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Structures de gouvernance
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La championne de l’ACS+ mène cette initiative; elle est t appuyée par le Centre d’excellence qui assure une surveillance et fournit des conseils à toutes les initiatives ACS+ du Ministère. En particulier, le Centre :
- Appuie et surveille toutes les initiatives d’ACS+ à Transports Canada;
- Dirige un « réseau intraministériel de l’ACS+ » pour avancer les objectives de l’égalité des sexes et la diversité et de favoriser l’intégration des outils et des connaissances d’ACS+ dans les activités et pratiques du Ministère;
- Agit comme principal point de liaison pour l’ACS+ incluant :
- Fournit des services de secrétariat à la « championne de l’ACS+ » à TC à l'accomplissement des tâches et des fonctions suivantes :
- le leadership et sensibilisation en matière de l’ACS+ dans l’ensemble du Ministère (p. ex., la Semaine de la sensibilisation à l’ACS+);
- la représentation de Transports Canada aux réunions des sous-ministres adjoints et des groupes de travail.
- Travaille en étroite collaboration avec des experts en la matière à travers la Ministère pour fournir les directives et élaborer les évaluations de l’ACS+ dans le cadre de politiques, programmes, réglementaires, ou autre initiatives nouveaux ou modifiés (par ex., mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor et propositions budgétaires, etc.);
- En général, offre des conseils et de la rétroaction aux experts en la matière (par ex., au sein du transport aérien, ferroviaire, maritime, etc.) sur la manière d’élaborer des analyses de l’ACS+ et d’accéder à la formation en ligne sur l’ACS+.
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Ressources humaines
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Le Centre d’excellence de l’ACS+ est situé au sein de la Direction générale des politiques stratégiques et innovation.
Le Réseau intraministériel de l’ACS+ compte plus de 100 membres à l’échelle du Ministère qui partagent un intérêt commun à mettre en œuvre l'ACS+; et participent aux réunions régulières d’ACS+ afin de renforcer leurs connaissances et compétences et partager les meilleures pratiques.
Les membres de base du réseau agissent comme personnes-ressources du Ministère et experts dans leurs domaines du travail (par ex.; analyse économique, les affaires réglementaires) dans le but d'appuyer l'élaboration des évaluations de l’ACS+ et d’autres initiatives.
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Initiatives majeures : résultats obtenus
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Plusieurs résultats décrits dans la plan d’action de l’ACS+ à Transports Canada ont été atteints :
- Le développement d’une liste interne de vérification de l’ACS+ fondé sur des documents d’orientation existants des organismes centraux et la MFECG afin d’aider les experts en la matière à élaborer leurs évaluations de l’ACS+;
- La promotion et sensibilisation accrue à l‘égard de l’ACS+ parmi les employés de la semaine de la sensibilisation de l’ACS+ 2019 (par ex., discussion de groupe sur l’égalité des sexes, questionnaires sur le site intranet, les médias sociaux et engagement, les fonds d’écrans, et les affiches etc.);
- L’établissement de rapports sur le progrès de l’ACS+ au sein du Ministère selon l'Enquête annuelle sur la mise en œuvre de l'ACS+ effectuée par la MFECG; À compter de 15 octobre 2019, 72% des employés ont complété la formation obligatoire de base sur l’ACS+ offerts par la MFEGC.
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Capacité d’établissement de rapports et données
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Selon le répertoire des programmes de Transports Canada, trois programmes recueillent et conservent des microdonnées sur des bénéficiaires individuels afin de mener une ACS+ :
- Dans le cadre du Surveillance de la sécurité maritime, le Programme de formation dans le domaine maritime recueille des données, en partenariat avec les institutions académiques tel que la « Nunavut Fisheries and Marine Training Consortium », pour encourager la participation dans le cadre plus large de l’industrie maritime au Canada, afin de mieux refléter les données démographiques, et combler les écarts de représentation chez les groupes traditionnellement sous-représentés. Les données sont ventilées par le genre, l’âge, la race, le lieu de résidence et métier.
- Dans le Cadre réglementaire de la sécurité des véhicules automobiles et multimodaux, la Base nationale de données sur les collisions contient des micro-données sur des bénéficiaires individuels (par ex., genre et autres caractéristiques socioéconomiques tel que les données sur les blessures et les mesures de sécurité) qui pourraient être utilisées pour élaborer l’ACS+.
- Les Cadres qui appuient le marché des transports recueillent de l’information tel que : l’âge, le genre, le revenu, et les habitudes de voyage des citoyens qui pourrait soutenir les évaluations de l’ACS+. Les données peuvent être agrégées pour les fins de présentation dans les rapports, par exemple, l’Enquête nationale sur les voyages.
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