Table des matières
- Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- État des autorisations (non audité)
- Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non auditées)
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites dans la Directive sur les normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères.
Le rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).
Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit externe ou d’un examen.
1.1. Pouvoir, mandat et activités de programme
Une description sommaire des activités de programme de Transports Canada est présentée dans le Budget des dépenses 2024-2025 - Canada.ca.
1.2. Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de Transports Canada accordées par le Parlement et utilisées par Transports Canada, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2024-2025. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.
Transports Canada utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
2.1. État des autorisations
Les autorisations totales disponibles de Transports Canada ont augmenté d’environ 663,8 millions de dollars, passant de 3 682,5 millions de dollars au 30 septembre 2023 à 4 346,2 millions de dollars au 30 septembre 2024, tel que résumé ci-après :
Tableau 1: Changements importants dans les autorisations (en milliers de dollars) :
| AutorisationsNote de bas de page 1 | 2024-2025Note de bas de page 2 | 2023-2024Footnote 2 | Variance |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 1 047 352 | 1 052 728 | (5 376) |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 303 052 | 202 555 | 100 497 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 2 718 973 | 2 178 360 | 540 613 |
| Autorisations législatives budgétairesNote de bas de page 1 | 276 856 | 248 814 | 28 042 |
| Autorisations totales | 4 346 233 | 3 682 457 | 663 776 |
L’état des autorisations présenté à la fin du rapport présente les autorisations totales disponibles, les autorisations utilisées au cours du trimestre, le cumul des autorisations utilisées pour l’exercice en cours, ainsi que les chiffres comparatifs de l’exercice précédent. Par rapport à l’année précédente, les principales variations observées au 30 septembre 2024 sont expliquées ci-après.
2.1.1. Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement (diminution de 5,4 millions de dollars)
Les dépenses de fonctionnement prévues ont diminué de 5,4 millions de dollars de 2023-2024 à 2024-2025 notamment expliquées par les facteurs suivants :
- Diminution des autorités de :
- 147,4 millions de dollars pour le Projet de train à grande fréquence;
- 20,3 millions de dollars pour l’initiative de recentrage des dépenses gouvernementales annoncée dans le budget fédéral de 2023;
- 6,8 millions de dollars pour mettre en œuvre les exigences du gouvernement du Canada relatives à la vaccination obligatoire dans le secteur des transports sous réglementation fédérale; et
- 6,7 millions de dollars le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux.
- Compensée par une augmentation de :
- 56,6 millions de dollars pour mettre à jour les taux de rémunération de diverses conventions collectives;
- 41,2 millions de dollars pour la Sécurité et la sûreté ferroviaires et le Transport des marchandises dangereuses;
- 25,0 millions de dollars pour le projet de la Voie de contournement ferroviaire de Lac Mégantic;
- 15,6 millions de dollars pour la Protection et promotion des populations prioritaires de baleines en péril du Canada;
- 13,3 millions de dollars pour l’Administration de la Loi sur les eaux navigables canadiennes;
- 11,1 millions de dollars pour les activités reliées aux systèmes d'aéronefs téléguidés; et
- 10,3 millions de dollars pour l’initiative Traitement approprié – mode aérien.
2.1.2. Crédit 5 – Dépenses en capital (augmentation de 100,5 millions de dollars)
Les dépenses en capital autorisées ont augmenté de 100,5 millions de dollars de 2023-2024 à 2024-2025 expliquées largement par les facteurs suivants :
- Augmentation des autorités de :
- 29,2 millions de dollars pour l’initiative Traitement approprié – mode aérien;
- 27,8 millions de dollars pour le Plan de protection des océans, incluant la construction du hangar d'Iqaluit dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne;
- 17,9 millions de dollars pour le Programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission;
- 17,1 millions de dollars pour le Projet de reconstruction du quai des pêcheurs, Port de Cap-aux-Meules; et
- 10,0 millions de dollars pour l’investissement des aéroports régionaux et éloignés de TC.
- Compensée par une diminution de 3,1 millions de dollars pour l’initiative de recentrage des dépenses gouvernementales annoncée dans le budget fédéral de 2023.
2.1.3. Crédit 10 – Subventions et contributions (augmentation de 540,6 millions de dollars)
Les autorisations de subventions et de contributions ont augmenté de 540,6 millions de dollars de 2023-2024 à 2024-2025 expliquées en grande partie par les facteurs suivants :
- Augmentation des autorités de :
- 555,9 millions de dollars pour le Programme d'incitatifs pour l'utilisation de véhicules zéro émission;
- 188,1 millions de dollars pour le projet de Voie de contournement ferroviaire de Lac Mégantic;
- 36,8 millions de dollars pour le Programme de corridors maritimes verts;
- 18,1 millions de dollars pour le Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada;
- 12,7 millions de dollars pour le Programme de contribution pour les services de traversier; et
- 12,0 millions de dollars pour le Programme de paiements de transfert de la sécurité routière.
