétiques seraient en tête. Après une année sans précédent dans les expéditions du grain en 2020, le volume en 2021 devrait redescendre à peu près au même niveau qu'il était en 2019.
Le contexte opérationnel interne est marqué par :
- Les nouvelles technologies développées par les compagnies de chemin de fer à l'appui des inspections automatisées. Des exemptions de l'application des règlements en vigueur ont été accordées aux compagnies de chemin de fer pour les appuyer dans leurs projets pilotes.
- En 2021-2022, Transports Canada continuera de gérer les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l'industrie ferroviaire canadienne et les travailleurs qui offrent un service essentiel en transportant les biens de consommation et les produits canadiens vers les marchés.
2. Considérations et facteurs déterminants pour les priorités des activités de surveillance
Les priorités du Programme de la sécurité ferroviaire sont fondées sur les risques, qui sont déterminés par l'analyse des données du Bureau de la sécurité des transports (BST) et des compagnies de chemin de fer recueillies au titre du Règlement sur les renseignements relatifs au transport et dans la Passerelle intégrée de la sécurité ferroviaire (PISF).
En 2021-2022, le programme maintiendra un niveau de surveillance élevé et constant. Le programme prévoit 36 881 activités de surveillance en 2021-2022.
Comme toujours, le programme continuera de se concentrer sur :
- les mouvements dépassant les limites d'autorisation;
- les passages à niveau obstrués;
- les mouvements non contrôlés;
- les enjeux liés au matériel roulant;
- la fatigue.
Deux vérifications ciblées à l'échelle nationale sont planifiées. La plupart des vérifications devraient continuer à être effectuées à distance.
Le Programme de la sécurité ferroviaire prévoit également de continuer à :
- améliorer son processus de planification fondé sur les risques;
- renforcer le programme de formation des inspecteurs;
- améliorer le profil d'information sur le rendement (PIR) de la surveillance de la sécurité ferroviaire en définissant des indicateurs de rendement plus concrets.
|
Région |
Composante A |
Composante B |
Composante C |
Ponts et tunnels internati-onaux |
Vérifi-cations |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Atlantique |
532 |
3 409 |
482 |
0 |
3 |
4 426 |
|
Québec |
940 |
5 204 |
611 |
0 |
3 |
6 758 |
|
Ontario |
1 405 |
5 373 |
753 |
0 |
2 |
7 533 |
|
Prairies et Nord |
1 742 |
6 490 |
723 |
0 |
5 |
8 960 |
|
Pacifique |
1 184 |
7 100 |
889 |
0 |
4 |
9 177 |
|
Capitale nationale |
0 |
0 |
0 |
24 |
3 |
27 |
|
Total |
5 803 |
27 576 |
3 458 |
24 |
20 |
36 881 |
3. Exécution de la surveillance en 2021-2022
La réalisation des activités de surveillance, comme les inspections axées sur les risques et les inspections réactives, se fera par l’entremise du Centre canadien de données sur les transports (CCDT).
4. Coordonnées de l’organisme
Les commentaires concernant ce rapport sont les bienvenus.
Adresse courriel : securiteferroviaire@tc.gc.ca
Annexe A : Définitions
|
Champ obligatoire |
Description |
|---|---|
|
Surveillance |
Façon dont Transports Canada favorise, surveille ou fait respecter la conformité aux exigences en matière de sécurité et de sûreté. |
|
Autorisations réglementaires |
Elles sont accordées lorsqu'une partie réglementée (par exemple, une compagnie de chemin de fer ou un fabricant de véhicules) demande l'autorisation d'exercer une activité réglementée ou d'en être exemptée. Le gouvernement peut accorder une autorisation de diverses manières, notamment sous la forme d'un permis, d'une licence ou d'un certificat. Transports Canada ne contrôle pas le nombre d'autorisations réglementaires par cycle de planification. |
|
Inspection |
Examen officiel et documenté de la conformité de l'industrie aux règles, règlements et exigences en matière de sécurité et de sûreté pour les transports au Canada. Les fonctionnaires autorisés de Transports Canada consignent les résultats de chaque inspection. Aux fins du présent document, les vérifications sont un type d'inspection. * Comprend les activités d'inspection et de surveillance préalables, sur place et après. L'inspection est complète lorsque l'inspecteur soumet un rapport approuvé sur les activités d'inspection ou de surveillance. Ne comprend pas les mesures de suivi, les activités de vérification de la qualité ni les activités de sensibilisation. |
|
Inspections planifiées fondées sur les risques |
Toutes les inspections que Transports Canada s'engage à effectuer dans un cycle de planification donné. Le conseil de gestion du résultat stratégique 3 (RS3) peut autoriser des mises à jour au besoin. * Comprend les inspections qui sont annoncées (auxquelles on s'attend) et non annoncées. Ne comprend pas :
|
|
Activités de suivi |
Elles découlent des constatations d'une inspection initiale. Il peut s'agir d'une inspection sur place, de demandes de renseignements supplémentaires ou d'activités de surveillance accrue. * Elles n'incluent pas les activités d'application de la loi. |
|
Autres activités |
Activités de surveillance auxquelles Transports Canada ne s'est pas initialement engagé dans un cycle de planification et qui ne constituent pas un suivi à une inspection ou à une vérification. |
|
Application de la loi |
Les mesures que nous utilisons pour faire respecter les exigences et imposer la conformité. Par exemple :
|
|
Éducation, information et sensibilisation |
La façon dont nous éduquons le public et encourageons les personnes et les entreprises à se conformer à la loi (par exemple : conférences de l'industrie, spectacles aériens, formation, portail Web). |
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Contrôle de la qualité |
La façon dont nous nous assurons que les inspecteurs respectent les politiques et les procédures et qu'ils remplissent la documentation requise. Le contrôle de la qualité s'applique à l'ensemble d'une activité de surveillance, de l'inspection au suivi, en passant par le règlement des cas de non-conformité.Les superviseurs et les gestionnaires sont responsables du contrôle de la qualité. Chaque programme doit avoir :
|