Le 29 août 2020, des modifications apportées au Règlement de l'aviation canadien ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada. Ces modifications mettraient en œuvre la partie compensatoire du Régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (CORSIA) au Canada. Ces changements permettraient de veiller à ce que la réglementation du Canada soit conforme aux normes et aux pratiques recommandées de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Ces changements s'appuient sur la première série de règlements du CORSIA (surveillance, rapports et vérification) qui sont entrés en vigueur en janvier 2019.
Le CORSIA est une mesure fondée sur le marché mondial qui oblige les compagnies aériennes à acquérir et à annuler des unités d'émission pour compenser une partie de leurs émissions de CO2 (dioxyde de carbone) de 2021 à 2035.
- Une « unité d'émission » est un certificat qui représente une réduction ou une élimination des gaz à effet de serre par un puits de carbone dans un autre secteur (comme l'énergie, les déchets ou la foresterie).
- Un puits de carbone est tout réservoir qui absorbe plus de carbone qu'il n'en rejette. Les puits de carbone réduisent la concentration de dioxyde de carbone dans l'atmosphère terrestre.
Résumé
Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, une évaluation environnementale stratégique (EES) a été réalisée afin d'évaluer les effets environnementaux de la mise en œuvre du CORSIA au Canada. L'évaluation a révélé que le CORSIA appuie les projets nationaux et internationaux et qu'elle aura probablement un impact positif important sur l'environnement.
Effets environnementaux
Le CORSIA permettra de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre en compensant la croissance des émissions provenant de l'aviation internationale au-delà de 2020 et appuiera le développement d'un marché durable des biocarburants. Selon les premières estimations, entre 54 et 72 mégatonnes d'émissions de CO2 des exploitants canadiens seraient compensées entre 2021 et 2035.
Mesures d'amélioration et d'atténuation
En plus de la croissance carboneutre de l'aviation internationale, le CORSIA offre un certain nombre d'autres avantages potentiels à long terme. Par exemple, le CORSIA devrait fournir un incitatif économique pour que les exploitants réduisent leur consommation de carburant et optent pour des carburants d'aviation durables. Comme ces carburants émettent moins d'émissions atmosphériques, le CORSIA pourrait améliorer la qualité de l'air.
Les effets négatifs potentiels des unités d'émissions sont gérés selon des critères d'admissibilité, ce qui comprend l'évaluation des programmes d'unités d'émissions par rapport aux critères de développement durable et l'obligation pour les projets qui génèrent des unités d'émissions de ne causer aucun dommage net (y compris nuire à l'environnement). Par conséquent, ces projets auront probablement une incidence positive sur le développement durable, l'utilisation des terres, la qualité de l'eau, l'habitat faunique, les populations fauniques et les espèces en péril.
Contribution à la stratégie fédérale de développement durable
Ces modifications réglementaires sont conformes à la Stratégie fédérale de développement durable du Canada et à ses objectifs. Plus particulièrement, la mise en œuvre du CORSIA s'harmonise avec l'objectif de « Mesures relatives aux changements climatiques ». La mise en œuvre du CORSIA appuie également l'engagement de Transports Canada à diriger des accords et des projets internationaux sur les changements climatiques et à négocier des façons de réduire les émissions dans le secteur de l'aviation.