Rapport financier trimestriel de Transports Canada (non audité) pour le trimestre terminé le 30 juin 2020

Table des matières

• Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  • 1. Introduction
    • 1.1 Pouvoir, mandat et activités de programme
    • 1.2 Méthode de présentation du rapport
  • 2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
    • 2.1 État des autorisations
    • 2.2 Tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant
  • 3. Risques et incertitudes
  • 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• État des autorisations (non audité)
• Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non auditées)

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites dans la Directive sur les normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères.

Le rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit externe ou d’un examen.

1.1 Pouvoir, mandat et activités de programme

Une description sommaire des activités de programme de Transports Canada est présentée dans le Budget principal des dépenses (Partie II).

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de Transports Canada accordées par le Parlement et utilisées par Transports Canada, conformément à la réduction des crédits du Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2020-2021. En raison de la pandémie de coronavirus (COVID-19) et des sessions parlementaires limitées au printemps pour l’étude des crédits, les Règlements de la Chambre des communes ont été modifiés pour prolonger la période d’étude jusqu’à l’automne. Transports Canada devrait recevoir la totalité des crédits du Budget principal des dépenses 2020-2021 en décembre 2020. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Transports Canada utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

Les autorisations totales disponibles de Transports Canada ont diminué d’environ 320,8 millions de dollars, passant de 1 855,9 millions de dollars au 30 juin 2019 à 1 535,1 millions de dollars au 30 juin 2020, comme le résume le tableau ci-après :

Une partie importante de cette diminution est attribuable à la décision du gouvernement de reporter le vote sur le Budget principal des dépenses jusqu’en décembre 2020, par conséquent Transports Canada n’a reçu que 9/12e de son Budget principal des dépenses, plutôt que les 12/12e habituels (également appelé totalité des crédits). Ce changement par rapport aux procédures normales a été apporté à la suite de la COVID-19 et n’a d’incidence que sur les autorités votées et non sur les autorités législatives.

Tableau 1 : Changements importants dans les autorisations (en milliers de dollars):

AutorisationsNote de bas de page 3	2020-2021 Note de bas de page 1, Note de bas de page 2	2019–20Note de bas de page 1, Note de bas de page 2	Variance
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	549 188	728 441	(179 253)
Crédit 5 – Dépenses en capital	112 954	136 823	(23 869)
Crédit 10 – Subventions et contributions – Réseau de transport efficace	462 973	605 098	(142 125)
Crédit 15 – Subventions et contributions – Réseau de transport écologique et novateur	148 201	132 754	15 447
Crédit 20 – Subventions et contributions – Réseau de transport sûr et sécuritaire	30 148	33 798	(3 650)
Autorisations législatives budgétairesNote de bas de page 3	231 669	218 984	12 685
Autorisations totales	1 535 133	1 855 898	(320 765)

L’état des autorisations présenté à la fin du rapport présente les autorisations totales disponibles, les autorisations utilisées au cours du trimestre, le cumul des autorisations utilisées pour l’exercice en cours, ainsi que les chiffres comparatifs de l’exercice précédent. Par rapport à l’année précédente, les principales variations observées au 30 juin 2020 sont expliquées ci-après.

2.1.1 Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement (diminution 179,3 millions de dollars)

Les dépenses de fonctionnement prévues ont diminué de 179,3 millions de dollars de 2019-2020 à 2020-2021 notamment expliquées par les facteurs suivants :

• Diminution dans les autorités de :
  • 181,5 million de dollars attribuable au retard dans l’approbation du Budget principal des dépenses (totalité des crédits).

2.1.2 Crédit 5 – Dépenses en capital (diminution de 23,9 millions de dollars)

Les dépenses en capital autorisées ont diminué de 23,9 millions de dollars de 2019-2020 à 2020-2021 expliquées largement par les facteurs suivants :

• Une augmentation dans les dépenses prévues de :
  • 16,4 millions de dollars pour l’approvisionnement de la flotte de Ferries de l’Est; et
  • 10,3 millions de dollars pour le Plan de protection des océans.
• Compensée par une diminution dans les dépenses prévues de :
  • 37,7 millions de dollars attribuable au retard dans l’approbation du Budget principal des dépenses (totalité des crédits);
  • 6,0 millions de dollars pour l’Initiative fédérale pour les infrastructures; et
  • 5,2 millions de dollars pour le Système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes pour la prévention de la pollution des navires.

