Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices

Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices, 2024-2025 à 2028-2029
Programme Exercice de la dernière évaluation réalisée Évaluations prévues au cours des cinq prochaines années Exercice financier d’approbation Dépenses de programme couvertes par l'évaluation prévue ($) Total des dépenses de programme prévues pour 2024-2025 ($) Justification pour ne pas évaluer les programmes ou les dépenses
Cadre réglementaire de la sécurité aérienne Évaluation des systèmes de gestion de la sécurité au sein de l’aviation civile 2019-2020 Évaluation sur la fatigue des équipages de conduite 2025-2026 15 221 976 38 054 939  
Surveillance de la sécurité aérienne Évaluation des outils d’exécution utilisés à l’appui des programmes de sécurité de Transports Canada 2015-2016 Évaluation sur la fatigue des équipages de conduite 2025-2026 25 641 100 128 205 499  
Cadre réglementaire de la sûreté aérienne Examen des mesures temporaires contre la COVID-19 2022-2023 Évaluation du Programme de sûreté du fret aérien 2027-2028 2 398 620 7 995 400  
Surveillance de la sûreté aérienne Examen des mesures temporaires contre la COVID-19 2022-2023 Évaluation du Programme de sûreté du fret aérien 2027-2028 19 361 075 64 536 918  
Services aériens Jamais évalué  Examen des Services des aéronefs 2026-2027 24 304 981 24 304 981  
Cadre réglementaire de la sécurité maritime Évaluation horizontale du Plan de protection des océans 2022-2023 Évaluation horizontale du Plan de protection des océans 2.0 2026-2027 4 449 946 11 124 866  
Surveillance de la sécurité maritime Évaluation horizontale du Plan de protection des océans 2022-2023 Évaluation horizontale du Plan de protection des océans 2.0 2026-2027 24 780 738 49 561 475  
Jamais évalué  Examen de la Surveillance des petits bâtiments 2025-2026 14 868 443  
Cadre réglementaire de la sûreté maritime Cadre réglementaire moderne de la Sécurité et sûreté maritimes en prévision de l’audit prochain de l’OMI 2019-2020 Sans objet Sans objet   1 335 925 Faible importance relative du programme
Surveillance de la sûreté maritime Examen des mesures temporaires contre la COVID-19 2022-2023 Sans objet Sans objet   10 657 598 N’est pas une priorité ministérielle élevée
Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire Évaluation des activités de surveillance de la sécurité ferroviaire 2022-2023 Sans objet Sans objet   3 146 981 Évaluation réalisée récemment
Surveillance de la sécurité ferroviaire Évaluation des activités de surveillance de la sécurité ferroviaire 2022-2023 Sans objet Sans objet   30 666 852 Évaluation réalisée récemment
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire Évaluation du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire 2020-2021 Évaluation calibrée du Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire 2024-2025 47,867,147 47,867,147  
Cadre réglementaire du transport multimodal et de la sécurité de l’automobile Évaluation de suivi du Programme de paiements de transfert de la sécurité routière de Transports Canada 2015-2016 Évaluation des Programmes de sécurité routière 2024-2025 14 925 146 14 925 146  
Surveillance du transport multimodal et de la sécurité de l’automobile Évaluation du Centre d’essais pour véhicules automobiles 2016-2017 Évaluation des Programmes de sécurité routière 2024-2025 34 406 014 34 406 014  
Cadre réglementaire de la sûreté intermodale du transport terrestre Examen des mesures temporaires contre la COVID-19 2022-2023 Sans objet Sans objet   4 359 849 N’est pas une priorité ministérielle élevée
Surveillance de la sûreté intermodale du transport terrestre Évaluation des Services de disponibilité du groupe sécurité et sûreté 2022-2023 Sans objet Sans objet   5 138 125 N’est pas une priorité ministérielle élevée
Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses Examen des mesures temporaires contre la COVID-19 2022-2023 Évaluation du Programme de transport des marchandises dangereuses 2027-2028 7 810 150 7 810 150  
Surveillance du transport des marchandises dangereuses Examen des mesures temporaires contre la COVID-19 2022-2023 Évaluation du Programme de transport des marchandises dangereuses 2027-2028 29 846 024 29 846 024  
Soutien technique du transport des marchandises dangereuses Évaluation de l’activité du programme de transport des marchandises dangereuses 2011-2012 Évaluation du Programme de transport des marchandises dangereuses 2027-2028 7 802 602 7 802 602  
Programmes de filtrage de sûreté Examen du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport 2019-2020 Sans objet Sans objet   3 675 334 La haute direction et le programme n'ont pas exprimé le besoin de mener une évaluation 
Gestion des urgences Évaluation des Services de disponibilité du groupe sécurité et sûreté 2022-2023 Sans objet Sans objet   4 525 678 Évaluation réalisée récemment
