Rapport financier trimestriel de Transports Canada (non audité) pour le trimestre terminé le 30 juin 2023

De : Transports Canada

Table des matières

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites dans la Directive sur les normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères.

Le rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).

Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'un audit externe ou d'un examen.

1.1 Pouvoir, mandat et activités de programme

Une description sommaire des activités de programme de Transports Canada est présentée dans le Budget principal des dépenses (Partie II).

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de Transports Canada accordées par le Parlement et utilisées par Transports Canada, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice 2023-2024. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Transports Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

Les autorisations totales disponibles de Transports Canada ont augmenté d'environ 390,9 millions de dollars, passant de 3 222,0 millions de dollars au 30 juin 2022 à 3 612,9 millions de dollars au 30 juin 2023, tel que résumé ci-après :

Tableau 1 : Changements importants dans les autorisations (en milliers de dollars) :
Autorisationstableau 1 note 2 2023-2024tableau 1 note 1 2022-2023tableau 1 note 1 Variance
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 1 019 789 747 756 272 033
Crédit 5 – Dépenses en capital 165 974 87 136 78 838
Crédit 10 – Subventions et contributions 2 178 360 2 158 099 20 261
Autorisations législatives budgétairestableau 1 note 2 248 814 229 050 19 764
Autorisations totales 3 612 937 3 222 041 390 896
 
 

L'état des autorisations présenté à la fin du rapport présente les autorisations totales disponibles, les autorisations utilisées au cours du trimestre, le cumul des autorisations utilisées pour l'exercice en cours, ainsi que les chiffres comparatifs de l'exercice précédent. Par rapport à l'année précédente, les principales variations observées au 30 juin 2023 sont expliquées ci-après.

2.1.1 Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement (augmentation de 272,0 millions de dollars)

Les dépenses de fonctionnement prévues ont augmenté de 272,0 millions de dollars de 2022-2023 à 2023-2024 notamment expliquées par les facteurs suivants :

  • Augmentation des autorités de :
    • 269,6 millions de dollars en financement pour aller de l'avant avec le train à grande fréquence entre Toronto et la ville de Québec;
    • 50,0 millions de dollars en financement pour le Plan de protection des océans; et
    • 15,7 millions de dollars en financement pour augmenter l'efficacité et la résilience de la chaîne d'approvisionnement.
  • Compensée par une diminution dans les dépenses prévues de :
    • 35,5 millions de dollars en financement pour la sûreté et la sécurité ferroviaire et le transport des marchandises dangereuses;
    • 12,2 millions de dollars en financement pour la Loi sur les eaux navigables canadiennes;
    • 10,9 millions de dollars en financement pour la protection de la vie marine (Baleines); et
    • 10,5 millions de dollars en financement pour mettre en œuvre les exigences du gouvernement du Canada relatives à la vaccination obligatoire contre la COVID-19 pour les employés du secteur des transports sous réglementation fédérale.
2.1.2 Crédit 5 – Dépenses en capital (augmentation de 78,8 millions de dollars)

Les dépenses en capital autorisées ont augmenté de 78,8 millions de dollars de 2022-2023 à 2023-2024 expliquées largement par les facteurs suivants :

  • Augmentation dans les dépenses prévues de :
    • 43,4 millions de dollars pour l'entretien des aéroports de l'État et du port de Cap-aux-Meules;
    • 22,3 millions de dollars pour le Plan de protection des océans; et
    • 11,4 millions de dollars pour accélérer le déploiement de véhicules moyens et lourds zéro émission.
2.1.3 Crédit 10 – Subventions et contributions (augmentation de 20,3 millions de dollars)

Les autorisations de subventions et de contributions ont augmenté de 20,3 millions de dollars de 2022-2023 à 2023-2024 expliquées en grande partie par les facteurs suivants :

  • Augmentation dans les dépenses prévues de :
    • 225,4 millions de dollars pour le Programme d'incitatifs pour l'achat de véhicules zéro émission; et
    • 23,9 millions de dollars pour le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers.
  • Compensée par une diminution dans les dépenses prévues de :
    • 82,2 millions de dollars pour le Fonds national des corridors commerciaux;
    • 78,7 millions de dollars pour le Programme des infrastructures essentielles des aéroports; et
    • 65,2 millions de dollars pour le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires.
2.1.4 Autorisations législatives budgétaires (augmentation de 19,8 millions de dollars)

Les dépenses prévues pour les autorisations législatives budgétaires ont augmenté de 19,8 millions de dollars principalement en raison d'une augmentation du financement pour l'entente sur la voie maritime du Saint-Laurent de 12,5 millions de dollars, d'une augmentation du financement de 4,5 million de dollars pour le programme de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland et une augmentation du financement des régimes d'avantages sociaux des employés de 2,8 millions de dollars.

