Table des matières
- Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- État des autorisations (non audité)
- Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non auditées)
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites dans la Directive sur les normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères.
Le rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).
Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit externe ou d’un examen.
1.1 Pouvoir, mandat et activités de programme
Une description sommaire des activités de programme de Transports Canada est présentée dans le Budget principal des dépenses (Partie II).
1.2 Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de Transports Canada accordées par le Parlement et utilisées par Transports Canada, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2024-2025. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.
Transports Canada utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
2.1 État des autorisations
Les autorisations totales disponibles de Transports Canada ont augmenté d’environ 644,8 millions de dollars, passant de 3 612,9 millions de dollars au 30 juin 2023 à 4 257,7 millions de dollars au 30 juin 2024, tel que résumé ci-après :
| AutorisationsNote de bas de page 2 | 2024-2025Footnote 1 | 2023-2024Footnote 1 | Variance |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 1 013 502 | 1 019 789 | (6 287) |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 248 382 | 165 974 | 82 408 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 2 718 973 | 2 178 360 | 540 613 |
| Autorisations législatives budgétairesFootnote 2 | 276 856 | 248 814 | 28 042 |
| Autorisations totales | 4 257 713 | 3 612 937 | 644 776 |
L’état des autorisations présenté à la fin du rapport présente les autorisations totales disponibles, les autorisations utilisées au cours du trimestre, le cumul des autorisations utilisées pour l’exercice en cours, ainsi que les chiffres comparatifs de l’exercice précédent. Par rapport à l’année précédente, les principales variations observées au 30 juin 2024 sont expliquées ci-après.
2.1.1 Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement (diminution de 6,3 millions de dollars)
Les dépenses de fonctionnement prévues ont diminué de 6,3 millions de dollars de 2023-2024 à 2024-2025 notamment expliquées par les facteurs suivants :
- Diminution des autorités de :
- 147,4 millions de dollars pour le Projet de train à grande fréquence ;
- 6,8 millions de dollars pour mettre en œuvre les exigences du gouvernement du Canada relatives à la vaccination obligatoire contre la COVID-19 dans le secteur des transports sous réglementation fédérale ;
- 6,8 millions de dollars pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux ; et
- 20,3 millions de dollars pour l’initiative de recentrage des dépenses gouvernementales annoncé dans le budget fédéral de 2023.
- Compensée par une augmentation de :
- 56,6 millions de dollars pour mettre à jour les taux de rémunération de diverses conventions collectives ;
- 41,2 millions de dollars pour la Sécurité et la sûreté ferroviaires et le Transport des marchandises dangereuses ;
- 25,0 millions de dollars pour le projet de la Voie contournement ferroviaire de Lac Mégantic ;
- 15,6 millions de dollars pour la Protection et promotion des populations prioritaires de baleines en péril du Canada ;
- 13,3 millions de dollars pour l’Administration de la Loi sur les eaux navigables canadiennes ;
- 11,1 millions de dollars pour les activités reliées aux systèmes d'aéronefs téléguidés ; et
- 10,3 millions de dollars pour l’initiative Traitement approprié – mode aérien.
2.1.2 Crédit 5 – Dépenses en capital (augmentation de 82,4 millions de dollars)
Les dépenses en capital autorisées ont augmenté de 82,4 millions de dollars de 2023-2024 à 2024-2025 expliquées largement par les facteurs suivants :
- Augmentation des autorités de :
- 27,5 millions de dollars pour l’initiative Traitement approprié – mode aérien ;
- 26,1 millions de dollars pour la construction du hangar d'Iqaluit dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne ;
- 17,1 millions de dollars pour le Projet de reconstruction du quai des pêcheurs, Port de Cap-aux-Meules ; et
- 11,2 millions de dollars pour l’investissement des aéroports régionaux et éloignés de TC.
- Compensée par une diminution de 3,1 millions de dollars en financement liée à l’initiative de recentrage des dépenses gouvernementales annoncé dans le budget fédéral de 2023.
