Table des matières
- Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- État des autorisations (non audité)
- Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non auditées)
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites dans la Directive sur les normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères.
Le rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).
Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'un audit externe ou d'un examen.
1.1 Pouvoir, mandat et activités de programme
Une description sommaire des activités de programme de Transports Canada est présentée dans le Budget principal des dépenses (Partie II).
1.2 Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de Transports Canada accordées par le Parlement et utilisées par Transports Canada, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2021-2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.
Transports Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
2.1 État des autorisations
Les autorisations totales disponibles de Transports Canada ont augmenté d'environ 893,2 millions de dollars, passant de 1 535,1 millions de dollars au 30 juin 2020 à 2 428,3 millions de dollars au 30 juin 2021, comme le résume le tableau ci-après :
Tableau 1: Changements importants dans les autorisations (en milliers de dollars) :
| Autorisationstable 1 note 3 | 2021-2022table 1 note 1 | 2020-2021table 1 note 1 | Variance |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 744 562 | 549 188 | 195 374 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 122 783 | 112 954 | 9 829 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 1 333 548 | - | 1 333 548 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions – Réseau de transport efficacetable 1 note 2 | - | 462 973 | (462 973) |
| Crédit 15 – Subventions et contributions – Réseau de transport écologique et novateurtable 1 note 2 | - | 148 201 | (148 201) |
| Crédit 20 – Subventions et contributions – Réseau de transport sûr et sécuritairetable 1 note 2 | - | 30 148 | (30 148) |
| Total Crédits 10, 15 et 20 – Subventions et contributions | 1 333 548 | 641 322 | 692 226 |
| Autorisations législatives budgétairestable 1 note 3 | 227 476 | 231 669 | (4 193) |
| Autorisations totales | 2 428 369 | 1 535 133 | 893 236 |
L'état des autorisations présenté à la fin du rapport présente les autorisations totales disponibles, les autorisations utilisées au cours du trimestre, le cumul des autorisations utilisées pour l'exercice en cours, ainsi que les chiffres comparatifs de l'exercice précédent. Par rapport à l'année précédente, les principales variations observées au 30 juin 2021 sont expliquées ci-après.
2.1.1 Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement (augmentation de 195,4 millions de dollars)
Les dépenses de fonctionnement prévues ont augmenté de 195,4 millions de dollars de 2020-2021 à 2021-2022 notamment expliquées par les facteurs suivants :
- Augmentation des autorités de :
- 181,5 millions de dollars en raison de la retenue d'une partie des autorisations du Budget principal des dépenses 2020-2021 jusqu'au troisième trimestre; et
- 26,0 millions de dollars en raison d'augmentations salariales liées au renouvellement des conventions collectives.
- Compensée par une diminution dans les dépenses prévues de:
- 11,0 millions de dollars en financement pour le Plan de protections des océans.
2.1.2 Crédit 5 – Dépenses en capital (augmentation de 9,8 millions de dollars)
Les dépenses en capital autorisées ont augmenté de 9,8 millions de dollars de 2020-2021 à 2021-2022 expliquées largement par les facteurs suivants :
- Une augmentation dans les dépenses prévues de :
- 37,7 millions de dollars en raison de la retenue d'une partie des autorisations du Budget principal des dépenses 2020-2021 jusqu'au troisième trimestre; et
- 8,8 millions de dollars pour Soutenir le transport aérien essentiel pour accéder aux collectivités éloignées.
- Compensée par une diminution de 35,5 millions de dollars dans les dépenses prévues de :
- 13,1 millions de dollars pour le Programme de contributions pour les services de traversier;
- 5.9 millions de dollars pour le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires;
- 5.8 millions de dollars pour le Programme national de surveillance aérienne;
- 5.1 millions de dollars pour le Projet de Système d'aéronefs télépilotés;
- 4.5 millions de dollars pour le Programme des infrastructures essentielles des aéroports; et
- 1,1 millions de dollars pour le Système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes.
