Rapport financier trimestriel de Transports Canada (non audité) pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022

De : Transports Canada

Table des matières

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites dans la Directive sur les normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères.

Le rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).

Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'un audit externe ou d'un examen.

1.1 Pouvoir, mandat et activités de programme

Une description sommaire des activités de programme de Transports Canada est présentée dans le Budget principal des dépenses (Partie II).

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de Transports Canada accordées par le Parlement et utilisées par Transports Canada, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice 2022-2023. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Transports Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

Les autorisations totales disponibles de Transports Canada ont augmenté d'environ 761,0 millions de dollars, passant de 2 537,7 millions de dollars au 30 septembre 2021 à 3 298,7 millions de dollars au 30 septembre 2022, tel que résumé ci-après :

Tableau 1: Changements importants dans les autorisations (en milliers de dollars) :
Autorisationstable 1 note 2 2022-2023tableau 1 note 1 2021-2022tableau 1 note 1 Variance
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 786 344 783 271 3 073
Crédit 5 – Dépenses en capital 125 250 193 417 (68 167)
Crédit 10 – Subventions et contributions 2 158 099 1 333 548 824 551
Autorisations législatives budgétairestable 1 note 2 229 050 227 476 1 574
Autorisations totales 3 298 743 2 537 712 761 031
 

L'état des autorisations présenté à la fin du rapport présente les autorisations totales disponibles, les autorisations utilisées au cours du trimestre, le cumul des autorisations utilisées pour l'exercice en cours, ainsi que les chiffres comparatifs de l'exercice précédent. Par rapport à l'année précédente, les principales variations observées au 30 septembre 2022 sont expliquées ci-après.

2.1.1 Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement (augmentation de 3,1 millions de dollars)

Les dépenses de fonctionnement prévues ont augmenté de 3,1 millions de dollars de 2021-2022 à 2022-2023 notamment expliquées par les facteurs suivants :

  • Augmentation des autorités de :
    • 21,6 millions de dollars pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux ;
    • 17,2 millions de dollars pour mettre en œuvre les exigences du gouvernement du Canada relatives à la vaccination obligatoire contre la COVID-19 pour les employés du secteur des transports sous réglementation fédérale ; et
    • 10,6 millions de dollars pour moderniser la sûreté et la sécurité ferroviaire pour protéger les Canadiens et leurs communautés.
  • Compensée par une diminution dans les dépenses prévues de :
    • 17,7 millions de dollars en financement pour le Plan de protection des océans ;
    • 12,7 millions de dollars en financement pour l'initiative de modernisation de TC ;
    • 6,5 millions de dollars en financement pour la construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic ;
    • 4,8 millions de dollars en financement pour l'examen de la réglementation du secteur des transports; et
    • 4,0 millions de dollars à la suite des réductions des dépenses de voyage du Budget 2021.
2.1.2 Crédit 5 – Dépenses en capital (diminution de 68,2 millions de dollars)

Les dépenses en capital autorisées ont diminué de 68,2 millions de dollars de 2021-2022 à 2022-2023 expliquées largement par les facteurs suivants :

  • Diminution dans les dépenses prévues de :
    • 30,9 millions de dollars en raison du report du budget en capital ;
    • 10,5 millions de dollars pour le Plan de protection des océans ;
    • 8,5 millions de dollars pour Soutenir le transport aérien essentiel pour accéder aux collectivités éloignées ;
    • 6,3 millions de dollars pour le Programme de contributions pour les services de traversier ;
    • 5,3 millions de dollars pour l'Initiative d'infrastructure fédérale ;
    • 2,8 millions de dollars pour le Programme de transfert des installations portuaires ; et
    • 2,7 millions de dollars pour Protéger la vie marine.
2.1.3 Crédit 10 – Subventions et contributions (augmentation de 824,6 millions de dollars)

Les autorisations de subventions et de contributions ont augmenté de 824,6 millions de dollars de 2021-2022 à 2022-2023 expliquées en grande partie par les facteurs suivants :