- Compensée par une diminution de :
- 143,1 millions de dollars pour le Fonds national des corridors commerciaux;
- 80,8 millions de dollars pour le Programme des infrastructures essentielles des aéroports;
- 23,9 millions de dollars pour les Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers;
- 20,9 millions de dollars pour le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires; et
- 14,3 millions de dollars pour l’initiative de recentrage des dépenses gouvernementales annoncée dans le budget fédéral de 2023.
2.1.4. Autorisations législatives budgétaires (augmentation de 28,0 millions de dollars)
Les dépenses prévues pour les autorisations législatives budgétaires ont augmenté de 28,0 millions de dollars principalement en raison d'une augmentation du financement de 16,2 millions de dollars pour la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent (CGVMSL), d’une augmentation de 3,4 millions de dollars pour le programme de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland et d’une augmentation de 8,4 millions de dollars en financement des régimes d'avantages sociaux des employés. La CGVMSL est responsable de gérer et d’exploiter la Voie maritime et d’entretenir, de réparer, d’acquérir et de remplacer les actifs de la Voie maritime navigable appartenant au gouvernement. Transports Canada est responsable de financer les besoins financiers de la CGVMSL nets de ses revenus.
2.2. Tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant
Le tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant présenté à la fin du rapport, dresse la liste des dépenses annuelles prévues, des dépenses pour le trimestre et le cumul des dépenses pour l’exercice en cours ainsi que les chiffres comparatifs de l’exercice précédent. Globalement, le cumul des dépenses à la fin du deuxième trimestre de 2024-2025 représente 29,7 % des dépenses annuelles prévues, ce qui est comparable à celui du deuxième trimestre (24,8 %) de 2023-2024.
Historiquement, la plupart des dépenses de grande valeur en subventions et contributions pour des projets d’infrastructure se produisent au cours du quatrième trimestre. Cela est attribuable au fait que la majorité des bénéficiaires soumettent leurs demandes de remboursement au dernier trimestre suivant la période de construction de l'été et de l'automne. Pour certaines catégories de dépenses de fonctionnement, les dépenses cumulatives réelles représentent seulement une petite partie des dépenses prévues, ce qui est consistant avec les années précédentes et avec les autres ministères du gouvernement fédéral. Ceci est surtout attribuable à un décalage entre la date où les biens ou services ont été obtenus et le moment lorsque les factures ont été reçues. De plus, il y a une augmentation des coûts opérationnels dans le dernier trimestre une fois que les réaffectations des budgets internes sont complétées, ainsi que lors de l’augmentation du financement pour les nouvelles initiatives dont les dépenses seront principalement encourues au quatrième trimestre.
Les écarts significatifs entre les deux années au 30 septembre 2024 sont comme suit :
Dépenses prévues
- Personnel
Les dépenses prévues reliées au Personnel pour l’année 2024-2025 comparée à 2023-2024 ont augmenté d’environ 131,0 millions de dollars en raison de la mise à jour des taux de rémunération de diverses conventions collectives et l’augmentation du financement de salaire pour divers programmes dans l’organisation.
- Services professionnels et spéciaux
Les dépenses prévues reliées aux Services professionnels et spéciaux pour l’année 2024-2025 comparée à 2023-2024 ont augmenté d’environ 17,3 millions de dollars principalement en raison du nouveau financement pour supporter les études techniques, planification, consultation, études et évaluations environnementales pour le projet de Voie de contournement ferroviaire de Lac Mégantic, ainsi que pour l’initiative Traitement approprié – mode aérien.
- Acquisition de terrains, bâtiments et travaux
Les dépenses prévues reliées aux Acquisitions de terrains, bâtiments et travaux pour l’année 2024-2025 comparée à 2023-2024 ont augmenté d’environ 63,3 millions de dollars principalement en raison d'une augmentation du financement pour le projet du hangar d'Iqaluit dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne, le projet de reconstruction du quai des pêcheurs au port de Cap-aux-Meules, l’amélioration des aéroports régionaux et éloignés de TC, un laboratoire pour le Centre d'essai des véhicules automobiles, ainsi que les dépenses législatives pour la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent afin d’acquérir et améliorer les actifs de la Voie maritime.