2.1.3 Crédit 10 – Subventions et contributions (augmentation de 540,6 millions de dollars)
Les autorisations de subventions et de contributions ont augmenté de 540,6 millions de dollars de 2023-2024 à 2024-2025 expliquées en grande partie par les facteurs suivants :
- Augmentation des autorités de :
- 555,9 millions de dollars pour le Programme d'incitatifs pour l'utilisation de véhicules zéro émission ;
- 188,1 millions de dollars pour le projet de Voie de contournement ferroviaire de Lac Mégantic ;
- 36,8 millions de dollars pour le Programme de corridors maritimes verts ;
- 18,1 millions de dollars pour le Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada ;
- 12,7 millions de dollars pour le Programme de contribution pour les services de traversier ; et
- 12,0 millions de dollars pour le Programme de paiements de transfert de la sécurité routière.
- Compensée par une diminution de :
- 143,1 millions de dollars pour le Fonds national des corridors commerciaux ;
- 80,8 millions de dollars pour le Programme des infrastructures essentielles des aéroports ;
- 23,9 millions de dollars pour les Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers ;
- 20,9 millions de dollars pour le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires ; et
- 14,3 millions de dollars pour l’initiative de recentrage des dépenses gouvernementales annoncé dans le budget fédéral de 2023.
2.1.4 Autorisations législatives budgétaires (augmentation de 28,0 millions de dollars)
Les dépenses prévues pour les autorisations législatives budgétaires ont augmenté de 28,0 millions de dollars principalement en raison d'une augmentation du financement de 16,2 millions de dollars pour la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent (CGVMSL), d’une augmentation de 3,4 millions de dollars pour le programme de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland et d’une augmentation de 8,4 millions de dollars en financement des régimes d'avantages sociaux des employés. La CGVMSL est responsable de gérer et d’exploiter la Voie maritime et d’entretenir, de réparer, d’acquérir et de remplacer les actifs de la Voie maritime navigable appartenant au gouvernement. Transports Canada est responsable de financer les besoins financiers de la CGVMSL nets de ses revenus.
2.2 Tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant
Le tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant présenté à la fin du rapport, dresse la liste des dépenses annuelles prévues, des dépenses pour le trimestre et le cumul des dépenses pour l’exercice en cours ainsi que les chiffres comparatifs de l’exercice précédent. Globalement, le cumul des dépenses à la fin du premier trimestre de 2024-2025 représente 14,9 % des dépenses annuelles prévues, ce qui est comparable à celui du premier trimestre (11,8 %) de 2023-2024.
Historiquement, la plupart des dépenses de grande valeur en subventions et contributions pour des projets d’infrastructure se produisent au cours du quatrième trimestre. Cela est attribuable au fait que la majorité des bénéficiaires soumettent leurs demandes de remboursement au dernier trimestre suivant la période de construction de l'été et de l'automne. Pour certaines catégories de dépenses de fonctionnement, les dépenses cumulatives réelles représentent seulement une petite partie des dépenses prévues, ce qui est consistant avec les années précédentes et avec les autres ministères du gouvernement fédéral. Ceci est surtout attribuable à un décalage entre la date où les biens ou services ont été obtenus et le moment lorsque les factures ont été reçues. De plus, il y a une augmentation des coûts opérationnels dans le dernier trimestre une fois que les réaffectations des budgets internes sont complétées, ainsi que lors de l’augmentation du financement pour les nouvelles initiatives dont les dépenses seront principalement encourues au quatrième trimestre.
