Table des matières
- 1. Aperçu du programme, du contexte opérationnel et de l’environnement
- 2. Considérations et facteurs déterminants pour les priorités des activités de surveillance
- 3. Exécution de la surveillance en 2021-2022
- 4. Coordonnées de l’organisme
- Annexe A : Définitions
1. Aperçu du programme, du contexte opérationnel et de l’environnement
Le Programme de transport des marchandises dangereuses a pour objectif d’améliorer la sécurité du transport des marchandises dangereuses au Canada. Ceci est exigé par la loi canadienne. L’équipe du Programme :
- élabore des règlements et des normes de sécurité;
- surveille le transport des marchandises dangereuses;
- fournit des conseils d’experts (p. ex. par l’entremise du Centre canadien d’urgence transport [CANUTEC]);
- repère les menaces pour la sécurité publique;
- fait respecter la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et son règlement;
- fournit des conseils aux intervenants d’urgence;
- atténue l’impact des incidents impliquant des marchandises dangereuses;
- réalise des évaluations stratégiques des risques et mène des recherches scientifiques.
Le plan national de surveillance décrit toutes les activités de surveillance du Programme, ce qui comprend :
- les autorisations réglementaires;
- les inspections;
- les activités de contrôle de la qualité;
- les mesures d’application de la loi et enquêtes;
- les activités d’éducation, d’information et de sensibilisation.
Contexte opérationnel
En mars 2021, le Programme comptait 145 postes axés sur la supervision directe du transport des marchandises dangereuses. Cela comprend 112 postes d'inspecteur.
Nous avons établi un calendrier fondé sur le risque pour inspecter les sites de marchandises dangereuses et les installations spécialistes des contenants. Ainsi, chaque site et chaque installation connus sont inspectés selon un échéancier déterminé, les plus risqués ayant la priorité absolue.
Nous améliorons constamment notre cadre de gestion intégrée des risques. Pour ce faire, nous mettons à jour notre registre des risques pour rester à l’affût des problèmes potentiels et s’assurer que notre programme d’inspection peut cibler les sites et les installations présentant le plus grand risque pour la sécurité publique.
Aperçu de l’industrie
Nombre de sites de marchandises dangereuses et d’installations spécialistes des contenants
À notre connaissance, 18 101 sites commerciaux au Canada manipulent, offrent pour le transport, transportent ou importent des marchandises dangereuses. On dénombre 1 731 installations spécialistes des contenants inscrites au Canada et à l’étranger. Toutefois, il existe de nombreux sites de marchandises dangereuses que nous ne connaissons pas encore.
Les totaux ci-dessus ne comprennent pas les sites de marchandises dangereuses ou les installations spécialistes des contenants inspectés par le gouvernement de l’Alberta au nom du gouvernement fédéral. En Alberta, les inspecteurs provinciaux vérifient les sites de marchandises dangereuses qui transportent des marchandises par route ou par chemin de fer réglementé par la province. Ils inspectent également les installations de citernes routières.
Niveaux de risque
Le Programme classe l’ensemble des sites de marchandises dangereuses et des installations spécialistes des contenants qui sont connus en fonction de la probabilité et de la gravité d’un rejet de marchandises dangereuses à partir de ces emplacements.
Pour 2021 à 2022, les pourcentages des sites de marchandises dangereuses attribués à chaque niveau de risque sont les suivants :
- très élevé : 1 %
- élevé : 7 %
- moyen : 28 %
- faible : 52 %
- inconnu : 12 % (le Programme ne dispose pas suffisamment d’informations sur 2 108 sites pour les catégoriser correctement)
Pour 2021 à 2022, les pourcentages des installations spécialistes des contenants attribués à chaque niveau de risque sont les suivants :
- très élevé : 1 %
- élevé : 11 %
- moyen : 36 %
- faible : 51 %
- nouveau ou non classé : 1 %
Taux de conformité
Le taux de non-conformité global pour 2019-2020 était de 48 %. Cela représente une baisse de 5 % par rapport à 2018-2019, et une baisse de 14 % par rapport à 2015-2016.