- Acquisition de machines et de matériel
Les dépenses prévues reliées aux Acquisitions de machines et de matériel pour l’année 2024-2025 comparées à 2023-2024 ont augmenté d’environ 39,2 millions de dollars principalement en raison d’une augmentation du financement pour l'initiative des véhicules moyens et lourds à zéro émission, l’initiative des équipes maître-chien entraînées à la détection d’explosifs, et l’acquisition des pièces de rechange de l’avion Dash-8 dans le cadre de l’initiative de protection des baleines.
- Paiements de transfert
Les dépenses prévues reliées aux Paiements de transfert pour l’année 2024-2025 comparée à 2023-2024 ont augmenté d’environ 544,0 millions de dollars. Les causes de la variation sont expliquées à la section 2.1.3, ainsi que l’augmentation de 3,4 millions de dollars des contributions législatives pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland.
- Autres subventions et paiements
Les dépenses prévues reliées aux Autres subventions et paiements pour l'année 2024-2025 comparées à 2023-2024 ont diminué d'environ 135,5 millions de dollars, principalement en raison d'une diminution du financement pour le Projet de train à grande fréquence.
Dépenses cumulatives
- Personnel
Les dépenses cumulatives reliées au Personnel pour l’année 2024-2025 comparée à 2023-2024 ont augmenté d’environ 34,4 millions de dollars. L’écart s'explique principalement par l’augmentation pour les salaires en lien avec la mise à jour des taux de rémunération de diverses conventions collectives et l’augmentation du financement de salaire pour divers programmes dans l’organisation.
- Acquisition de terrains, bâtiments et travaux
Les dépenses cumulatives reliées aux Acquisitions de terrains, bâtiments et travaux au 30 septembre 2024 ont augmenté d'environ 33,5 millions de dollars par rapport à 2023-2024 expliquées en grande partie par les facteurs suivants :
- 15,4 millions de dollars pour le hangar d'Iqaluit dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne;
- 10,4 millions de dollars de dépense en capital associée à la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent;
- 3,9 millions de dollars pour la construction d’un laboratoire de recherche sur la sécurité des véhicules commerciaux; et
- 2,6 millions de dollars pour une rampe d’accès fixe au Port de Souris.
- Paiements de transfert
Les dépenses cumulatives reliées aux Paiements de transfert au 30 septembre 2024 ont augmenté d'environ 288,0 millions de dollars par rapport à 2023-2024 expliquées en grande partie par les facteurs suivants :
- 227,4 millions de dollars pour le Programme d’incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission; et
- 59,7 millions de dollars pour le Fonds national des corridors commerciaux.
3. Risques et incertitudes
Transports Canada tient à jour un profil de risque ministériel intégré qui identifie et évalue les risques de haut niveau qui pourraient affecter la réalisation de ses objectifs et de ses priorités. L'identification des risques et l'élaboration de réponses aux risques contribuent à la prise de décisions liées à l'établissement des priorités, la planification, l'affectation des ressources, l'élaboration de politiques, la gestion de programmes et l’établissement de rapports sur le rendement du ministère.
Transports Canada fait face à un risque financier lié à la capacité du ministère à obtenir un financement adéquat pour atteindre les résultats escomptés. Ce risque est dû à l'évolution de l’environnement fiscal, à la complexité du financement discrétionnaire, aux priorités ministérielles concurrentes ainsi qu’au climat financier actuel de réduction des dépenses. De plus, Transports Canada dépend dans une certaine mesure des paiements de transfert, dont de nombreux facteurs échappent au contrôle du ministère et pourraient nécessiter le report de crédits aux années subséquentes. Des prévisions financières régulières et rigoureuses ainsi qu'une gouvernance solide orienteront l’établissement des priorités en matière de ressources afin de soutenir les initiatives essentielles.
D’importantes initiatives sont mises en œuvre pour améliorer la viabilité financière et l'environnement réglementaire du ministère pour l'avenir. Ces initiatives génèrent des risques et des incertitudes associés à la mise en œuvre des changements législatifs, à l'introduction de nouvelles initiatives de recouvrement des coûts et à la réalisation des économies prévues résultants des opportunités d'efficiences identifiées. Pour faire face à ces risques, Transports Canada continuera de maximiser la gouvernance existante et d'élaborer des cadres de soutien afin de prendre des décisions éclairées concernant la priorisation, la planification et la mise en œuvre de ces initiatives.
Au cours des dernières années, Transports Canada a investi dans des initiatives et des programmes qui soutiennent l'industrie et atténuent les perturbations causées par des menaces environnementales et économiques sur les infrastructures de transport essentielles du Canada. Le ministère continue d’avoir en place des pratiques de gestion des urgences, de consulter ses partenaires sur les priorités en matière d'infrastructure et de mettre en place des programmes pour poursuivre la mise en œuvre des projets et des priorités en matière d'infrastructure.