2.1.3 Crédit 10 – Subventions et contributions – Réseau de transport efficace (diminution de 142,1 millions de dollars)

Les autorisations de subventions et de contributions pour le crédit 10 ont diminué de 142,1 millions de dollars de 2019-2020 à 2020-2021 et cela peut s'expliquer par les facteurs suivants :

• Augmentation dans les dépenses prévues de :
  • 181,6 millions de dollars pour le Fonds national des corridors commerciaux;
  • 11,2 millions de dollars pour le Programme régional et éloigné des chemins de fer pour passagers; et
  • 7,5 millions de dollars pour le Fonds d’infrastructure de transport de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.
• Compensée par une diminution dans les dépenses prévues de :
  • 163,4 millions de dollars attribuable au retard dans l’approbation du Budget principal des dépenses (Totalité des crédits);
  • 149,8 millions de dollars pour le Programme de transfert des installations portuaires; et
  • 26,3 millions de dollars pour le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers.

2.1.4 Crédit 15 – Subventions et contributions – Réseau de transport écologique et novateur (augmentation de 15,4 millions de dollars)

Les autorisations de subventions et de contributions pour le crédit 15 ont augmenté de 15,4 millions de dollars de 2019-2020 à 2020-2021 et cela peut s'expliquer par les facteurs suivants :

• Augmentation dans les dépenses prévues de :
  • 38,6 millions de dollars pour Encourager les Canadiens à utiliser des véhicules à émission zéro;
  • 5,6 millions de dollars pour le Programme pour la protection des côtes navigables à travers le Canada; et
  • 1,5 millions de dollars pour le Programme d’atténuation des perturbations liées au trafic maritime.
• Compensée par une diminution dans les dépenses prévues de :
  • 27,5 millions de dollars dans le budget réduit pour le crédit provisoire attribuable au retard dans l’approbation du Budget principal des dépenses (Totalité des crédits).

2.1.5 Crédit 20 – Subventions et contributions – Réseau de transport sûr et sécuritaire (diminution de 3,7 millions de dollars)

Les autorisations de subventions et de contributions pour le crédit 20 ont diminué de 3,7 millions de dollars de 2019-2020 à 2020-2021 et cela peut s'expliquer par les facteurs suivants :

• Augmentation dans les dépenses prévues de :
  • 6,0 millions de dollars pour améliorer le Programme de paiements de transfert de la sécurité routière.
• Compensée par une diminution dans les dépenses prévues de :
  • 9,7 millions de dollars attribuable au retard dans l’approbation du Budget principal des dépenses (Totalité des crédits).

2.1.6 Autorisations législatives budgétaires (diminution de 12,7 millions de dollars)

Les autorisations législatives budgétaires ont diminué de 12,7 millions de dollars principalement attribuable à une augmentation dans les exigences en capitaux et en exploitation associées à la Corporation de Gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent (CGVMSL) d’une somme de 15,2 millions de dollars. La CGVMSL est responsable de gérer et d’exploiter la Voie maritime et d’entretenir, de réparer, d’acquérir et de remplacer les actifs de la Voie maritime navigable appartenant au gouvernement. Transports Canada est responsable de financer les besoins financiers de la CGVMSL nets de ces revenus. L’augmentation des dépenses prévues est compensée par une diminution de 4,0 millions de dollars de contributions prévues au régime d’avantages sociaux des employés et à une augmentation des dépenses prévues de 1,4 millions de dollars pour le programme de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland.

2.2 Tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Le tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant présenté à la fin du rapport, dresse la liste des dépenses annuelles prévues, des dépenses pour le trimestre et le cumul des dépenses pour l’exercice en cours ainsi que les chiffres comparatifs de l’exercice précédent. Globalement, le cumul des dépenses à la fin du troisième trimestre de 2020-2021 représente 22 % des dépenses annuelles prévues, ce qui est plus élevée que celle du premier trimestre (16 %) de 2019-2020 et qui est attribuable à la réduction du crédit du Budget principal des dépenses.

Historiquement, la plupart des dépenses de grandes valeurs en subventions et contributions pour des projets d’infrastructure se produisent au cours du quatrième trimestre. Cela est dû au fait que la majorité des bénéficiaires soumettent leurs demandes de remboursement au dernier trimestre suivant la période de construction de l'été et de l'automne. Pour certaines catégories de dépenses de fonctionnement, les dépenses cumulatives réelles représentent seulement une petite partie des dépenses prévues, ce qui est consistant avec les années précédentes et avec les autres ministères du gouvernement fédéral. Ceci est surtout attribuable à un décalage entre la date où les biens ou services ont été obtenus et le moment lorsque les factures ont été reçues. De plus, il y a une augmentation des coûts opérationnels dans le dernier trimestre une fois que les réaffectations des budgets internes sont complétées, ainsi que lors de l’augmentation du financement pour les nouvelles initiatives dont les dépenses seront principalement encourues au quatrième trimestre.

Les écarts significatifs entre les deux années au 30 juin 2020 sont comme suit :

Dépenses prévues

• Personnel

  Les dépenses prévues reliées au Personnel pour 2020-2021 ont diminué d’environ 128,8 millions de dollars dû principalement à une diminution des autorisations attribuable au retard dans l’approbation du Budget principal des dépenses (Totalité des crédits).