  • Augmentation dans les dépenses prévues de :
    • 694,7 millions de dollars pour le Fonds national des corridors commerciaux ;
    • 183,9 millions de dollars pour le Programme d'incitatifs pour l'achat de véhicules zéro émission ; et
    • 67,1 millions de dollars pour le Programme des infrastructures essentielles des aéroports.
  • Compensée par une diminution dans les dépenses prévues de :
    • 64,9 millions de dollars pour le Fonds de soutien aux aéroports ; et
    • 57,7 millions de dollars pour Soutenir le transport aérien essentiel pour accéder aux collectivités éloignées.
2.1.4 Autorisations législatives budgétaires (augmentation de 1,6 millions de dollars)

Les dépenses prévues pour les autorisations législatives budgétaires ont augmenté de 1,6 millions de dollars principalement en raison d'une augmentation du financement des régimes d'avantages sociaux des employés de 5,0 millions de dollars et d'une augmentation du financement de 1,1 million de dollars pour le programme de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland. Ce qui précède a été compensé par une diminution de 4,6 millions de dollars des dépenses prévues de fonctionnement et en capital associée à la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent (CGVMSL). La CGVMSL est responsable de gérer et d'exploiter la Voie maritime et d'entretenir, de réparer, d'acquérir et de remplacer les actifs de la Voie maritime navigable appartenant au gouvernement. Transports Canada est responsable de financer les besoins financiers de la CGVMSL nets de ces revenus.

2.2 Tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Le tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant présenté à la fin du rapport, dresse la liste des dépenses annuelles prévues, des dépenses pour le trimestre et le cumul des dépenses pour l'exercice en cours ainsi que les chiffres comparatifs de l'exercice précédent. Globalement, le cumul des dépenses à la fin du deuxième trimestre de 2022-2023 représente 21,0 % des dépenses annuelles prévues, ce qui est moins élevé que celui du deuxième trimestre (34,0 %) de 2021-2022.

Historiquement, la plupart des dépenses de grande valeur en subventions et contributions pour des projets d'infrastructure se produisent au cours du quatrième trimestre. Cela est attribuable au fait que la majorité des bénéficiaires soumettent leurs demandes de remboursement au dernier trimestre suivant la période de construction de l'été et de l'automne. Pour certaines catégories de dépenses de fonctionnement, les dépenses cumulatives réelles représentent seulement une petite partie des dépenses prévues, ce qui est consistant avec les années précédentes et avec les autres ministères du gouvernement fédéral. Ceci est surtout attribuable à un décalage entre la date où les biens ou services ont été obtenus et le moment lorsque les factures ont été reçues. De plus, il y a une augmentation des coûts opérationnels dans le dernier trimestre une fois que les réaffectations des budgets internes sont complétées, ainsi que lors de l'augmentation du financement pour les nouvelles initiatives dont les dépenses seront principalement encourues au quatrième trimestre.

Les écarts significatifs entre les deux années au 30 septembre 2022 sont comme suit :

Dépenses prévues

  • Personnel

    Les dépenses prévues reliées au Personnel pour l'année 2022-2023 comparée à 2021-2022 ont augmenté d'environ 12,9 millions de dollars principalement attribuables à une augmentation du financement pour moderniser la sûreté et la sécurité ferroviaire afin de protéger les Canadiens et leurs collectivités et pour mettre en œuvre les exigences du gouvernement du Canada relatives à la vaccination obligatoire contre la COVID-19 pour les employés du secteur des transports sous réglementation fédérale.

  • Transports et communications

    Les dépenses prévues reliées aux Transports et communications pour l'année 2022-2023 comparée à 2021-2022 ont diminué d'environ 16,1 millions de dollars principalement en raison d'une diminution du financement du Plan de protection des océans et en raison des réductions des dépenses de voyages dans le Budget de 2021.

  • Services professionnels et spéciaux

    Les dépenses prévues reliées aux Services professionnels et spéciaux pour l'année 2022-2023 comparée à 2021-2022 ont augmenté d'environ 13,9 millions de dollars en raison d'une augmentation du financement pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.