2.2 Tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Le tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant présenté à la fin du rapport, dresse la liste des dépenses annuelles prévues, des dépenses pour le trimestre et le cumul des dépenses pour l'exercice en cours ainsi que les chiffres comparatifs de l'exercice précédent. Globalement, le cumul des dépenses à la fin du premier trimestre de 2023-2024 représente 11,8 % des dépenses annuelles prévues, ce qui est comparable au premier trimestre (12,0 %) de 2022-2023.

Historiquement, la plupart des dépenses en subventions et contributions pour des projets d'infrastructure se produisent au cours du quatrième trimestre. Cela est attribuable au fait que la majorité des bénéficiaires soumettent leurs demandes de remboursement au dernier trimestre suivant la période de construction de l'été et de l'automne. Pour certaines catégories de dépenses de fonctionnement, les dépenses cumulatives réelles représentent seulement une petite partie des dépenses prévues, ce qui est consistant avec les années précédentes et avec les autres ministères du gouvernement fédéral. Ceci est surtout attribuable à un décalage entre la date où les biens ou services ont été obtenus et le moment lorsque les factures ont été reçues. De plus, il y a une augmentation des coûts opérationnels dans le dernier trimestre une fois que les réaffectations des budgets internes sont complétées, ainsi que lors de l'augmentation du financement pour les nouvelles initiatives dont les dépenses seront principalement encourues au quatrième trimestre. De plus, une portion significative des crédits de subventions et contributions devrait être reportée aux années futures.

Les écarts significatifs entre les deux années au 30 juin 2023 sont comme suit :

Dépenses prévues

  • Personnel

    Les dépenses prévues reliées au Personnel pour l'année 2023-2024 comparées à 2022-2023 ont augmenté d'environ 29,6 millions de dollars en raison de nouveaux fonds destinés à aller de l'avant avec le train à grande fréquence entre Toronto et la ville de Québec et d'une augmentation du financement pour le Plan de protection des océans.

  • Services professionnels et spéciaux

    Les dépenses prévues reliées aux Services professionnels et spéciaux pour l'année 2023-2024 comparées à 2022-2023 ont augmenté d'environ 27,2 millions de dollars principalement en raison de nouveau financement pour le programme de train à grande fréquence entre Toronto et la ville de Québec et du financement pour le Plan de protection des océans.

  • Acquisition de terrains, bâtiments et travaux

    Les dépenses prévues reliées aux Acquisitions de terrains, bâtiments et travaux pour l'année 2023-2024 comparées à 2022-2023 ont augmenté d'environ 37,8 millions de dollars principalement en raison de l'entretien des aéroports de l'État et du port de Cap-aux-Meules.

  • Acquisition de machinerie et d'équipement

    Les dépenses prévues reliées aux Acquisitions de machinerie et d'équipement pour l'année 2023-2024 comparées à 2022-2023 ont augmenté d'environ 32,2 millions de dollars principalement en raison d'une augmentation du financement pour le Plan de protection des océans, pour le Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission et le Programme de contributions pour les services de traversier dans l'Est.

  • Paiements de transfert

    Les dépenses prévues reliées aux Paiements de transfert pour l'année 2023-2024 comparées à 2022-2023 ont augmenté d'environ 24,8 millions de dollars. Les causes de la variation sont expliquées à la section 2.1.3.

  • Autres subventions et paiements

    Les dépenses prévues reliées aux Autres subventions et paiements pour l'année 2023-2024 comparées à 2022-2023 ont augmenté d'environ 242,9 millions de dollars, principalement en raison d'une augmentation du financement pour aller de l'avant avec le programme de train à grande fréquence entre Toronto et la ville de Québec. Il est prévu qu'une portion significative des autorisations pour le programme de train à grande fréquence soient reportées aux prochaines années.