2.1.3 Crédit 10 – Subventions et contributions (augmentation de 692,2 millions de dollars)
Les autorisations de subventions et de contributions pour le crédit 10 ont augmenté de 692,2 millions de dollars de 2020-2021 à 2021-2022 expliquées en grande partie par les facteurs suivants :
- Augmentation dans les dépenses prévues de :
- 202,7 millions de dollars pour le Programme d'infrastructures essentielles des aéroports;
- 197,8 millions de dollars en raison de la retenue d'une partie des autorisations du Budget principal des dépenses 2020-2021 jusqu'au troisième trimestre;
- 123,0 millions de dollars pour le Programme d'incitatifs pour l'achat de véhicules zéro émission;
- 92,0 millions de dollars pour le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires;
- 64,9 millions de dollars pour le Fonds d'aide aux aéroports;
- 57,7 millions de dollars pour Soutenir le transport aérien essentiel pour accéder aux collectivités éloignées;
- 7,6 millions de dollars pour le Programme de transfert des installations portuaires; et
- 4,9 millions de dollars pour d'Importants travaux pour la réfection de la voie de circulation du pont Victoria.
- Compensée par une diminution dans les dépenses prévues de :
- 46,9 millions de dollars pour le Fonds national des corridors commerciaux; et
- 13,8 millions de dollars pour le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers.
2.1.4 Autorisations législatives budgétaires (diminution de 4,2 millions de dollars)
Les autorisations législatives budgétaires ont diminué de 4,2 millions de dollars principalement attribuables à une diminution des dépenses prévues de fonctionnement et en capital de 8,3 millions de dollars associée à la Corporation de Gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent (CGVMSL). La CGVMSL est responsable de gérer et d'exploiter la Voie maritime et d'entretenir, de réparer, d'acquérir et de remplacer les actifs de la Voie maritime navigable appartenant au gouvernement. Transports Canada est responsable de financer les besoins financiers de la CGVMSL nets de ces revenus. La diminution des dépenses prévues est compensée par une augmentation de 2,8 millions de dollars de contributions prévues au régime d'avantages sociaux des employés et par une augmentation de 1,3 millions de dollars pour le programme de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland.
2.2 Tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant
Le tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant présenté à la fin du rapport, dresse la liste des dépenses annuelles prévues, des dépenses pour le trimestre et le cumul des dépenses pour l'exercice en cours ainsi que les chiffres comparatifs de l'exercice précédent. Globalement, le cumul des dépenses à la fin du premier trimestre de 2021-2022 représente 18,7 % des dépenses annuelles prévues, ce qui est une proportion semblable à celle du premier trimestre de 2020-2021.
Historiquement, la plupart des dépenses de grande valeur en subventions et contributions pour des projets d'infrastructure se produisent au cours du quatrième trimestre. Cela est attribuable au fait que la majorité des bénéficiaires soumettent leurs demandes de remboursement au dernier trimestre suivant la période de construction de l'été et de l'automne. Pour certaines catégories de dépenses de fonctionnement, les dépenses cumulatives réelles représentent seulement une petite partie des dépenses prévues, ce qui est consistant avec les années précédentes et avec les autres ministères du gouvernement fédéral. Ceci est surtout attribuable à un décalage entre la date où les biens ou services ont été obtenus et le moment lorsque les factures ont été reçues. De plus, il y a une augmentation des coûts opérationnels dans le dernier trimestre une fois que les réaffectations des budgets internes sont complétées, ainsi que lors de l'augmentation du financement pour les nouvelles initiatives dont les dépenses seront principalement encourues au quatrième trimestre.