  • Acquisition de terrains, bâtiments et travaux

    Les dépenses prévues reliées aux Acquisitions de terrains, bâtiments et travaux pour l'année 2022-2023 comparée à 2021-2022 ont diminué d'environ 76,4 millions de dollars principalement en raison d'une diminution du financement global des dépenses en capital disponible. Les causes de la diminution des autorisations des dépenses en capital prévues sont expliquées à la section 2.1.2.

  • Acquisition de machinerie et matériel

    Les dépenses prévues reliées aux Acquisitions de machinerie et matériel pour l'année 2022-2023 comparée à 2021-2022 ont diminué d'environ 14,7 millions de dollars principalement en raison d'une diminution du financement global des dépenses en capital disponible. Les causes de la diminution des autorisations des dépenses en capital prévues sont expliquées à la section 2.1.2.

  • Paiements de transfert

    Les dépenses prévues reliées aux Paiements de transfert pour l'année 2022-2023 comparée à 2021-2022 ont augmenté d'environ 825,7 millions de dollars. Les causes de la variation sont expliquées à la section 2.1.3.

Dépenses cumulatives

  • Personnel

    Les dépenses cumulatives reliées au Personnel au 30 septembre 2022 ont diminué d'environ 5,1 millions de dollars par rapport à 2021-2022. L'écart s'explique principalement par les paiements salariaux rétroactifs versés en 2021-2022 lors du renouvellement des conventions collectives et les paiements non récurrents d'indemnisations versés en 2021-2022 pour les employés et les anciens employés touchés par le système de paye Phénix.

  • Acquisition de terrains, bâtiments et travaux

    Les dépenses cumulatives reliées aux Acquisitions de terrains, bâtiments et travaux au 30 septembre 2022 ont diminué d'environ 9 millions de dollars par rapport à 2021-2022. L'écart s'explique principalement par un investissement important non récurrent en 2021-2022 pour le pavage d'une piste d'atterrissage à l'aéroport de Kuujjuaq.

  • Transports et communications

    Les dépenses cumulatives reliées aux Transports et communications au 30 septembre 2022 ont augmenté d'environ 4,9 millions de dollars par rapport à 2021-2022. L'écart s'explique principalement par une augmentation générale des voyages d'affaires en raison de la levée des restrictions de voyage liées à la COVID-19 en 2022-2023.

  • Paiements de transfert

    Les dépenses cumulatives reliées aux Paiements de transfert au 30 septembre 2022 ont diminué d'environ 132,2 millions de dollars par rapport à 2021-2022 principalement en raison d'une diminution de 64,8 millions de dollars causé par le non-renouvellement du Fonds de soutien aux aéroports en 2021-2022, une diminution de 39,9 millions de dollars en contributions pour Soutenir le transport aérien essentiel pour accéder aux collectivités éloignées et une diminution de 24,0 millions de dollars en paiements dans le cadre du Programme d'incitatifs pour l'achat de véhicules zéro émission.

  • Autres subventions et paiements

    Les dépenses cumulatives reliées aux Autres subventions et paiements au 30 septembre 2022 ont augmenté d'environ 20,3 millions de dollars par rapport à 2021-2022. L'écart s'explique principalement par des remboursements de 31,5 millions de dollars effectués en 2021-2022 pour les paiements de loyers fonciers de 2020 reçus des aéroports du Réseau national d'aéroports qui ont été surestimés en raison de la pandémie, compensé par la réallocation des dépenses de la Voie maritime du Saint-Laurent par article courant au cours de cet exercice financier qui a été réallouée différemment de l'an dernier.

  • Revenus à valoir sur le crédit

    Les dépenses cumulatives reliées aux Revenus à valoir sur le crédit au 30 septembre 2022 ont augmenté d'environ 6,8 millions de dollars par rapport à 2021-2022. L'écart s'explique principalement par une augmentation des services d'entretien d'aéronefs ainsi que par l'augmentation des revenus des droits de ports à la suite de la levée des restrictions de voyage liées à la COVID-19 en 2022-2023.