Dépenses cumulatives

  • Acquisition de terrains, bâtiments et travaux

    Les dépenses cumulatives reliées aux Acquisitions de terrains, bâtiments et travaux au 30 juin 2023 ont diminué d'environ 6,5 millions de dollars par rapport à 2022-2023. L'écart s'explique principalement par une diminution de 5,8 millions de dollars des paiements en capital à la Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent pour le premier trimestre par rapport à l'année précédente.

  • Paiements de transfert

    Les dépenses cumulatives reliées aux Paiements de transfert au 30 juin 2023 ont augmenté d'environ 46,4 millions de dollars comparées à 2022-2023. Les principales augmentations de dépenses en la matière sont les suivantes :

    • 36,7 millions de dollars en paiements pour le Programme d'incitatifs pour l'achat de véhicules zéro émission;
    • 1,5 millions de dollars en paiements reliés au Projet de voie de contournement de Lac-Mégantic;
    • 1,4 millions de dollars pour le Programme de contributions pour les services de traversier; et
    • 1,2 millions de dollars en paiements reliés au Programme des infrastructures essentielles des aéroports.

3. Risques et incertitudes

Transports Canada tient à jour un profil de risque ministériel intégré qui identifie et évalue les risques de haut niveau qui pourraient affecter la réalisation de ses objectifs et de ses priorités. L'identification des risques et l'élaboration de réponses aux risques contribuent à la prise de décisions liées à l'établissement des priorités, la planification, l'affectation des ressources, l'élaboration de politiques, la gestion de programmes et l'établissement de rapports sur le rendement du Ministère.

L'environnement économique actuel expose Transports Canada à un large éventail de risques financiers et économiques externes, comme l'inflation et les perturbations de la chaîne d'approvisionnement à l'échelle mondiale, qui pourraient limiter la capacité de Transports Canada à livrer ses programmes et à remplir son mandat dans ce contexte. Au cours des deux dernières années, Transports Canada a amélioré les cadres de résilience afin d'atténuer les perturbations causées par des menaces économiques et environnementales à l'infrastructure de transport essentielle du Canada. Le Ministère continuera de mettre en œuvre des mesures d'atténuation pour compenser ces risques externes et faciliter le rétablissement du système de transport. Transports Canada continuera également de collaborer avec les parties prenantes du gouvernement et de l'industrie pour mieux comprendre l'évolution de l'environnement des transports et développer des solutions novatrices et inclusives qui favorisent une reprise post-pandémique robuste.

Certains risques pourraient avoir des impacts financiers s'ils venaient à se réaliser ; par exemple, de nombreux facteurs qui affectent le calendrier des paiements de transfert échappent au contrôle du ministère et pourraient nécessiter le report de crédits aux années subséquentes. Pour minimiser ces impacts, Transports Canada surveille en permanence le financement de ses programmes et ses dépenses, y compris une revue mensuelle des plans et des prévisions par la haute direction.

Pour faire face aux risques associés aux problèmes de paye liés à Phénix, le Ministère a augmenté le nombre de ressources au sein de son unité de rémunération. De plus, Transports Canada a mis en place un système de gestion des dossiers d'indemnisation, introduit de nouveaux processus opérationnels pour le recouvrement des trop-payés et participe à une initiative sur l'intégrité des données avec d'autres ministères. Grâce à sa capacité accrue et à la mise en œuvre de nouvelles initiatives, le ministère a considérablement réduit son arriéré de problèmes de paie dans Phénix depuis janvier 2020.

Transports Canada met actuellement en œuvre des initiatives majeures qui comportent des risques liés à la coordination, la coopération et la performance interministérielle, ainsi qu'avec les résultats suite aux consultations auprès des intervenants clés dans le secteur des transports et des groupes autochtones. Il y a des risques et des incertitudes associés à la mise en œuvre des changements législatifs nécessaires, à l'introduction de nouvelles initiatives de recouvrement des coûts et à la réalisation des économies prévues résultants des opportunités d'efficiences identifiées. Le Plan de transformation de Transports Canada vise également à améliorer la viabilité financière du Ministère tout comme la réglementation de l'environnement dans les prochaines années.