Les écarts significatifs entre les deux années au 30 juin 2021 sont comme suit :
Dépenses prévues
- Personnel
Les dépenses prévues reliées au Personnel pour l'année 2021-2022 comparée à 2020-2021 ont augmenté d'environ 163,4 millions de dollars principalement en raison d'une augmentation dans les autorisations étant donné la retenue d'une partie des autorisations du Budget principal des dépenses 2020-2021 jusqu'au troisième trimestre ainsi qu'une augmentation du financement pour les augmentations salariales liées au renouvellement des conventions collectives et pour le Plan de protection des océans.
- Transports et Communications
Les dépenses prévues reliées aux Transports et Communications pour l'année 2021-2022 comparée à 2020-2021 ont augmenté d'environ 14,3 million de dollars en raison d'une augmentation dans les autorisations étant donné la retenue d'une partie des autorisations du Budget principal des dépenses 2020-2021 jusqu'au troisième trimestre.
- Services professionnels et spéciaux
Les dépenses prévues reliées aux Services professionnels et spéciaux pour l'année 2021-2022 comparée à 2020-2021 ont augmenté d'environ 62,2 millions de dollars en raison d'une augmentation dans les autorisations étant donné la retenue d'une partie des autorisations du Budget principal des dépenses 2020-2021 jusqu'au troisième trimestre.
- Acquisition de terrains, bâtiments et travaux
Les dépenses prévues reliées aux Acquisitions de terrains, bâtiments et travaux pour l'année 2021-2022 comparée à 2020-2021 ont diminué d'environ 8,8 millions de dollars principalement en raison d'un financement réduit pour les traversiers et les initiatives fédérales d'infrastructure.
- Acquisition de machinerie et matériel
Les dépenses prévues reliées aux Acquisitions de machinerie et matériel pour l'année 2021-2022 comparée à 2020-2021 ont augmenté d'environ 23,0 millions de dollars principalement en raison d'une augmentation dans les autorisations étant donné la retenue d'une partie des autorisations du Budget principal des dépenses 2020-2021 jusqu'au troisième trimestre.
- Paiements de transfert
Les dépenses prévues reliées aux Paiements de transfert pour l'année 2021-2022 comparée à 2020-2021 ont augmenté d'environ 693,5 millions de dollars. Les raisons de la variation sont expliquées à la section 2.1.3.
- Revenus à valoir sur le crédit
Les dépenses prévues reliées aux Revenus à valoir sur le crédit pour l'année 2021-2022 comparée à 2020-2021 ont augmenté d'environ 83,1 millions de dollars principalement en raison d'une augmentation des autorisations étant donné la retenue d'une partie des autorisations du Budget principal des dépenses en 2020-2021 jusqu'au troisième trimestre.
Dépenses cumulatives
- Personnel
Les dépenses cumulatives reliées au Personnel au 30 juin 2021 ont augmenté d'environ 2,5 millions de dollars par rapport à 2020-2021 principalement due aux augmentations économiques générales négociées lors du renouvellement des conventions collectives.
- Services professionnels et spéciaux
Les dépenses cumulatives reliées aux Services professionnels et spéciaux au 30 juin 2021 ont augmenté d'environ 2,4 millions de dollars par rapport à 2020-2021. Cette augmentation s'explique principalement par les dépenses liées aux licences de la solution de gestion documentaire du gouvernement du Canada (GCDOCS) et par l'augmentation des coûts liés à la livraison du programme de délivrance de permis d'embarcation de plaisance.
- Acquisition de machinerie et matériel
Les dépenses cumulatives reliées aux Acquisitions de machinerie et matériel au 30 juin 2021 ont augmenté d'environ 2,4 millions de dollars par rapport à 2020-2021 principalement en raison d'une augmentation des dépenses de la Voie maritime du Saint-Laurent au premier trimestre par rapport à l'année précédente.
- Paiements de transfert
Les dépenses cumulatives reliées aux Paiements de transfert au 30 juin 2021 ont augmenté d'environ 96,2 millions de dollars par rapport à 2020-2021. Les principales augmentations dans cette catégorie comprennent 50,2 millions de dollars en paiements dans le cadre du Programme Incitatifs pour l'achat de véhicules zéro émission et une augmentation de 38,0 millions de dollars pour Soutenir le transport aérien essentiel pour accéder aux collectivités éloignées.