3. Risques et incertitudes

Transports Canada tient à jour un profil de risque ministériel intégré qui identifie et évalue les risques de haut niveau qui pourraient affecter la réalisation de ses objectifs et de ses priorités. L'identification des risques et l'élaboration de réponses aux risques contribuent à la prise de décisions liées à l'établissement des priorités, la planification, l'affectation des ressources, l'élaboration de politiques, la gestion de programmes et l'établissement de rapports sur le rendement du Ministère.

La pandémie de COVID-19 a conduit les gouvernements du monde entier à adopter des mesures d'urgence pour lutter contre la propagation du virus. Pour faire face à ce risque, Transports Canada a pris diverses mesures pour assurer la continuité des activités ainsi que le bien-être et la sécurité des employés du Ministère lors de l'accomplissement de leurs activités professionnelles.

L'environnement économique actuel expose Transports Canada à un large éventail de risques financiers et économiques externes, comme l'inflation et les perturbations de la chaîne d'approvisionnement à l'échelle mondiale, qui pourraient limiter la capacité de Transports Canada à livrer ses programmes et à remplir son mandat dans ce contexte. Au cours des deux dernières années de pandémie mondiale, Transports Canada a amélioré ses cadres de résilience afin d'atténuer les perturbations causées par des menaces et des événements non traditionnels à l'infrastructure de transport essentielle du Canada. Le Ministère continuera de mettre en œuvre des mesures d'atténuation pour compenser ces risques externes et faciliter le rétablissement du système de transport suite à la pandémie de COVID-19. Transports Canada continuera également de collaborer avec les parties prenantes du gouvernement et de l'industrie pour mieux comprendre l'évolution de l'environnement des transports et développer des solutions novatrices et inclusives qui favorisent une reprise post-pandémique robuste.

Certains risques pourraient avoir des impacts financiers s'ils venaient à se réaliser ; par exemple, de nombreux facteurs qui affectent le calendrier des paiements de transfert échappent au contrôle du ministère et pourraient nécessiter le report de crédits aux années subséquentes. Pour minimiser ces impacts, Transports Canada surveille en permanence le financement de ses programmes et ses dépenses, y compris une revue mensuelle des plans et des prévisions par la haute direction.

Pour faire face aux risques associés aux problèmes de paye liés à Phénix, le Ministère a considérablement augmenté le nombre de ressources au sein de son unité de rémunération. De plus, Transports Canada a mis en place un système de gestion des dossiers d'indemnisation, introduit de nouveaux processus opérationnels pour le recouvrement des trop-payés et participe à une initiative sur l'intégrité des données avec d'autres ministères. Grâce à sa capacité accrue et à la mise en œuvre de nouvelles initiatives, le ministère a considérablement réduit son arriéré de problèmes de paie dans Phénix depuis janvier 2020.

Transports Canada met actuellement en œuvre des initiatives majeures qui comportent des risques liés à la coordination, la coopération et la performance interministérielle, ainsi qu'avec les résultats suite aux consultations auprès des intervenants clés dans le secteur des transports et des groupes autochtones. Il y a des risques et des incertitudes associés à la mise en œuvre des changements législatifs nécessaires, à l'introduction de nouvelles initiatives de recouvrement des coûts et à la réalisation des économies prévues résultants des opportunités d'efficiences identifiées. Le Plan de transformation de Transports Canada vise également à améliorer la viabilité financière du Ministère tout comme la réglementation de l'environnement dans les prochaines années.

Les défis liés au renouvellement, au développement et à la rétention d'une base diversifiée de talents représentent un risque pour la plupart des organisations. Transports Canada atténue ce risque grâce à diverses initiatives de dotation, de recrutement et de rétention, grâce à sa stratégie de planification de la relève, ainsi qu'en lançant rapidement des processus de dotation et en ayant du personnel expérimenté occupant de façon intérimaire des postes vacants.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements suivants dans les cadres supérieurs sont survenus au cours du deuxième trimestre :