• Transports et communications

  Les dépenses prévues reliées aux Transports et Communications pour 2020-2021 ont diminué d’environ 21,3 millions de dollars principalement en raison d’une diminution des autorisations résultant du retard dans l’approbation du Budget principal des dépenses (Totalité des crédits).

• Services professionnels et spéciaux

  Les dépenses prévues reliées aux Services professionnels et spéciaux pour 2020-2021 ont diminué d’environ 72,2 millions de dollars principalement en raison d’une diminution des autorisations résultant du retard dans l’approbation du Budget principal des dépenses (Totalité des crédits).

• Acquisition de machinerie et matériel

  Les dépenses prévues reliées aux Acquisitions de machinerie et matériel pour 2020-2021 ont diminué d’environ 12,0 millions de dollars principalement en raison d’une diminution des autorisations résultant du retard dans l’approbation du Budget principal des dépenses (Totalité des crédits).

• Paiements de transfert

  Les dépenses prévues reliées aux Paiements de transfert pour 2020-2021 ont diminué d’environ 128,9 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues de 2019-2020. Les raisons de la variation sont expliquées aux sections 2.1.3 et 2.1.5.

• Revenus

  Les revenus prévus pour 2020-2021 ont diminué de 76,6 millions de dollars et découle de l’application des crédits provisoires au lieu du Budget principal des dépenses.

Dépenses cumulatives

• Personnel

  Les dépenses cumulatives reliées au Personnel au 30 juin 2020 ont augmenté d'environ 31,7 millions de dollars par rapport à 2019-2020. L'augmentation est principalement due aux salaires et traitements rétroactifs payés reliés à l’exercice fiscal précédent et courant à la suite de la ratification et de la signature de nouvelles conventions collectives ainsi qu’à l'augmentation du nombre d'employés en raison de nouvelles initiatives ministérielles telles que la création de l’Équipe de transformation de l’entreprise multimodale et l’augmentation des effectifs dans les programmes de Certification de la sécurité aérienne et dans les programmes de protection des océans et des voies navigables.

• Transports et communications

  Les dépenses cumulatives reliées aux Transports et communications au 30 juin 2020 ont diminué d'environ 5,4 millions de dollars par rapport à 2019-2020. La diminution s’explique en grande partie par une réduction des déplacements liés aux réunions, aux ateliers, aux conférences ainsi qu’aux opérations en raison des restrictions de voyage à la suite de la COVID-19.

• Acquisition de terrains, bâtiments et travaux

  Les dépenses cumulatives reliées aux Acquisitions de terrains, bâtiments et travaux au 30 juin 2020 ont augmenté d'environ 11,4 millions de dollars par rapport à 2019-2020. Cette augmentation est principalement due à la réallocation des dépenses de la Voie maritime du Saint-Laurent par article courant et à des besoins de trésorerie plus élevés pour la Voie maritime du Saint-Laurent.

• Paiements de transfert

  Les dépenses cumulatives reliées aux Paiements de transfert au 30 juin 2020 ont augmenté d'environ 10,9 millions de dollars par rapport à 2019-2020, ce qui s’explique principalement par les paiements incitatifs pour le nouveau programme de véhicules zéro émission et des contributions plus élevées pour le Fonds national des corridors commerciaux et le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers.

• Revenus à valoir sur le crédit

  Les revenus cumulatifs reliés aux Revenus à valoir sur le crédit au 30 juin 2020 ont diminué d’environ 3,8 millions de dollars comparativement à 2019-2020. Cette diminution est principalement attribuable à une réduction dans le secteur du Règlement de l'aviation canadien ainsi que dans le secteur du Règlement de la sécurité maritime en raison des restrictions à la suite de la COVID-19.

3. Risques et incertitudes

L’éclosion de la COVID-19 a conduit les gouvernements du monde entier à adopter des mesures d’urgence pour lutter contre la propagation du virus. Ces mesures, qui comprennent la mise en œuvre de restrictions de voyage, les périodes de quarantaine auto-imposées et les exigences de distanciation physique, ont causé d’importantes perturbations aux entreprises à l’échelle mondiale, ce qui a entraîné un ralentissement économique. La durée et l’impact de l’éclosion de la COVID-19 sont inconnus pour le moment.

Transports Canada surveille de près la situation de la COVID-19 et a publié des mesures et des lignes directrices en matière de transport. L’impact économique sur le secteur des transports et le grand public aura, à son tour, une incidence sur les recettes et les dépenses du Ministère. Transports Canada reste résolu à se consacrer à sa priorité absolue : assurer la sécurité et la sûreté de la population canadienne et celles du réseau de transport du Canada, tout en veillant à la circulation continue des marchandises essentielles et à la prestation ininterrompue des services dont les Canadiens ont besoin pour rester en bonne santé. Transports Canada collabore avec l’Agence de la santé publique du Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les intervenants de l’industrie des transports et les peuples autochtones afin de réduire le risque de transmission.