- Autres subventions et paiements
Les dépenses cumulatives reliées aux Autres subventions et paiements au 30 juin 2021 ont augmenté d'environ 5,9 millions de dollars par rapport à 2020-2021 en raison d'une augmentation de 3 millions de dollars en paiements à la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent à l'égard des Accords de la Voie maritime en vertu de la Loi maritime du Canada. L'augmentation s'explique également par les remboursements de 2,9 millions de dollars effectués au premier trimestre de 2021-2022 pour les paiements de loyers fonciers de 2020 reçus des aéroports du Réseau national d'aéroports qui ont été surestimés en raison du ralentissement du secteur de l'aérospatiale durant la pandémie. D'autres remboursements sont prévus pour le trimestre à venir.
3. Risques et incertitudes
L'éclosion de la COVID-19 a conduit les gouvernements du monde entier à adopter des mesures d'urgence pour lutter contre la propagation du virus. Ces mesures, qui comprennent la mise en œuvre de restrictions de voyage, les périodes de quarantaine auto-imposées et les exigences de distanciation physique, ont causé d'importantes perturbations aux entreprises à l'échelle mondiale, ce qui a entraîné un ralentissement économique.
Transports Canada surveille de près la situation de la COVID-19 et a publié des mesures et des lignes directrices en matière de transport. Transports Canada reste résolu à se consacrer à sa priorité absolue : assurer la sécurité et la sûreté de la population canadienne et celles du réseau de transport du Canada, tout en veillant à la circulation continue des marchandises essentielles et à la prestation ininterrompue des services dont les Canadiens ont besoin pour rester en bonne santé. Transports Canada collabore avec l'Agence de la santé publique du Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les intervenants de l'industrie des transports et les peuples autochtones afin de réduire le risque de transmission.
Transports Canada tient à jour un profil de risque ministériel qui identifie et évalue les risques de haut niveau qui pourraient affecter la réalisation de ses objectifs et de ses priorités. L'identification des risques et l'élaboration de réponses aux risques contribuent à la prise de décisions liées à l'établissement des priorités, la planification, l'affectation des ressources, l'élaboration de politiques, la gestion de programmes et l'établissement de rapports sur le rendement du ministère.
Certains risques pourraient avoir des impacts financiers s'ils venaient à se réaliser; par exemple de nombreux facteurs qui affectent le calendrier des paiements de transfert échappent au contrôle du ministère et pourraient nécessiter le report de crédits aux années subséquentes. Pour minimiser ces impacts, Transports Canada surveille en permanence le financement de ses programmes et ses dépenses, y compris une revue mensuelle des plans et prévisions par la haute direction.
Transports Canada a mis en œuvre le système de rémunération Phénix le 7 avril 2016 dans le cadre de l'initiative de transformation de la rémunération du gouvernement du Canada. Depuis sa mise en œuvre, le nouveau système de rémunération a rencontré des problèmes que Services Publics et Approvisionnement Canada s'efforce de résoudre le plus rapidement possible. Afin d'atténuer l'impact sur ses employés, Transports Canada émet des avances de salaire d'urgence aux employés qui ne reçoivent pas leur salaire de base. Les problèmes de rémunération et la charge de travail associés à la signature des nouvelles conventions collectives ont également entraîné un retard dans les opérations de rémunération, notamment les transactions salariales intérimaires. Par contre, le nombre et la valeur des transactions salariales intérimaires a diminué depuis 2018-2019. Les problèmes du système de rémunération ont également généré des trop-perçus de salaire. Transports Canada travaille avec les employés en question afin de récupérer les fonds grâce à un plan de remboursement pour s'assurer qu'ils ne subissent aucune contrainte excessive. L'impact des problèmes du système de rémunération sur les dépenses actuelles présentées dans le Rapport financier trimestriel n'est pas substantiel. Transports Canada traitera la situation aussitôt que les mises à jour requises du système de rémunération Phénix seront implémentées.
