L'initiative pour l'avancement des systèmes d'aéronef télépilotés (SATP) au Canada contribue à promouvoir les avantages et à gérer les risques liés à l'évolution des technologies aéronautiques, telles que les SATP qui transportent des marchandises ou qui recueillent des données ou des images, tout en continuant de fournir des services dans le cadre du programme de SATP existant de Transports Canada.
À court terme, cette initiative aidera le secteur des SATP à innover en toute sécurité en :
- élaborant des cadres réglementaires et des programmes de soutien;
- donnant lieu à des approbations opérationnelles qui soutiennent la croissance du secteur;
- faisant participer les parties intéressées nationales et internationales en vue de favoriser l'alignement des politiques, s'il y a lieu.
Résumé
Conformément à la directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, Transports Canada a procédé à une évaluation environnementale stratégique afin d'évaluer les effets sur l'environnement de l'initiative pour l'avancement des SATP au Canada. L'évaluation a pris en compte les objectifs et les cibles environnementaux de la Stratégie fédérale de développement durable. Elle a révélé que l'initiative pourrait avoir une incidence positive limitée sur l'environnement, notamment parce qu'elle contribuera à réduire les émissions et à résister aux effets du changement climatique.
Réduction des émissions
À court terme, l'accroissement du recours aux SATP, en particulier pour les utilisations à plus longue portée comme pour les opérations au-delà de la visibilité directe, peut entraîner une légère augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES) en raison de l'exploitation de systèmes électriques à essence ou hybrides.
À long terme, une réduction modérée des émissions est attendue à mesure que la technologie s'améliore et que les SATP commencent à offrir des options de transport plus économes en carburant que les aéronefs traditionnels. Par exemple, l'utilisation de SATP sans émissions pour transporter des marchandises au Canada pourrait donner lieu à de modestes réductions d'émissions au cours des 10 à 15 prochaines années.
Résister aux effets du changement climatique
Les SATP deviennent un élément important de la collecte de données pour aider à surveiller et à protéger l'environnement contre les effets du changement climatique. En raison de l'immensité du Canada et du dégel du pergélisol qui compromet les routes de glace, les SATP peuvent également soutenir les chaînes d'approvisionnement en aidant les collectivités éloignées à accéder aux marchandises et, possiblement, en assurant la livraison sur le dernier kilomètre à long terme.
Compte tenu de la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes imputables au changement climatique, les SATP devraient soutenir la sécurité publique et aider les intervenants en cas d'urgence en :
- les aidant à accéder à des endroits difficiles d'accès lors de catastrophes naturelles;
- servant aux opérations de recherche et sauvetage;
- améliorant les données recueillies pour la sécurité publique.
Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable
Cette initiative soutient l'objectif 9 de la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026, qui vise à favoriser l'innovation et les infrastructures vertes au Canada. Plus précisément, elle soutient l'objectif 9 en :
- mettant l'accent sur les investissements qui favorisent le passage à des solutions d'aviation à zéro émission;
- favorisant la réorientation des secteurs industriels canadiens vers un modèle à faible émission de carbone;
- s'alignant sur les efforts internationaux visant à réduire les émissions internationales de l'aviation.
Mesures d'amélioration et d'atténuation
Les effets environnementaux des SATP seront étudiés, et leur effet sur l'environnement sera géré grâce :
- à la recherche et au développement (R et D);
- aux essais;
- à collaboration avec les parties intéressées.
Par exemple, l'initiative étudiera le bruit et la pollution visuelle des SATP afin de mieux comprendre ces problèmes environnementaux potentiels. En outre, l'élaboration de règlements, de politiques et de normes permettant la croissance du secteur canadien des SATP prendra en compte les effets environnementaux potentiels révélés par les activités de R et D ou les essais. Enfin, la collaboration avec des organismes internationaux tels que l'Organisation de l'aviation civile internationale contribuera à garantir que l'initiative continue de s'aligner sur les objectifs de développement durable des Nations unies.
Suivi et surveillance
Les activités de suivi et de contrôle visant à garantir que cette initiative continue de s'aligner sur les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable, qui peuvent inclure la surveillance des développements survenus dans l'industrie et des progrès sur le plan des activités de R et D par l'intermédiaire des mécanismes de signalement existants. On publiera également les recherches sur les effets environnementaux, s'il y a lieu.