Transports Canada tient à jour un profil de risque ministériel qui identifie et évalue les risques de haut niveau qui pourraient affecter la réalisation de ses objectifs et de ses priorités. L'identification des risques et l'élaboration de réponses aux risques contribuent à la prise de décisions liées à l'établissement des priorités, la planification, l’affectation des ressources, l’élaboration de politiques, la gestion de programmes et l’établissement de rapports sur le rendement du ministère. Des informations supplémentaires concernant les principaux secteurs de risque de Transports Canada sont présentées dans le Plan ministériel 2020-2021.

Certains risques pourraient avoir des impacts financiers s’ils venaient à se réaliser; par exemple de nombreux facteurs qui affectent le calendrier des paiements de transfert échappent au contrôle du ministère et pourraient nécessiter le report de crédits aux années subséquentes. Pour minimiser ces impacts, Transports Canada surveille en permanence le financement de ses programmes et ses dépenses, y compris une revue mensuelle des plans et prévisions par la haute direction.

Transports Canada a mis en œuvre le système de rémunération Phénix le 7 avril 2016 dans le cadre de l’initiative de transformation de la rémunération du gouvernement du Canada. Depuis sa mise en œuvre, le nouveau système de rémunération a rencontré des problèmes que Services Publics et Approvisionnement Canada s’efforce de résoudre le plus rapidement possible. Afin d’atténuer l’impact sur ses employés, Transports Canada émet des avances de salaire d’urgence aux employés qui ne reçoivent pas leur salaire de base. Les problèmes de rémunération et la charge de travail associés à la signature des nouvelles conventions collectives ont également entraînés un retard dans les opérations de rémunération, notamment les transactions salariales intérimaires. Par contre, le nombre et la valeur des transactions salariales intérimaires a diminué depuis 2018-2019. Les problèmes du système de rémunération ont également généré des trop-perçus de salaire. Transports Canada travaille avec les employés en question afin de récupérer les fonds grâce à un plan de remboursement pour s’assurer qu'il n’y ait aucune contrainte excessive pour ces derniers. L’impact des problèmes du système de rémunération sur les dépenses actuelles présentées dans le Rapport financier trimestriel n’est pas substantiel. Transports Canada traitera la situation aussitôt que les mises à jour requises du système de rémunération Phénix seront implémentées.

Transports Canada met actuellement en œuvre des initiatives majeures qui comportent des risques liés à la coordination, la coopération et la performance interministérielle, ainsi qu’avec les résultats suite aux consultations auprès des intervenants clés dans le secteur des transports et des groupes autochtones. Le Plan de transformation de Transports Canada vise également à améliorer la durabilité financière du ministère tout comme la réglementation de l’environnement dans les prochaines années. Il y a des risques et des incertitudes associés à la mise en œuvre des changements législatifs nécessaires, à l’introduction de nouvelles initiatives de recouvrement des coûts et à la réalisation des économies prévues résultants des opportunités efficientes identifiées.

La perte de personnel clé représente un risque pour la plupart des organisations. Transports Canada atténue ce risque grâce à sa stratégie de planification de la relève, ainsi qu’avec le lancement rapide des processus de dotation en personnel et le fait d’avoir du personnel expérimenté agissant dans des postes vacants. Comme souligné dans la section 4 ci-dessous, il y a eu un changement important dans les cadres supérieurs au cours du dernier trimestre.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En réponse à la COVID-19, au cours de la fin de semaine du 14 au 15 mars 2020, Transports Canada a effectué une transition vers le travail à distance afin de maintenir les services essentiels aux Canadiens. Au cours du premier trimestre de l’exercice 2020-2021, plus de 90 % des employés de Transports Canada ont pu travailler à distance sans recourir aux plans de continuité des activités. Cela a été possible grâce au renforcement des capacités numériques au sein du Ministère au cours des deux dernières années et à l’accent mis sur l’innovation grâce à la conception de services et aux outils numériques pour offrir des services améliorés et plus rentables à l’appui du réseau de transport du Canada. À l’avenir, Transports Canada mettra l’accent sur la continuité de l’accroissement de la capacité numérique, le maintien du travail à distance, le développement de la capacité organisationnelle pour gérer efficacement les équipes éloignées et la possibilité d’une transition sécuritaire et graduelle vers le lieu de travail.

Les changements suivants sont survenus dans le personnel de la haute direction au cours du premier trimestre :

• Le 10 juin 2020, le premier-ministre a annoncé la nomination de Arun Thangaraj à titre de sous-ministre délégué à Transports Canada, à compter du 6 juillet 2020.

Approuvé par :