Transports Canada met actuellement en œuvre des initiatives majeures qui comportent des risques liés à la coordination, la coopération et la performance interministérielle, ainsi qu'avec les résultats suite aux consultations auprès des intervenants clés dans le secteur des transports et des groupes autochtones. Le Plan de transformation de Transports Canada vise également à améliorer la durabilité financière du ministère tout comme la réglementation de l'environnement dans les prochaines années. Il y a des risques et des incertitudes associés à la mise en œuvre des changements législatifs nécessaires, à l'introduction de nouvelles initiatives de recouvrement des coûts et à la réalisation des économies prévues résultants des opportunités efficientes identifiées.
La perte de personnel clé représente un risque pour la plupart des organisations. Transports Canada atténue ce risque grâce à sa stratégie de planification de la relève, ainsi qu'avec le lancement rapide des processus de dotation en personnel et le fait d'avoir du personnel expérimenté agissant dans des postes vacants.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
En réponse à la COVID-19, au cours de la fin de semaine du 14 au 15 mars 2020, Transports Canada a effectué une transition vers le travail à distance afin de maintenir les services essentiels aux Canadiens. Depuis le premier trimestre de l'exercice 2020-2021, plus de 90 % des employés de Transports Canada ont pu travailler à distance sans recourir aux plans de continuité des activités. Cela a été possible grâce au renforcement des capacités numériques au sein du Ministère au cours des deux dernières années et à l'accent mis sur l'innovation grâce à la conception de services et aux outils numériques pour offrir des services améliorés et plus rentables à l'appui du réseau de transport du Canada. À l'avenir, Transports Canada mettra l'accent sur la continuité de l'accroissement de la capacité numérique, le maintien du travail à distance, le développement de la capacité organisationnelle pour gérer efficacement les équipes éloignées et la possibilité d'une transition sécuritaire et graduelle vers le lieu de travail.
Les changements suivants dans les cadres supérieurs sont survenus au cours du premier trimestre :
- Le 9 février 2021, le sous-ministre et le sous-ministre délégué ont annoncé la nomination de Raj Thuppal au poste de dirigeant principal du numérique, à compter du 1er avril 2021;
- Le 20 avril 2021, le sous-ministre et le sous-ministre délégué ont annoncé la nomination de Duwayne Williams au poste de directeur général régional pour la Région de l'Ontario, à compter du 17 mai 2021;
- Le 22 avril 2021, à la suite de la nomination de Lawrence Hanson au poste de sous-ministre délégué du ministère des Pêches et des Océans, le sous-ministre et le sous-ministre délégué ont annoncé la nomination de Serge Bijimine au poste de sous-ministre adjoint, Politiques, à compter du 6 mai 2021; et
- Suite à la nomination d'Anuradha Marisetti au poste de secrétaire adjointe, Secteur économique du Secrétariat du Conseil du Trésor, le sous-ministre et le sous-ministre délégué ont annoncé le 21 juin 2021 la nomination de Stephanie Hébert au poste de sous-ministre adjointe, Programmes, à compter du 5 juillet 2021.