Les écarts significatifs entre les deux années au 30 juin 2024 sont comme suit :
Dépenses prévues
- Personnel
Les dépenses prévues reliées au Personnel pour l’année 2024-2025 comparée à 2023-2024 ont augmenté d’environ 132,1 millions de dollars en raison de la mise à jour des taux de rémunération de diverses conventions collectives et l’augmentation du financement de salaire pour divers programmes dans l’organisation. - Services professionnels et spéciaux
Les dépenses prévues reliées aux Services professionnels et spéciaux pour l’année 2024-2025 comparée à 2023-2024 ont augmenté d’environ 15,5 millions de dollars principalement en raison du nouveau financement pour supporter les études techniques, planification, consultation, études et évaluations environnementales pour le projet de Voie de contournement ferroviaire de Lac Mégantic, ainsi que pour l’initiative Traitement approprié – mode aérien. - Acquisition de terrains, bâtiments et travaux
Les dépenses prévues reliées aux Acquisitions de terrains, bâtiments et travaux pour l’année 2024-2025 comparée à 2023-2024 ont augmenté d’environ 51,2 millions de dollars principalement en raison d'une augmentation du financement pour le projet du hangar d'Iqaluit dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne, le Projet de reconstruction du quai des pêcheurs, Port de Cap-aux-Meules, l’amélioration des aéroports régionaux et éloignés de TC ainsi que les dépenses législatives pour la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent afin d’acquérir et améliorer les actifs de la Voie maritime. - Acquisition de machines et de matériel
Les dépenses prévues reliées aux Acquisition de machines et de matériel pour l’année 2024-2025 comparées à 2023-2024 ont augmenté d’environ 33,7 millions de dollars principalement en raison d’une augmentation du financement pour le l'Initiative des véhicules moyens et lourds à zéro émission, l’Initiative des équipes maître-chien entraînées à la détection d’explosifs, et l’acquisition des pièces de rechange de l’avion Dash-8 dans le cadre de l’initiative de protection des baleines. - Paiements de transfert
Les dépenses prévues reliées aux Paiements de transfert pour l’année 2024-2025 comparée à 2023-2024 ont augmenté d’environ 544,0 millions de dollars. Les causes de la variation sont expliquées à la section 2.1.3, ainsi que l’augmentation de 3,4 millions de dollars des contributions législatives pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland. - Autres subventions et paiements
Les dépenses prévues reliées aux Autres subventions et paiements pour l'année 2024-2025 comparées à 2023-2024 ont diminué d'environ 136,1 millions de dollars, principalement en raison d'une diminution du financement pour le Projet de train à grande fréquence.
Dépenses cumulatives
- Personnel
Les dépenses cumulatives reliées au Personnel pour l’année 2024-2025 comparée à 2023-2024 ont augmenté d’environ 30,2 millions de dollars. L’écart s'explique principalement par l’augmentation de 26,4 millions de dollars pour les salaires en lien avec la mise à jour des taux de rémunération de diverses conventions collectives et l’augmentation du financement de salaire pour divers programmes dans l’organisation. - Acquisition de terrains, bâtiments et travaux
Les dépenses cumulatives reliées aux Acquisitions de terrains, bâtiments et travaux au 30 juin 2024 ont augmenté d'environ 12,1 millions de dollars par rapport à 2023-2024. L'écart s'explique principalement par l’augmentation de 10,4 millions de dollars de dépense en capital associée à la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent pour le premier trimestre comparé à l’année précédente et une augmentation de dépense de 1,1 millions de dollars pour la construction d’un laboratoire de recherche sur la sécurité des véhicules commerciaux. - Paiements de transfert
Les dépenses cumulatives reliées aux Paiements de transfert au 30 juin 2024 ont augmenté d'environ 158,2 millions de dollars par rapport à 2023-2024 expliquées en grande partie par les facteurs suivants :- 161,7 millions de dollars en paiements pour le Programme d'incitatifs pour l'utilisation de véhicules zéro émission ; et
- 5,0 millions de dollars en paiements pour le Fonds national des corridors commerciaux.
Compensées par une diminution de :
- 8,9 millions de dollars pour la Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs.