Tendances en matière de sécurité
Le nombre de rejets (déversements) de marchandises dangereuses est en baisse depuis 2012.
Par contre, le nombre global de blessures et de décès augmente depuis 2016. Cette augmentation s’explique par l’adoption des nouvelles exigences en matière de déclaration des blessures. Ce changement a été apporté en décembre 2016.
Principaux changements dans l’environnement opérationnel interne
Nouvelle approche pour les objectifs d’inspection et le comptage
Afin d’être plus transparent quant au nombre d’inspections réellement effectuées au cours d’un exercice financier, le Programme de transport des marchandises dangereuses utilise une nouvelle façon de compter les inspections terminées.
À partir de 2021-2022, le Programme ne comptera les activités de surveillance comme des inspections que si un rapport d’inspection est rempli. Auparavant, le Programme comptait également les tentatives d’inspection ou les visites de sites ou d’installations qui étaient « fermés » ou qui ne manipulaient ou ne transportaient plus de marchandises dangereuses.
En raison de ce changement, le Programme réduira le nombre d’inspections qu’il prévoit de réaliser chaque année. Parallèlement, le Programme prévoira de nouvelles inspections planifiées pour remplacer tout site qui se révèle être « fermé ».
Modification de la politique relative aux inspections de suivi
Une inspection de suivi sur place est nécessaire lorsque la première inspection permet de déceler un risque accru pour la sécurité publique.
En mars 2020, le Programme de transport des marchandises dangereuses a mis à jour son approche pour les inspections de suivi. À l’avenir, tous les sites qui nécessitent une inspection de suivi seront automatiquement inspectés l’année suivante. Les installations spécialistes des contenants seront également inspectées selon cette nouvelle approche.
2. Considérations et facteurs déterminants pour les priorités des activités de surveillance
Les priorités de surveillance du Programme de transport des marchandises dangereuses pour 2021-2022 comprennent :
- l’amélioration de la base de données des sites de marchandises dangereuses et des installations spécialistes des contenants;
- le remplacement de notre application d’inspection;
- l’établissement d’un taux de conformité national grâce à la surveillance des taux de conformité au niveau fédéral, provincial et territorial;
- la documentation des activités de suivi pour toutes les non-conformités constatées.
Ces priorités sont renforcées par les orientations gouvernementales et ministérielles, ainsi que par les recommandations des auditeurs.
- Dans les budgets de 2016 et de 2019, Transports Canada a reçu l’autorisation d’élaborer et de mettre en place une base de données d’identification des clients afin d’inscrire les intervenants et d’en assurer le suivi.
- La priorité 4 du plan ministériel 2020-2021 de Transports Canada consiste à « créer un réseau de transport plus sûr et plus sécuritaire auquel la population canadienne peut se fier ».
- Quatre recommandations liées à la surveillance ont été formulées lors de l’Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses de l’automne 2020. Transports Canada a accepté toutes ces recommandations
La section suivante contient des considérations propres au Programme qui orientent la planification de la surveillance pour 2021-2022.
COVID-19
La pandémie pourrait avoir des répercussions majeures sur la capacité du Programme à exécuter le plan national de surveillance. Ces répercussions pourraient comprendre ce qui suit :
- moins de personnel disponible (en raison de l’auto-isolement des inspecteurs);
- la fermeture temporaire de sites de marchandises dangereuses et d’installations spécialistes des contenants pour respecter les recommandations de la santé publique;
- un manque de vols intérieurs et de possibilités de voyage (Transports Canada a également limité les voyages non essentiels au Canada);
- des vols internationaux insuffisants.
Le Programme de transport des marchandises dangereuses gère certaines de ces répercussions en effectuant des inspections à distance (par téléphone ou par vidéo) pour les sites à faible risque, ou pour les sites à risque élevé qui ont été jugés trop dangereux pour qu’un inspecteur s’y rende.
En 2020-2021, 90 % des inspections ont été effectuées à distance. La plupart des inspections en personne ont été effectuées dans les régions de l’Atlantique et du Pacifique.