Approuvé par :
Original signé par
Michael Keenan
Sous-ministre
Ottawa, Canada
1er septembre 2021
Ryan Pilgrim, CPA, CA
Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
18 août 2021
Tableau 2 - État des autorisations (non audité)
| (en milliers de dollars) | Exercice 2021-2022 | Exercice 2020-2021 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022table 2 note 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021table 2 note 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 827 696 | 189 184 | 189 184 | 549 188 | 188 672 | 188 672 |
| Crédit 1 – Revenus à valoir sur le crédit | (83 134) | (8 144) | (8 144) | - | (6 849) | (6 849) |
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 744 562 | 181 040 | 181 040 | 549 188 | 181 823 | 181 823 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 122 783 | 6 008 | 6 008 | 112 954 | 5 952 | 5 952 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 1 333 548 | 134 497 | 134 497 | - | - | - |
| Crédit 10 – Subventions et contributions – Réseau de transport efficacetable 2 note 2 | - | - | - | 462 973 | 29 277 | 29 277 |
| Crédit 15 – Subventions et contributions – Réseau de transport écologique et novateurtable 2 note 2 | - | - | - | 148 201 | 11 579 | 11 579 |
| Crédit 20 – Subventions et contributions – Réseau de transport sécuritaire et sûrtable 2 note 2 | - | - | - | 30 148 | 186 | 186 |
| Total Crédits 10, 15 et 20 – Subventions et contributions | 1 333 548 | 134 497 | 134 497 | 641 322 | 41 042 | 41 042 |
| Autorisations législatives budgétaires | ||||||
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 87 335 | 29 610 | 29 610 | 84 489 | 21 093 | 21 093 |
| Ministre des Transports – Traitement et allocation pour automobile | 91 | 23 | 23 | 89 | 22 | 22 |
| Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada – le pont Victoria, Montréal | 3 300 | 2 159 | 2 159 | 3 300 | 162 | 162 |
| Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland | 70 000 | 69 306 | 69 306 | 68 699 | 68 603 | 68 603 |
| Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint- Laurent | 66 750 | 28 600 | 28 600 | 75 092 | 25 600 | 25 600 |
| Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs | - | 2 882 | 2 882 | - | - | - |
| Autorisations législatives budgétaires totales | 227 476 | 132 580 | 132 580 | 231 669 | 115 480 | 115 480 |
| Autorisations totales | 2 428 369 | 454 125 | 454 125 | 1 535 133 | 344 297 | 344 297 |
Tableau 3 - Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non auditées)
| (en milliers de dollars) | Exercice 2021-2022 | Exercice 2020-2021 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2021 | Cumul des dépenses à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2020 | Cumul des dépenses à la fin du trimestre | |
| Dépenses : | ||||||
| Personnel | 675 947 | 185 706 | 185 706 | 512 577 | 183 159 | 183 159 |
| Transports et communications | 30 324 | 1 449 | 1 449 | 16 068 | 1 005 | 1 005 |
| Information | 5 998 | 661 | 661 | 2 736 | 427 | 427 |
| Services professionnels et spéciaux | 162 725 | 23 747 | 23 747 | 100 488 | 21 341 | 21 341 |
| Location | 9 914 | 2 666 | 2 666 | 5 729 | 2 829 | 2 829 |
| Réparation et entretien | 11 850 | 2 199 | 2 199 | 6 320 | 1 254 | 1 254 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 15 502 | 3 120 | 3 120 | 8 217 | 2 184 | 2 184 |
| Acquisition de terrains, bâtiments et travaux | 115 017 | 19 980 | 19 980 | 123 824 | 21 195 | 21 195 |
| Acquisition de machinerie et matériel | 61 363 | 8 901 | 8 901 | 38 317 | 5 996 | 5 996 |
| Paiements de transfert | 1 406 848 | 205 962 | 205 962 | 713 321 | 109 807 | 109 807 |
| Autres subventions et paiements | 16 015 | 7 878 | 7 878 | 7 536 | 1 949 | 1 949 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 2 511 503 | 462 269 | 462 269 | 1 535 133 | 351 146 | 351 146 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | ||||||
| Recettes nettes en vertu d'un crédit | (83 134) | (8 144) | (8 144) | - | (6 849) | (6 849) |
| Total des revenus affectés aux dépenses | (83 134) | (8 144) | (8 144) | - | (6 849) | (6 849) |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 2 428 369 | 454 125 | 454 125 | 1 535 133 | 344 297 | 344 297 |