  • Le 26 août 2022, le Premier ministre, Justin Trudeau, a annoncé le départ d'Arun Thangaraj, sous-ministre délégué de Transports Canada suite à sa nomination au poste de sous-ministre délégué à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à compter du 6 septembre 2022.
  • Le 14 septembre 2022, à la suite de la récente nomination d'Aaron McCrorie au poste de vice-président, Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi à l'Agence des services frontaliers du Canada, le sous-ministre a annoncé la nomination de Nicholas Robinson au poste de sous-ministre adjoint associé, Sécurité et sûreté, à compter du 19 septembre 2022.
  • Le 23 septembre 2022, le sous-ministre a annoncé les nominations suivantes :
    • Daniel Kumpf à titre de directeur général régional de la région de l'Atlantique d'ici le 28 novembre 2022, suite au départ à la retraite d'Ann Mowatt le 2 septembre 2022, Céline Gaudet sera directrice générale régionale par intérim de la région de l'Atlantique jusqu'à l'arrivée de M. Kumpf.
    • Mélanie Morier au poste de directrice générale régionale pour la région du Québec à compter du 26 septembre 2022, suite à la nomination de Joanna Manger au poste de directrice générale, Sécurité et sûreté maritimes.

Approuvé par :

Original signé par

Michael Keenan
Sous-ministre
Ottawa, Canada

23 novembre 2022

Ryan Pilgrim, CPA, CA
Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada

17 novembre 2022

Tableau 2 - État des autorisations (non audité)

(en milliers de dollars) Exercice 2022-2023 Exercice 2021-2022
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023tableau 2 note 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022tableau 2 note 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 870 585 197 289 395 952 866 405 191 303 380 488
Crédit 1 – Revenus à valoir sur le crédit (84 241) (28 641) (37 189) (83 134) (22 247) (30 391)
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 786 344 168 648 358 763 783 271 169 056 350 097
Crédit 5 – Dépenses en capital 125 250 17 276 25 332 193 417 24 200 30 208
Crédit 10 – Subventions et contributions 2 158 099 105 791 162 483 1 333 548 163 078 297 576
Autorisations législatives budgétaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 92 401 14 462 43 387 87 335 13 799 43 409
Ministre des Transports – Traitement et allocation pour automobile 93 23 46  91 23 45 
Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada – le pont Victoria, Montréal 3 300 - 2 535 3 300 1 020 3 179
Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland 71 100 - 72 866 70 000 - 69 306
Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint- Laurent 62 156 1 125 26 725 66 750 924 29 524
Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs - - - - 28 676 31 558
Autorisations législatives budgétaires totales 229 050 15 610 145 559 227 476 44 442 177 021
Autorisations totales 3 298 743 307 325 692 137 2 537 712 400 776 854 902
 

Tableau 3 - Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non auditées)

(en milliers de dollars) Exercice 2022-2023 Exercice 2021-2022
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2022 Cumul des dépenses à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2021 Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 699 624 169 190 348 046 686 772 167 399 353 105
Transports et communications 17 381 4 902 8 836 33 503 2 516 3 965
Information 6 517 940 1 844 6 625 1 000 1 661
Services professionnels et spéciaux 195 166 24 214 51 863 181 242 28 318 52 065
Location 13 465 4 389 8 385 10 955 3 752 6 418
Réparation et entretien 15 841 2 354 4 158 13 096 2 577 4 775
Services publics, fournitures et approvisionnements 18 681 4 692 9 842 17 130 3 442 6 563
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux 83 711 7 339 23 428 160 146 12 399 32 379
Acquisition de machinerie et matériel 72 179 6 830 17 080 86 868 7 144 16 045
Paiements de transfert 2 232 499 105 791 237 884 1 406 848 164 098 370 061
Autres subventions et paiements 27 920 5 325 17 960 17 661 30 378 38 256
Dépenses budgétaires brutes totales 3 382 984 335 966 729 326 2 620 846 423 023 885 293
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Recettes nettes en vertu d'un crédit (84 241) (28 641) (37 189) (83 134) (22 247) (30 391)
Total des revenus affectés aux dépenses (84 241) (28 641) (37 189) (83 134) (22 247) (30 391)
Dépenses budgétaires nettes totales 3 298 743 307 325 692 137 2 537 712 400 776 854 902

 

Rapport financier trimestriel de Transports Canada (non audité) pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022
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