Activités non planifiées
Il sera difficile pour le Programme de mener à bien ses activités planifiées s’il y a une augmentation notable des activités non planifiées ou des incidents.
Si certaines activités économiques continuent de s’affaiblir en 2021-2022 en raison de la pandémie, le Programme pourrait ne pas réaliser le nombre prévu d’activités non planifiées.
Suivi de l’évolution du nombre d’inspections des installations spécialistes des contenants
En raison d’une augmentation du nombre de non-conformités au sein des installations spécialistes des contenants ces dernières années, le Programme a augmenté le nombre d’inspections dans ces emplacements en 2020-2021. Pour ce faire, la proportion d’inspections de ces installations est passée de 6 % à 10 %.
Le Programme maintiendra ce niveau pour 2021-2022.
3. Exécution de la surveillance en 2021-2022
La réalisation des activités de surveillance, comme les inspections axées sur les risques et les inspections réactives, se fera par l’entremise du Centre canadien de données sur les transports (CCDT).
4. Coordonnées de l’organisme
Transports Canada vous invite à lui faire part de vos commentaires sur ce rapport.
Courriel : tdg-tmd@tc.gc.ca
Annexe A : Définitions
|
Champ obligatoire |
Description |
|---|---|
| Surveillance | La façon dont Transports Canada favorise, surveille ou applique la conformité à nos exigences en matière de sécurité et de sûreté. |
| Autorisations réglementaires | Elles sont accordées lorsqu’une partie réglementée (par exemple, une compagnie ferroviaire ou un constructeur de véhicules) demande l’autorisation d’exercer une activité réglementée ou d’en être exemptée. Nous pouvons donner l’autorisation sous diverses formes, notamment un permis, une licence ou une certification. Transports Canada ne contrôle pas le nombre d’autorisations réglementaires par cycle de planification. |
| Inspection |
Un examen documenté et officiel de la conformité de l’industrie aux règles, règlements et exigences en matière de sécurité et de sûreté des transports au Canada. Les fonctionnaires autorisés de Transports Canada consignent les résultats dechaque inspection. Aux fins du présent document, les vérifications sont un type d’inspection. *Comprend les activités d’inspection et de surveillance préalables, sur place et après. L’inspection est terminée lorsque l’inspecteur soumet un rapport approuvé sur les activités d’inspection ou de surveillance. Ne comprend pas les mesures de suivi, les activités de vérification de la qualité ou les activités de sensibilisation. |
| Inspections planifiées axées sur les risques |
Toutes les inspections que Transports Canada s’engage initialement à effectuer au cours d’un cycle de planification donné. Le conseil de gestion du RS3 peut autoriser des mises à jour, si nécessaire. *Inclure les inspections annoncées (et attendues) et celles qui ne sont pas annoncées. Ne comprend pas :
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| Activités de suivi |
Découlent des conclusions d’une inspection initiale. Il peut s’agir d’une inspection sur place, de demandes de renseignements supplémentaires ou d’une surveillance renforcée. *Ne comprend pas les mesures d’application de la loi. |
| Autres activités | Activités de surveillance pour lesquelles Transports Canada ne s’est pas initialement engagé dans un cycle de planification et qui ne constituent pas un suivi d’une inspection ou d’une vérification. |
| Application de la loi | Les mesures que nous utilisons pour faire respecter les exigences et imposer la conformité. Par exemple :
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| Éducation, communication et sensibilisation | Comment nous éduquons le public et encourageons les personnes et les entreprises à se conformer à la loi (par exemple : conférences destinées à l’industrie, salons aéronautiques, formations, portail Web) |
| Contrôle de la qualité |
Comment nous nous assurons que les inspecteurs suivent les politiques et les procédures, et remplissent la documentation requise. S’applique à l’ensemble d’une activité de surveillance, de l’inspection au suivi, en passant par le règlement des cas de non-conformité. Les superviseurs et les gestionnaires sont responsables du contrôle de la qualité.
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