Les défis liés au renouvellement, au développement et à la rétention d'une base diversifiée de talents représentent un risque pour la plupart des organisations. Transports Canada atténue ce risque grâce à diverses initiatives de dotation, de recrutement et de rétention, grâce à sa stratégie de planification de la relève, ainsi qu'en lançant rapidement des processus de dotation et en ayant du personnel expérimenté occupant de façon intérimaire des postes vacants.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements suivants dans les cadres supérieurs sont survenus au cours du premier trimestre :

  • Le 4 avril 2023, à la suite de la récente nomination de Raj Thuppal au poste de sous-ministre adjoint et dirigeant principal des services et du numérique à la Défense nationale, le sous-ministre et le sous-ministre délégué ont annoncé la nomination de Kristina Casey au poste de sous-ministre adjointe et dirigeante principale du numérique à compter du 17 avril 2023.
  • Suivant la fin du premier trimestre, le Premier Ministre a annoncé le 26 juillet 2023, la nomination de l'honorable Pablo Rodriguez au poste de ministre des Transports.

Approuvé par  :

Original signé par

Dominic Rochon pour Arun Thangaraj
Sous-ministre
Ottawa, Canada

30 août 2023

Kurt Chin Quee pour Ryan Pilgrim, CPA, CA
Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada

15 août 2023

Tableau 2 - État des autorisations (non audité)

(en milliers de dollars) Exercice 2023-2024 Exercice 2022-2023
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024tableau 2 note 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2023 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023tableau 2 note 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 1 115 896 213 604 213 604 831 997 198 663 198 663
Crédit 1 – Revenus à valoir sur le crédit (96 107) (11 369) (11 369) (84 241) (8 548) (8 548)
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 1 019 789 202 235 202 235 747 756 190 115 190 115
Crédit 5 – Dépenses en capital 165 974 7 408 7 408 87 136 8 057 8 057
Crédit 10 – Subventions et contributions 2 178 360 98 460 98 460 2 158 099 56 692 56 692
Autorisations législatives budgétaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 95 178 23 794 23 794 92 401 28 925 28 925
Ministre des Transports – Traitement et allocation pour automobile 95 24 24 93 23 23
Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada – le pont Victoria, Montréal 3 300 2 834 2 834 3 300 2 535 2 535
Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland 75 618 77 179 77 179 71 100 72 866 72 866
Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint- Laurent 74 623 15 600 15 600 62 156 25 600 25 600
Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs - - - - - -
Autorisations législatives budgétaires totales 248 814 119 431 119 431 229 050 129 949 129 949
Autorisations totales 3 612 937 427 534 427 534 3 222 041 384 813 384 813
 

Tableau 3 - Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non auditées)

(en milliers de dollars) Exercice 2023-2024 Exercice 2022-2023
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2023 Cumul des dépenses à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2022 Cumul des dépenses à la fin du trimestre

Dépenses:
Personnel 721 447 184 547 184 547 691 829 178 856 178 856
Transports et communications 16 628 5 594 5 594 14 642 3 935 3 935
Information 6 496 1 104 1 104 6 422 904 904
Services professionnels et spéciaux 200 914 31 097 31 097 173 750 27 649 27 649
Location 13 645 6 104 6 104 10 415 3 996 3 996
Réparation et entretien 14 224 1 914 1 914 12 146 1 804 1 804
Services publics, fournitures et approvisionnements 14 823 4 246 4 246 13 895 5 151 5 151
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux 106 376 9 581 9 581 68 562 16 088 16 088
Acquisition de machinerie et matériel 89 412 6 246 6 246 57 193 10 250 10 250
Paiements de transfert 2 257 278 178 473 178 473 2 232 499 132 093 132 093
Autres subventions et paiements 267 801 9 997 9 997 24 929 12 635 12 635
Dépenses budgétaires brutes totales 3 709 044 438 903 438 903 3 306 282 393 361 393 361

Moins les revenus affectés aux dépenses :

Recettes nettes en vertu d'un crédit

 (96 107) (11 369) (11 369) (84 241) (8 548) (8 548)
Total des revenus affectés aux dépenses (96 107) (11 369) (11 369) (84 241) (8 548) (8 548)
Dépenses budgétaires nettes totales 3 612 937 427 534 427 534 3 222 041 384 813 384 813

 

Rapport financier trimestriel de Transports Canada (non audité) pour le trimestre terminé le 30 juin 2023
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