3. Risques et incertitudes
Transports Canada tient à jour un profil de risque ministériel intégré qui identifie et évalue les risques de haut niveau qui pourraient affecter la réalisation de ses objectifs et de ses priorités. L'identification des risques et l'élaboration de réponses aux risques contribuent à la prise de décisions liées à l'établissement des priorités, la planification, l'affectation des ressources, l'élaboration de politiques, la gestion de programmes et l’établissement de rapports sur le rendement du Ministère.
Au cours des dernières années, Transports Canada a investi dans des initiatives et des programmes qui soutiennent l'industrie et atténuent les perturbations causées par des menaces environnementales et économiques sur les infrastructures de transport essentielles du Canada. Le ministère continue d’avoir en place des pratiques de gestion des urgences, de consulter ses partenaires sur les priorités en matière d'infrastructure et de mettre en place des programmes pour poursuivre la mise en œuvre des projets et des priorités en matière d'infrastructure.
Certains risques pourraient avoir des impacts financiers s'ils venaient à se réaliser ; par exemple, de nombreux facteurs qui affectent le calendrier des paiements de transfert échappent au contrôle du ministère et pourraient nécessiter le report de crédits aux années subséquentes. Pour minimiser ces impacts, Transports Canada surveille en permanence le financement de ses programmes et ses dépenses, y compris une revue mensuelle des plans et des prévisions par la haute direction.
Pour faire face aux risques associés aux problèmes de paie liés à Phénix, le ministère a doublé le nombre de ses ressources dans le groupe de rémunération en recrutant et en formant de nouveaux conseillers, et a mis en place des outils de soutien pour les employés. Transports Canada a mis en œuvre un système permettant aux employés de suivre leur dossier de paie en attente d’être réglé et de suivre leurs problèmes de paie au moyen d’un système de gestion des dossiers. Transports Canada a également mis en œuvre des processus opérationnels rationalisés pour traiter le recouvrement des trop-payés de salaire, conformément aux directives reçues par le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor en 2021. Cela a permis de recouvrer plus de 10 millions de dollars de dettes salariales au cours des trois dernières années et demie, et de minimiser le risque de radiation des créances pour le ministère. Plus particulièrement, l'augmentation d’'investissement dans la capacité de l'équipe de rémunération a permis de réduire considérablement l'arriéré des dossiers de paie de Transports Canada à son niveau le plus bas depuis la mise en œuvre de Phénix, ce qui représente la résolution de plus de 10 000 cas précédemment en arriéré, tout en continuant de traiter les nouveaux dossiers.
Transports Canada met actuellement en œuvre des initiatives majeures qui comportent des risques liés à la coordination, la coopération et la performance interministérielle, ainsi qu'avec les résultats suite aux consultations auprès des intervenants clés dans le secteur des transports et des groupes autochtones. Il y a des risques et des incertitudes associés à la mise en œuvre des changements législatifs nécessaires, à l'introduction de nouvelles initiatives de recouvrement des coûts et à la réalisation des économies prévues résultants des opportunités d'efficiences identifiées. Les initiatives de transformation de Transports Canada visent également à améliorer la viabilité financière du Ministère tout comme la réglementation de l’environnement dans les prochaines années.
Les défis liés au renouvellement, au développement et à la rétention d'une base diversifiée de talents représentent un risque pour la plupart des organisations. Transports Canada atténue ce risque grâce à diverses initiatives de dotation, de recrutement et de rétention, grâce à sa stratégie de planification de la relève, ainsi qu'en lançant rapidement des processus de dotation et en ayant du personnel expérimenté occupant de façon intérimaire des postes vacants.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Les changements suivants dans les cadres supérieurs sont survenus au cours du troisième trimestre :
- Le 24 avril 2024, à la suite de la récente nomination de Ryan Pilgrim à l’Agence des services frontaliers du Canada, le sous-ministre a annoncé la nomination de Jaime Caceres au poste de Dirigeant principal des Finances et de sous-ministre adjoint, Services ministériels, à compter du jeudi 23 mai 2024.
- Le 26 avril 2024, le Premier ministre, Justin Trudeau, a annoncé la nomination de Brigitte Diogo au poste de sous-ministre déléguée de Transports Canada, à compter du 6 mai 2024.