Changement climatique et qualité de l’air Évaluation des Initiatives d’adaptation et de résilience des transports 2021-2022 Évaluation du Programme d’incitatifs pour les véhicules à zéro émission (iVZE) et du Programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds à zéro émission (iVMLZE) 2025-2026 538 013 934 672 517 418  
Protéger les océans et les voies navigables Évaluation horizontale du Programme de protection des océans 2022-2023 Évaluation horizontale du Programme de protection des océans 2.0 2026-2027 186 551 690 248 735 586  
Gérance environnementale des transports Jamais évalué  Sans objet  Sans objet   32 470 712 N’est pas une priorité ministérielle élevée
Innovation dans le secteur des transports Évaluation de la Recherche et du développement sur le transport ferroviaire du Centre de développement des transports 2016-2017 Évaluation de l’Initiative des corridors de commerce et de transport (ICCT) 2024-2025 2 412 652 24 126 516  
Évaluation du Centre d’essais pour véhicules automobiles 2016-2017 Évaluation des Programmes de sécurité routière 2024-2025 6 031 629  
Partenariats avec les Autochtones et mobilisation Évaluation de lamobilisation des Autochtones, incluant le Programme des subventions et contributions visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones 2022-2023 Sans objet Sans objet   12 401 683 Évaluation réalisée récemment
Programme de protection de la navigation Évaluation de l’activité du Programme de la sécurité maritime 2010-2011 Évaluation du Programme de protection des eaux navigables 2028-2029 13 983 859 13 983 859  
Cadres qui appuient le marché des transports Examen des mesures temporaires contre la COVID-19 2022-2023 Sans objet Sans objet   135 506 546 La haute direction et le programme n'ont pas exprimé le besoin de mener une évaluation 
Analyse du secteur des transports Évaluation de la contribution de Transports Canada au Programme de bourses pour le Groupe de recherches sur les transports au Canada 2016-2017 Évaluation de l’Initiative des corridors de commerce et de transport (ICCT) 2024-2025 12 936 333 21 560 555  
Corridors commerciaux nationaux Évaluation de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique et du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers 2016-2017 Évaluation de l’Initiative des corridors de commerce et de transport (ICCT) 2024-2025 889 666 868 889 666 868  
Infrastructure de transport Évaluation du Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires 2022-2023 Évaluation simplifiée du Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires 2027-2028 56 670 424  809 577 481  
Mise à jour de l’Évaluation de la Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation des services de traversier et de cabotage pour les marchandises et les voyageurs 2023-2024 Évaluation simplifiée de la Subvention à la province de la Colombie-Britannique pour la prestation de services de traversier et de cabotage pour les marchandises et les voyageurs  2027-2028 56,670,424  
Évaluation du Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs 2018-2019 Évaluation du Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs 2024-2025 16 191 550  
Évaluation des répercussions et de la pertinence et examen économique du Programme de contributions pour les services de traversier 2019-2020 Évaluation du Programme de contributions pour les services de traversier 2025-2026 56 670 424  
Examen des leçons tirées du Programme de services aériens en région éloignée 2022-2023 Évaluation du Programme des infrastructures essentielles des aéroports 2025-2026 105 245 073  
Évaluation du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire 2020-2021 Évaluation calibrée du Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire 2024-2025 40 478 874  
Évaluation de suivi du Programme de paiements de transfert de la sécurité routière de Transports Canada 2015-2016 Évaluation des Programmes de sécurité routière 2024-2025 8 095 775  
Jamais évalué Projet de la Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic 2028-2029 202 394 370  
Jamais évalué Évaluation de l’Initiative des corridors de commerce et de transport (ICCT) 2024-2025 234 777 469  
Évaluation du Programme de transfert des installations portuaires 2022-2023 Évaluation du Programme de transfert des installations portuaires 2027-2028 32 383 099  
Services internes Plan d'action pour la diversité et l'inclusion - Cadre de mesure du rendement 2022-2023 Examen de l'approche de TC en matière de santé mentale 2026-2027 13 066 722  261 334 446  
Jamais évalué  Examen des Services de SST de TC 2026-2027 13 066 722  
Jamais évalué  Évaluation du filtrage de sécurité 2026-2027 13 066 722  
Jamais évalué  Examen du cadre de gouvernance modernisé de TC 2025-2026 13 066 722