Les défis liés au renouvellement, au développement et à la rétention d'une base diversifiée de talents représentent un risque pour la plupart des organisations. Transports Canada atténue ce risque grâce à diverses initiatives de dotation, de recrutement et de rétention, grâce à sa stratégie de planification de la relève, ainsi qu'en lançant rapidement des processus de dotation et en ayant du personnel expérimenté occupant de façon intérimaire des postes vacants.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Les changements suivants dans les cadres supérieurs sont survenus au cours du deuxième trimestre :
- Le 19 septembre 2024, après que le ministre Pablo Rodriguez a annoncé qu’il quittait ses fonctions de ministre des Transports, le Premier ministre, Justin Trudeau, a annoncé la nomination de l’honorable Anita Anand comme nouvelle ministre des Transports du Canada à compter du 19 septembre 2024.
Approuvé par :
Original signé par
Arun Thangaraj
Sous-ministre
Ottawa, Canada
26 novembre 2024
Jaime Caceres
Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
22 novembre 2024
Tableau 2 - État des autorisations (non audité)
|
(en milliers de dollars) |
Exercice 2024-2025 | Exercice 2023-2024 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025Note de bas de page 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024Note de bas de page 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 1 154 725 | 250 842 | 491 656 | 1 148 835 | 230 794 | 444 397 |
| Crédit 1 – Revenus à valoir sur le crédit | (107 373) | (30 898) | (43 599) | (96 107) | (27 826) | (39 194) |
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 1 047 352 | 219 944 | 448 057 | 1 052 728 | 202 968 | 405 203 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 303 052 | 50 748 | 62 526 | 202 555 | 24 510 | 31 920 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 2 718 973 | 355 157 | 610 928 | 2 178 360 | 226 152 | 324 612 |
| Autorisations législatives budgétaires | ||||||
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 103 553 | 25 857 | 51 716 | 95 178 | 31 726 | 55 521 |
| Ministre des Transports – Traitement et allocation pour automobile | 99 | 25 | 49 | 95 | 24 | 47 |
| Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada – le pont Victoria, Montréal | 3 300 | 784 | 2 291 | 3 300 | - | 2 834 |
| Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland | 79 031 | - | 79 385 | 75 618 | - | 77 179 |
| Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs | - | 310 | 310 | - | - | - |
| Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint- Laurent | 90 873 | - | 33 600 | 74 623 | 519 | 16 119 |
| Autorisations législatives budgétaires totales | 276 856 | 26 976 | 167 351 | 248 814 | 32 269 | 151 700 |
| Autorisations totales | 4 346 233 | 652 825 | 1 288 862 | 3 682 457 | 485 899 | 913 435 |
Tableau 3 - Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non auditées)
|
(en milliers de dollars) |
Exercice 2024-2025 | Exercice 2023-2024 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2024 | Cumul des dépenses à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2023 | Cumul des dépenses à la fin du trimestre | |
| Dépenses: | ||||||
| Personnel | 880 066 | 217 470 | 432 234 | 749 076 | 213 274 | 397 823 |
| Transports et communications | 17 213 | 5 895 | 12 163 | 17 273 | 6 151 | 11 745 |
| Information | 8 934 | 1 978 | 2 909 | 6 704 | 1 156 | 2 260 |
| Services professionnels et spéciaux | 232 039 | 45 539 | 73 821 | 214 763 | 42 251 | 73 347 |
| Location | 20 439 | 5 776 | 14 019 | 14 179 | 4 623 | 10 727 |
| Réparation et entretien | 20 042 | 2 179 | 4 935 | 14 884 | 4 358 | 6 272 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 17 216 | 3 573 | 6 864 | 15 110 | 4 418 | 8 662 |
| Acquisition de terrains, bâtiments et travaux | 181 797 | 33 420 | 55 121 | 118 469 | 12 014 | 21 597 |
| Acquisition de machinerie et matériel | 141 865 | 11 360 | 20 839 | 102 683 | 6 465 | 12 711 |
| Paiements de transfert | 2 801 304 | 355 941 | 692 604 | 2 257 278 | 226 152 | 404 625 |
| Autres subventions et paiements | 132 691 | 592 | 16 952 | 268 145 | (7 137) | 2 860 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 4 453 606 | 683 723 | 1 332 461 | 3 778 564 | 513 725 | 952 629 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | ||||||
| Recettes nettes en vertu d’un crédit | (107 373) | (30 898) | (43 599) | (96 107) | (27 826) | (39 194) |
| Total des revenus affectés aux dépenses | (107 373) | (30 898) | (43 599) | (96 107) | (27 826) | (39 194) |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 4 346 233 | 652 825 | 1 288 862 | 3 682 457 | 485 899 | 913 435 |