Approuvé par :
Original signé par
Arun Thangaraj
Sous-ministre
Ottawa, Canada
5 septembre 2024
Jaime Caceres
Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
21 août 2024
Tableau 2 - État des autorisations (non audité)
|
(en milliers de dollars) |
Exercice 2024-2025 | Exercice 2023-2024 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025Footnote 3 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024Note de bas de page 3 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 1 120 875 | 240 813 | 240 813 | 1 115 896 | 213 604 | 213 604 |
| Crédit 1 – Revenus à valoir sur le crédit | (107 373) | (12 701) | (12 701) | (96 107) | (11 369) | (11 369) |
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 1 013 502 | 228 112 | 228 112 | 1 019 789 | 202 235 | 202 235 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 248 382 | 11 778 | 11 778 | 165 974 | 7 408 | 7 408 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 2 718 973 | 255 771 | 255 771 | 2 178 360 | 98 460 | 98 460 |
| Autorisations législatives budgétaires | ||||||
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 103 553 | 25 858 | 25 858 | 95 178 | 23 794 | 23 794 |
| Ministre des Transports – Traitement et allocation pour automobile | 99 | 25 | 25 | 95 | 24 | 24 |
| Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada – le pont Victoria, Montréal | 3 300 | 1 507 | 1 507 | 3 300 | 2 834 | 2 834 |
| Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland | 79 031 | 79 385 | 79 385 | 75 618 | 77 179 | 77 179 |
| Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint- Laurent | 90 873 | 33 600 | 33 600 | 74 623 | 15 600 | 15 600 |
| Autorisations législatives budgétaires totales | 276 856 | 140 375 | 140 375 | 248 814 | 119 431 | 119 431 |
| Autorisations totales | 4 257 713 | 636 036 | 636 036 | 3 612 937 | 427 534 | 427 534 |
Tableau 3 - Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non auditées)
|
(en milliers de dollars) |
Exercice 2024-2025 | Exercice 2023-2024 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2024 | Cumul des dépenses à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2023 | Cumul des dépenses à la fin du trimestre | |
| Dépenses: | ||||||
| Personnel | 853 608 | 214 764 | 214 764 | 721 447 | 184 547 | 184 547 |
| Transports et communications | 16 736 | 6 268 | 6 268 | 16 628 | 5 594 | 5 594 |
| Information | 8 707 | 931 | 931 | 6 496 | 1 104 | 1 104 |
| Services professionnels et spéciaux | 216 419 | 28 282 | 28 282 | 200 914 | 31 097 | 31 097 |
| Location | 19 858 | 8 242 | 8 242 | 13 645 | 6 104 | 6 104 |
| Réparation et entretien | 19 411 | 2 756 | 2 756 | 14 224 | 1 914 | 1 914 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 16 786 | 3 290 | 3 290 | 14 823 | 4 246 | 4 246 |
| Acquisition de terrains, bâtiments et travaux | 157 553 | 21 701 | 21 701 | 106 376 | 9 581 | 9 581 |
| Acquisition de machines et matériel | 123 075 | 9 479 | 9 479 | 89 412 | 6 246 | 6 246 |
| Paiements de transfert | 2 801 304 | 336 664 | 336 664 | 2 257 278 | 178 473 | 178 473 |
| Autres subventions et paiements | 131 629 | 16 360 | 16 360 | 267 801 | 9 997 | 9 997 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 4 365 086 | 648 737 | 648 737 | 3 709 044 | 438 903 | 438 903 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | ||||||
| Recettes nettes en vertu d’un crédit | (107 373) | (12 701) | (12 701) | (96 107) | (11 369) | (11 369) |
| Total des revenus affectés aux dépenses | (107 373) | (12 701) | (12 701) | (96 107) | (11 369) | (11 369) |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 4 257 713 | 636 036 | 636 036 | 3 612 937 | 427 534 | 427 534 |
