| Structures de gouvernance
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Le Ministère a nommé une championne de l’ACS+ qui assure la direction sur l’ACS+. Un Centre d’excellence appuie la championne, assure la surveillance et offre des conseils sur toutes les activités ACS+ du Ministère. En particulier, le Centre :
- Appuie et surveille toutes les initiatives d’ACS+ à Transports Canada;
- Dirige un « réseau intraministériel de l’ACS+ » pour avancer les objectives de l’égalité des sexes et la diversité et promouvoir l’intégration des outils et des connaissances d’ACS+ dans les activités et pratiques du Ministère;
- Agit comme principal point de liaison pour les dossiers de l’ACS+ incluant :
- Offre des services de secrétariat à la « championne de l’ACS+ » pour réaliser les tâches et les fonctions suivantes :
- le leadership et sensibilisation en matière de l’ACS+ dans l’ensemble du Ministère (p. ex., la Semaine de la sensibilisation à l’ACS+);
- Représentation de Transports Canada aux réunions des sous-ministres adjoints et aux groupes de travail.
- Travaille en étroite collaboration avec des experts en la matière à travers le Ministère afin de préparer les lignes directrices et les analyses de l’ACS+ dans le cadre des politiques, programmes, réglementation, ou d’autres nouvelles initiatives ou des initiatives modifiées (par ex., mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor et propositions budgétaires, etc.).
En général, le Centre offre des conseils et de la rétroaction aux experts en la matière (par ex., au sein du transport aérien, ferroviaire, maritime, etc.) sur l’élaboration des analyses de l’ACS+ et sur l’accès à la formation en ligne de l’ACS+.
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| Ressources humaines
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Le Centre d’excellence de l’ACS+ se trouve au sein de la Direction générale des politiques stratégiques et de l’innovation.
Le Réseau intraministériel de l’ACS+ compte plus de 100 membres à l’échelle du Ministère qui partagent un intérêt commun à mettre en œuvre l'ACS+; et participent aux réunions régulières d’ACS+ dans le but de renforcer leurs connaissances et compétences et partager des meilleures pratiques.
Les membres de base du réseau agissent comme personnes-ressources du Ministère et experts dans leurs domaines du travail (par ex.; analyse économique, les affaires réglementaires) afin d’appuyer les analyses de l’ACS+ et d’autres initiatives.
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| Initiatives prévues
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Les initiatives suivantes sont prévues pour l’année 2020-2021 :
- La conclusion des travaux reliés au plan d’action triennal de TC (2018-2020) et préparer un compte-rendu du progrès et des prochaines étapes aux membres du Comité de gestion de Transports Canada (CGX).
- La collaboration avec la Championne de l’ACS+ et le réseau intraministériel de l’ACS+ pour élaborer un nouveau plan d’action 2021-2023;
- La collaboration avec la Direction générale des communications pour augmenter des possibilités d’accroître la sensibilisation de nos employés à l’ACS+ (p. ex., en utilisant l’intranet, les médias sociaux, les écrans dans le hall d’entrée, etc.) ainsi que les activités pour la semaine de sensibilisation de l’ACS+;
- L’utilisation du plan d’action à titre d’outil de suivi pour les initiatives d’ACS+;
- Le rapport de progrès annuel sur les activités de l’ACS+ à l’intention du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres au moyen d’un sondage. Les résultats du sondage nous permettront de :
- Offrir au ministère des Femmes et de l’Égalité des genres un aperçu des forces et des faiblesses par rapport à l’adoption des processus, des analyses et des pratiques de l’ACS+ à l’échelle du Ministère;
- Autoévaluer notre progrès et de réfléchir aux défis pour l’avenir.
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| Capacité d’établissement de rapports et données
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Selon le répertoire des programmes de Transports Canada, quatre programmes recueillent et conservent des microdonnées sur des bénéficiaires individuels afin de mener une analyse de l’ACS+ :
- Dans le Cadre du Surveillance de la sécurité maritime, le Programme de formation dans le domaine maritime recueille des données, en partenariat avec les institutions académiques tel que la « Nunavut Fisheries and Marine Training Consortium », pour accroître la participation dans l’ensemble de l’industrie maritime au Canada, afin de mieux refléter les données démographiques, et combler les écarts de représentation chez les groupes traditionnellement sous-représentés. Les données sont ventilées par le genre, l’âge, la race, le lieu de résidence et le métier;
- Dans le Cadre réglementaire du transport mulimodale et de la sécurité de l’automobile, la base nationale de données sur les collisions contient des microdonnées sur des bénéficiaires individuels (par ex., genre et autres caractéristiques socioéconomiques telles que les données sur les blessures et les mesures de sécurité) qui pourraient permettre une analyse de l’ACS+;
- Le Cadre qui appuie le marché des transports recueille de l’information tel que l’âge, le genre, le revenu, et les habitudes de voyage des citoyens qui pourraient soutenir les analyses de l’ACS+. Les données peuvent être agrégées pour paraître dans les rapports nationaux, par exemple l’Enquête nationale sur les voyages;
- Le Programme de certification du contrôle de sûreté recueille de l’information sur plusieurs caractéristiques socio-économiques ; ces données sont stockées dans le Système de contrôle des habilitations de sécurité et de fiabilité.
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